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Editeur du site cotesdarmor.fr
Département des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
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22023 Saint-Brieuc cedex 1
Tél. : 02 96 62 62 22
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Cotesdarmor.fr®, site officiel du Département des Côtes d’Armor, est réalisé par la Direction de l’information et des relations avec les citoyens, en collaboration avec les services du Département. 

Equipe éditoriale 
Directeur de la publication : Alain Cadec, Président du Conseil Départemental
Directrice de l’information : Véronique Froger
Rédacteur en chef : Stéphane Hervé
Développeur, assistant technique : Patrick Balquet
Web designer : Sylvain Besnard

Photos : © Thierry Jeandot, Bruno Torrubia, Philippe Josselin (sauf mention contraire). 

Vidéos : © Sylvain Besnard, Frédéric Polledri (sauf mention contraire).

Droits d'auteurs :  
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Monsieur le Président du Conseil Départemental
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  • Les bases de données hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Informatique et liberté
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour connaître les modalités pratiques d'exercice de ce droit, contacter :
Département Infos Services
Tél. : 02 96 62 62 22
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h30 en continu. 
Courriel : contact@cotesdarmor.fr

Traitement des données personnelles

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. 
de la participation à une enquête en ligne auxquelles nous pouvons procéder  ponctuellement. Dans ce dernier cas et afin de mieux vous informer, nous proposons d'indiquer vos coordonnées: pour que vous puissiez recevoir les résultats de notre enquête lors de sa parution.  

Commentaires des internautes

Le site du Département des Côtes-d’Armor vous offre la possibilité de commenter des articles, des photos et des vidéos publiés. 
Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas diffuser, au travers de leurs commentaires, des données personnelles telles que des adresses postales ou email ou des numéros de téléphone, notamment afin d’éviter d’être « spammés » ou sollicités par des tiers indélicats.

S’agissant des commentaires qu’il met en ligne, chaque internaute s’engage notamment à : 

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  • ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, la pédophilie, l’homophobie ou la xénophobie,
  • ne pas inciter au suicide ou aux atteintes à la personne,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée des internautes et des tiers susceptibles d’être identifiés dans les commentaires postés,
  • ne pas reprendre dans ces commentaires tout ou partie du contenu d’œuvres littéraires et artistiques appartenant à des tiers
  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif du Département des Côtes-d’Armor.
  • ne pas utiliser la fonction du commentaire à des fins de messages personnels, publicitaires, commerciales, pornographiques
  • d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers, et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
  • ne pas perturber le fonctionnement de cotesdarmor.fr


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  • les commentaires pourront être supprimés s’ils ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires applicables rappelés ci-dessus,
  • le Département des Côtes-d’Armor se réserve toutefois le droit de supprimer tout commentaire qui serait sans rapport direct avec l’objet de l’article ouvert au commentaire et/ou de cotesdarmor.fr


Afin d’assurer la liberté d’expression sur son site, le Département des Côtes-d’Armor a choisi de modérer les commentaires des internautes en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour le respect des lois en vigueur.

Tout commentaire publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. Ses prises de positions n’engagent que lui. Cette prise de position est publique. Un commentaire peut être signé ou rester anonyme. 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

L'utilisateur est informé qu'au-delà du présent site, les services du Conseil départemental des Côtes d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à faciliter l'accomplissement de leurs missions.

Consulter la liste de ces traitements - (pdf - 153 Ko - 42 pages)

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