L'assainissement non collectif

Installer un équipement d'assainissement autonome à votre domicile, trouver un installateur adhérant à la charte... Pour faciliter vos démarches, le Conseil général met à votre disposition de nombreux documents que vous trouverez ci-dessous.

Une charte pour un assainissement non collectif de qualité

Le Conseil général a établi en 2005 une Charte pour un assainissement non collectif de qualité (actualisée en 2013). Son objectif ? Favoriser la mise en oeuvre d'installations respectueuses du milieu naturel, mais aussi de reconnaître les compétences des nombreux artisans et entreprises signataires. Ces derniers (concepteurs ou installateurs de filières, producteurs de granulats, entreprises de vidange...) s'engagent à respecter les prescriptions techniques garantes d'un assainissement individuel efficace.

Charte 2013 pour un assainissement non collectif de qualité (pdf - avril 2013)

Concevoir son assainissement non collectif

Vous souhaitez installer un équipement d'assainissement non collectif à votre domicile ? Les concepteurs de filières sont là pour vous aider. Ils doivent respecter un cahier des charges rigoureux, défini en concertation avec les SPANC et les chargés d'études, dans le cadre de la charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d'Armor.

Cahier des charges pour l'habitat individuel - avril 2013 (pdf - 4,9 mo - 7 pages)

Liste des dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé (pdf - 236 ko - 20 pages)


Réaliser son assainissement non collectif

Pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor,  consultez le guide des bonnes pratiques !

Guide des bonnes pratiques  - janvier 2014 (pdf - 3,4 mo - 19 pages)

Liste des entreprises adhérentes (pdf - 146 ko - 3 pages)


Comment entretenir son ANC

Dans le cadre de leur adhésion à la Charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor, les entreprises de vidange s’engagent à assurer une prestation d’entretien des installations d’assainissement autonome de qualité. Dans ce cadre, elles doivent respecter un cahier des charges rigoureux, défini en concertation avec les SPANC, les entreprises de vidange et les organisations professionnelles.

Guide des bonnes pratiques d'entretien - juin 2011 (pdf - 3 mo - 2 pages)


Vous êtes un professionnel et souhaitez adhérer à la charte ?

Pour adhérer à la charte et figurer dans l'annuaire des professionnels, vous pouvez contacter la Direction de l'environnement au 02 96 62 27 15


Les SPANCS

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Annuaire des SPANCS du département (pdf)

34 Services publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC), couvrent 100 % des communes costarmoricaines depuis 2007. Ils exercent leurs compétences obligatoires pour les 104 000 installations départementales, à savoir :

  • le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (conception et réalisation)
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement selon une fréquence définie sur chaque territoire mais ne pouvant pas excéder 10 ans
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement anticipé lors des ventes immobilières lorsque le rapport de contrôle du SPANC date de plus de 3 ans
  • la finalisation des états des lieux pour les installations n'ayant jamais été contrôlées. Ces derniers devant être achevés depuis le 31/12/2012.

L'ensemble de ces contrôles donne lieu au versement d'une redevance spécifique, due soit par le propriétaire soit par l'occupant du logement, suivant le type de contrôle.

Les SPANC peuvent également exercer des compétences facultatives :

  • la réalisation ou la réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique des dispositifs d'assainissement non collectif
  • l'entretien des installations
  • le traitement des matières de vidange, collectées par des personnes agréées par le Préfet.

Même si le SPANC propose ces prestations optionnelles, l'usager est libre d'y recourir, contre rémunération, ou pas.

Bilan d'activité des services de contrôles

Ce bilan, qui présente la synthèse des pratiques des SPANC costarmoricains au 31/12/13, a été élaboré suite à l'enquête annuelle réalisée auprès de tous ces services publics. Il reflète la situation départementale avec ses disparités de fonctionnement et de tarifs mais montre aussi qu'une homogénéité de fonctionnement est recherchée sur l'ensemble du territoire départemental. 

Bilan des SPANC (pdf)

Boîte à outils

Contacts

Direction de l'Environnement
Tél. : 0810 810 222

Annuaire 2014 des professionnels

Retrouvez les professionnels adhérant à la charte qualité 2014 dans cette nouvelle édition.

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Flèche vers la droiteListe des concepteurs de filières
Pour en savoir plus :

Lien vers le portail ANC des ministères en charge de l'écologie et de la santé

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