Appels à projets

Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

Plan d’investissement pour le logement

Le Département des Côtes-d'Armor est confronté, davantage que d'autres, a la problématique du vieillissement et du handicap. Compte tenu du souhait de la majorité des personnes dépendantes de vivre à domicile et du vieillissement des personnes handicapées, l'offre en établissement doit s'adapter à des publics nécessitant un accompagnement de plus en plus individualisé. Par ailleurs, la répartition géographique des places sur le territoire costarmoricain n'apparaît pas aujourd'hui satisfaisante avec des zones en tension et d'autres où l'offre de places est excédentaire.

Une adaptation du bâti des établissements est donc nécessaire, sans pour autant impacter excessivement le prix de journée. Or le dispositif d'investissement existant (aide plafonnée à 2 000€/place et uniquement pour les mises aux normes sécurité et incendie) arrive à son terme et ne répond pas à ces enjeux.

Pour y répondre, et faire face plus globalement aux problématiques de logement pour les publics en perte d'autonomie et vulnérables, le Département a voté lors de son Budget primitif 2017 une enveloppe de 25 M€ sur 5 ans déclinée en 3 appels à projets :

  • l'un destiné à l'adaptation de l'offre en établissement (appel à projets n°1)
  • l'un destiné au développement de l'habitat inclusif (appel à projets n°2)
  • l'un destiné au soutien au développement de l'offre auprès des bailleurs sociaux (appel à projets n°3).

L'appel à projets se déroulera en deux vagues : l'une en 2017, la seconde en 2019 en fonction de l'évolution des besoins identifiés.

Calendrier :

  • 22 mai 2017 : approbation de l'appel à projets par la Commission permanente
  • 29 mai : publication de l'appel à projets
  • 29 mai au 31 juillet 2017 : dépôt des dossiers de candidature
  • à partir de septembre 2017 : sélection des dossiers par une commission ad hoc composée d'élus et des services départementaux
  • Commission permanente de novembre : désignation des candidatures retenues et attribution des subventions.

RESTRUCTURATION DU SECTEUR DE L'AIDE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

Le Département lance un appel à candidatures en direction des Services prestataires d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD). Cet appel à candidatures comprend huit lots, qui correspondent aux périmètres des nouveaux EPCI, à savoir :

  • Lot "Lannion Trégor Communauté"
  • Lot "Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération"
  • Lot "Communauté des Communes du Kreizh Breizh"
  • Lot "Leff Armor Communauté"
  • Lot "Saint-Brieuc Armor Agglomération"
  • Lot "Loudéac Commnunauté Bretagne Centre
  • Lot" Lamballe Terre et Mer"
  • Lot "Dinan Agglomération"

Il signera avec les services retenus un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'une durée de cinq ans.
Dépôt des candidatures : 13 juillet 2017