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Zoom sur les contrats de territoire

Des contrats de territoire "nouvelle génération" pour la période 2016-2020.

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Tréguier : le Pont Canada interdit aux véhicules de plus de 19 tonnes

A compter du jeudi 16 juin, le franchissement du Pont Canada, sur la commune de...

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Les contrats départementaux de territoire

Le Conseil départemental mène une politique active d'appui au développement des territoires. Avec les contrats de territoires départementaux 2016-2020, ce sont 60 M€ qui seront attribués aux communes costarmoricaines, avec la signature de 34 contrats sur tout le territoire. Retrouvez sur cette page l'actualité des contrats.

Zoom sur les contrats de territoire, nouvelle génération

L'Assemblée départementale a voté en novembre 2015 une enveloppe de 60 M€ pour les contrats de territoire, qui concernent 30 communautés de communes costarmoricaines, 3 EPCI interdépartementaux et l'île de Bréhat, soit la totalité du département et ses 361 communes.

Ces contrats de territoire "nouvelle génération" (les premiers contrats de territoire s'étendaient sur la période 2010-2015) s'étendent sur la période 2016-2020. Ils permettent de rassembler tous les dispositifs de financements départementaux aux communes et aux intercommunalités en un seul contrat pour un territoire. Ils définissent les priorités locales et départementales en terme d'investissement, tout en prenant en compte les forces et faiblesses du territoire concerné (réalisation d'un diagnostic). En contrepartie de ce financement départemental, les collectivités s'engagent sur quatre points (voir ci-dessous).

Les règles financières

• 50 % minimum de l'enveloppe financière devra financer des projets
structurants, d'intérêt intercommunal
• Autofinancement du maître d'ouvrage fixé à hauteur de 30 %
• Montants minimum de subventions selon les catégories de collectivités :

  • 5 000 € pour une commune de moins de 2 000 habitants, 
  • 10 000 € pour une commune de plus de 2 000 habitants, 
  • 20 000 € pour une communauté de communes.

Les contreparties locales

Solidarités :
- participation de l'EPCI et des communes à l'effort de solidarité sociale sur le territoire. Modalités à déterminer avec le Département sur chaque territoire (partenariats, actions innovantes, mise à disposition de locaux pour permettre la tenue de permanences sociales...)

- Abondement annuel du Fonds solidarité logement (FSL) sur une base de 0,50 € par habitant.

Économique: engagement des territoires à favoriser les circuits courts d'approvisionnement, notamment dans le cadre de la restauration scolaire avec le portail Agrilocal 22.

Numérique : engagement des communautés de communes et des communes
de plus de 3 500 habitants à contribuer à l'Open Data des Côtes d'Armor, Datarmor.


Les contrats de territoire signés / MDD Saint-Brieuc

Saint-Brieuc agglomération

Montant du contrat de territoire : 6 003 448 €
13 communes
Population (DGF 2014) : 121 277 hbts
Total des projets : 20, dont 6 d'intérêt communautaire
Contrat signé le 19 mai à Saint-Brieuc

Projets d'intérêt communautaire : 

  • création d'un pole de vie de quartier à la Croix Saint-Lambert
  • restructuration des anciennes halles de la place de la Grille et de la place de la résistance à Saint-Brieuc
  • réalisation d'un dépôt pour les transports urbains (zone des châtelets)
  • construction d'un parc de stationnement dans le cadre du Pôle d'échanges multimodal de Saint-Brieuc
  • réalisation de deux bretelles d'accès reliant la RD700 et la ZA de Brézillet
  • aménagements urbains du quartier de l'Iroise

www.saintbrieuc-agglo.fr


Quintin communauté

Montant du contrat de territoire : 1 531 444 €
10 communes
Population (DGF 2014) : 11 683 hbts
Projets : 13 projets dont 5 d'intérêt communautaire
Contrat signé le 1er juillet à Plaine-Haute

Projets d'intérêt communautaire : 

