Les textes fixent les règles relatives à la tenue des réunions trimestrielles. Toutefois chaque institution élabore son règlement intérieur, fixant ainsi ses règles à suivre pour la tenue des séances, l'ordre et le mode des discussions. Ce même règlement est modifié au moins tous les 3 ans dans le mois qui suit le renouvellement du Département. Il comprend des règles sur le déroulement des séances, les commissions de travail et d'études, l'institution des groupes politiques, les questions orales, etc. Il garantit l'expression des élus, la transparence des débats et facilite le fonctionnement interne de l'Assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Départementale portent le nom de "délibérations". Vous pouvez les consulter sur notre site Internet.