L'enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur la commune de HENON est clos depuis le 8 décembre 2017 à 17h15.

A l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions qui seront mis en ligne sur le site internet du Département.

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de HENON se réunira ensuite pour examiner les observations déposées lors de l'enquête et statuera.

Les décisions de la Commission Communale seront affichées à la mairie de HENON et notifiées aux intéressés.

Les réclamations formées contre ces décisions devront être introduites devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier dans un délai d'un mois à dater de la notification ou de l'affichage en mairie dans le cas où il n'a pu être procédé à la notification.

Monsieur le Président du Conseil départemental aura compétence pour prendre, le cas échéant, l'arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier.