L'assainissement non collectif

Installer un équipement d'assainissement autonome à votre domicile, trouver un installateur adhérant à la charte... Pour faciliter vos démarches, le Conseil général met à votre disposition de nombreux documents que vous trouverez ci-dessous.

Pour un assainissement non collectif de qualité

Le Conseil général a établi en 2005 une Charte pour un assainissement non collectif de qualité. Elle a été actualisée en avril 2013. Son objectif est de favoriser la mise en oeuvre d'installations respectueuses du milieu naturel, mais aussi de reconnaître les compétences des nombreux artisans et entreprises signataires. Ces derniers (concepteurs ou installateurs de filières, producteurs de granulats, entreprises de vidange...) s'engagent à respecter les prescriptions techniques garantes d'un assainissement individuel efficace.

Charte 2013 pour un assainissement non collectif de qualité (pdf - avril 2013)

Le bilan d'activité des services de contrôles : les SPANC

Liste des dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé

Etudes de définition de filière, cahier des charges pour l'habitat individuel

Vous souhaitez installer un équipement d'assainissement non collectif à votre domicile ? Les concepteurs de filières sont là pour vous aider. Ils doivent respecter un cahier des charges rigoureux, défini en concertation avec les SPANC et les chargés d'études, dans le cadre de la charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d'Armor.

 Cahier des charges pour l'habitat individuel - avril 2013 (pdf - 4,9 mo - 7 pages)

Guide de bonnes pratiques pour un assainissement non collectif de qualité (mise en oeuvre)

 Pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor,  consultez le guide des bonnes pratiques !

Téléchargez le guide  - octobre 2011 (pdf - 3,4 mo - 19 pages)

Guide des bonnes pratiques d'entretien

Dans le cadre de leur adhésion à la Charte pour un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d’Armor, les entreprises de vidange s’engagent à assurer une prestation d’entretien des installations d’assainissement autonome de qualité. Dans ce cadre, elles doivent respecter un cahier des charges rigoureux, défini en concertation avec les SPANC, les entreprises de vidange et les organisations professionnelles.

Téléchargez le  guide des bonnes pratiques d'entretien - juin 2011 (pdf - 3 mo - 2 pages)



Guide d'aide au choix des filières (lien internet)Lien vers le portail ANC des ministères en charge de l'écologie et de la santé

Boîte à outils

Contacts

Direction de l'Environnement
Tél. : 0810 810 222

Annuaire 2013 des professionnels

Retrouvez les professionnels adhérant à la charte qualité 2013 dans cette nouvelle édition.

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Liste des installateurs adhérents à la charte ANC
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Liste des concepteurs de filières d'assainissement autonome
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