Les fonds européens

Les règlements européens pour la période 2014-2020 ont pour double objectif pour l’Union Européenne de mettre les fonds européens au service de la Stratégie Europe 2020 et de rendre leur action plus efficace. Le budget des fonds européens s’élève à 960 milliards d’euros.

Qu'est ce que la stratégie Europe 2020 ?

L’Union Européenne a fixé cinq objectifs à atteindre d’ici 2020 en matière d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’inclusion sociale et d’énergie (ainsi que de lutte contre le changement climatique). Ceux-ci constituent la stratégie Europe 2020, qui est la
stratégie de croissance sur dix ans de l’Union européenne pour « une croissance intelligente, durable et inclusive ». Ils sont déclinés au niveau de chaque État membre et de leurs régions.

Les fonds structurels et d'Investissement en Région Bretagne

Les nouvelles enveloppes des fonds européens pour la Bretagne ont été arrêtées pour la période 2014-2020 :

- 310 M€ pour les TIC, la recherche, l'innovation et le développement économique ainsi que pour la transition énergétique et écologique (FEDER : Fonds Européen pour le Développement Régional) ;

- 192,1 M€ de FSE (Fonds Social Européen) pour l'emploi, l'inclusion et la formation ;

- 368 M€ pour l'agriculture et le développement rural (FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Les programmes LEADER, gérés par les Pays sont également reconduits.

A noter que le montant accordé à la Bretagne pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et pour la Pêche) n'est pas encore connu.

Les informations sur les programmes sont accessibles ici : http://www.europe-en-bretagne.fr/Quels-programmes-pour-2014-2020 

Téléchargez la fiche récapitulative des fonds européens 2014-2020 (pdf)

Appel à projets Fonds Social Européen 2014 - 2015

Traduction de l’engagement de l’Union européenne à favoriser l’emploi et l'inclusion, le FSE géré par le Département des Côtes d'Armor vise à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l'inclusion sociale sur son territoire.

Cet appel à projets a pour objet de développer spécifiquement des actions répondant aux objectifs communautaires suivants :

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale 
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion 
  • Développer les projets de coordination et d 'animation de l'offre en faveur de l'insertion et l'économie sociale et solidaire

Le présent appel à projet concerne six types d'actions considérées complémentaires et s'inscrivant dans une logique de parcours intégré de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion :

  • Lever les freins à l'insertion dans l'emploi
  • L'accompagnement socioprofessionnel renforcé 
  • L'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise 
  • Le développement des clauses sociales d'insertion auprès des acteurs économiques et sociaux du territoire
  • Coordination territoriale 
  • L'innovation sociale dans l'offre d'insertion 

Télécharger l'appel à projet   (pdf - 159 kb -11 pages)

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer
sur le site Ma démarche FSE  (entrée programmation 2014-2020)
Libellé de l'appel à projet : Inclusion sociale, programmation 2014/2015

Contact : Anaïs Bourgoin
bourgoinanais(@)cg22.fr

Les programmes de coopération territoriale européenne


La coopération territoriale européenne est un élément clé de l'objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l'Union européenne. Les acteurs locaux peuvent coopérer avec des structures européennes pour trouver des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, l'innovation, la lutte et l'adaptation au changement climatique, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME.

Plus d'informations :
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi/Trouver-une-aide/Programmes-de-cooperation 

Les programmes thématiques

Les Directions Générales de la Commission Européenne lancent des appels à propositions ponctuels par thématique, accessibles ici : http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm