Appels à projets

Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

Appel à projet – Conférence des Financeurs

« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

La prévention de la perte d'autonomie et le maintien des personnes âgées à domicile constituent une priorité de la loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), dans le contexte actuel de vieillissement démographique. La loi ASV prévoit la mise en place, dans chaque département, d'une "Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie" (CFPPA). Le dispositif favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire, publics et privés, concourant au développement de missions ou d'actions en faveur de la prévention.

En 2017, ce sont 55 projets qui ont été financés.

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Ce nouvel appel à projets s'appuie sur les axes du programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor.
Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action.
Les dossiers doivent être remis à compter de la date de publication du présent appel et jusqu'au 2 mars 2018.

Le dossier de candidature dûment complété est à adresser aux services du Conseil départemental / « Direction Personnes Agées Personnes Handicapées - Conférence des financeurs- » soit par courrier soit par mail.

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Appel à projets médicaux-sociaux

L’agence régionale de santé Bretagne et le Département des Côtes d’Armor lancent un appel à projets pour la création de 10 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) avec troubles envahissants du développement (TED) relevant du I de l’alinéa 7 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (2016-2020), et du schéma départemental de l’autonomie 2017-2021 des Côtes d’Armor

Il est également prévu dans les deux documents de planification structurant la politique d’amélioration du diagnostic et de l’accompagnement des personnes avec TED en Bretagne :

  • le plan d’actions régional autisme 2014/2017,
  • le schéma cible de l’offre d’appui à l’accompagnement des personnes avec TED.

L’objectif de l’appel à projet est donc double :

  • créer des places dédiées à l’accompagnement en milieu ordinaire des personnes adultes avec TED,
  • accompagner un changement qualitatif de l’offre d’accompagnement en milieu ordinaire des adultes avec TED, en proposant une offre d’appui aux services non spécialisés dans l’accompagnement de ce public.

Ces places ont vocation à couvrir l’ensemble du territoire départemental.
L’arrêté n°2017-15162 du 9 août 2017, fixant le calendrier prévisionnel conjoint des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de ce projet.

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Appel à projets FSE 2017-2018

L'assistance technique du FSE est cofinancée dans le cadre du PON Emploi et Inclusion 2014-2020

Traduction de l’engagement de l’Union européenne à favoriser l’emploi et l'inclusion, le FSE géré par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor vise à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l'inclusion sociale sur son territoire.

Cet appel à projets a pour objet de développer spécifiquement des actions répondant aux objectifs communautaires suivants :

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion
  • Développer les projets de coordination et d 'animation de l'offre en faveur de l'insertion et l'économie sociale et solidaire

Le présent appel à projet concerne six types d'actions considérées complémentaires et s'inscrivant dans une logique de parcours intégré de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion :

  • Lever les freins à l'insertion dans l'emploi
  • L'accompagnement socioprofessionnel renforcé 
  • L'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise 
  • Le développement des clauses sociales d'insertion auprès des acteurs économiques et sociaux du territoire
  • Coordination territoriale 
  • L'innovation sociale dans l'offre d'insertion

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La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma démarche FSE  (entrée programmation 2014-2020)
Libellé de l'appel à projet : CD22-INCLUSION SOCIALE, programmation2017/2018

Contact : Anaïs Bourgoin - anais.bourgoin(@)cotesdarmor.fr