Enquêtes publiques

Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de HENON.

Contexte de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier

A la demande du Conseil municipal de HENON, une opération d'aménagement foncier agricole et forestier a été lancée sur la commune de HENON.

Cette opération a été ordonnée par délibération du Conseil départemental en date du 8 juin 2009.

La procédure d'aménagement foncier est conduite par la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de HENON, sous la responsabilité du Département (article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Dans sa séance du 27 avril 2017, la Commission Communale d'Aménagement Foncier susvisée :

  • a validé le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sur la commune de HENON ;

  • a demandé au Président du Conseil départemental de soumettre ce projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes à l'enquête publique.

Avis de l'Autorité environnementale, de la commune de HENON et de communauté de communes de Lamballe Terre & Mer

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de l'Environnement, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée a été transmis par le Département pour avis à l'Autorité environnementale (Préfet de la Région Bretagne - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne) ainsi qu'à la commune de HENON et à la communauté de communes de Lamballe Terre & Mer intéressées par le projet.

L'information de l'Autorité environnementale, ainsi que l'avis du Conseil municipal de HENON et celui de communauté de communes de Lamballe Terre & Mer sont consultables ci-après. Il est précisé que les erreurs relevées par le Conseil municipal de HENON font l'objet d'un erratum dans le dossier soumis à enquête publique.

Enquête publique

L'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de HENON se déroulera du mardi 7 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17 h 15 inclus en mairie de HENON (salle polyvalente Cézembre les jours de permanence) suivant les modalités figurant sur l'avis d'enquête publique ci-après.