  • acquisition du centre médico-social de Quintin
  • aménagement de locaux pour l'école de musique intercommunautaire
  • création d'une bibliothèque et d'un espace multifonction dédié à la jeunesse
  • aménagement d'une maison de quartier, foyer de jeunes, médiathèque et city stade à Le Foeil
  • rénovation de la salle multisports à Quintin

www.quintin-communaute.fr

Communauté de communes Centre Armor puissance 4

Montant du contrat de territoire : 1 121 068 M€
3 communes
Population (DGF 2014) : 8 650 hbts
Projets : 5 dont 4 d'intérêt communautaire
Contrat signé le 8 avril à Le Bodéo

Projets d'intérêt communautaire : 

  • création d'un atelier relais
  • création d'une maison des initiatives locales et des services publics
  • agrandissement de la Maison de l'enfance
  • réalisation d'un complexe de sports et de loisirs à Crapado

Centre Armor puissance 4


Communauté de communes Moncontour

Montant du contrat de territoire : 1 365 019 €
6 communes
Population (DGF 2014) : 11 537 hbts
Projets : 17 dont 9 d'intérêt communautaires
Contrat signé le 8 juillet à Hénon

Projets d'intérêt communautaire : 

  • réhabilitation du petit théâtre à Hénon
  • création d'un atelier relais à Quessoy
  • création d'un préau et de sanitaires sur le circuit d'interprétation de l'Arboretum à Quessoy
  • construction d'une maison des servcies publics à Moncontour
  • création d'une maison des associations à Plémy
  • construction d'un garage et d'un préau à la maison de l'enfance d'Hénon
  • création d'une maison médicale à Trédaniel
  • acquisition d'un véhicule pour faciliter la mobilité des personnes isolées
  • rénovation du gymnase de la Tourelle à Plémy 

www.pays-moncontour.com

Les contrats de territoire signés / MDD Guingamp Rostrenen

Territoire de Poher communauté

Montant du contrat de territoire : 404 217 M€
11 communes dont 4 communes situées en Côtes d'Armor (Treffrin, Le Moustoir, Plévin, Tréogan)
Population (DGF 2014) des 4 communes : 2 600 hbts
Projets : 7 dont 3 d'intérêt communautaire
Contrat signé le 7 juillet au Moustoir

Projets d'intérêt communautaire : 

  • maintien du dernier commerce à Treffrin
  • aire de jeux multisports au Moustoir
  • aire de jeux multisports à Plévin

www.poher.bzh 

Les contrats de territoire signés / MDD Dinan

Communauté de communes du Pays de Caulnes

Montant du contrat de territoire : 1 088 485 €
8 communes
Population (DGF 2014) : 7 041 hbts
Projets : 21 dont 7 d'interêt communautaire
Contrat signé le 10 juin 2016 à Caulnes

Projets d'intérêt communautaire : 

  • création d'une bibliothèque à Guitté
  • création d'une bibliothèque à Plumaugat
  • Travaux d'aménagement ZA du Dily
  • Création d'un bâtiment afin de mutualiser les services enfance
  • Rénovation du restaurant scolaire et extension de l'école élémentaire à Caulnes
  • Création d'une maison pour les séniors à Plumaudan

www.cc-caulnes.fr


Communauté de communes Plancoët-Plélan

Montant du contrat de territoire : 2 378 091 €
18 communes
Population (DGF 2014) : 21 169 hbts
Projets : 29  dont 8 d'interêt communautaire
Contrat signé le 17 juin à Pleven

Projets d'intérêt communautaire : 

  • signalétique touristique
  • aménagement de la carrière en base de pêche et de loisirs à Pleven
  • création d'un parcours d'intérêt patrimonial à Saint-Jacut de la Mer
  • réhabilitation du groupe scolaire de Plélan-le-Petit
  • construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Plancoët
  • programme de modernisation du portage de repas à domicile
  • rénovation du complexe Louis Hamon à Créhen
  • création d'un terrain de football synthétique à Plancoët

www.plancoetplelan.fr

Communauté de communes Arguenon-Hunaudaye

Montant du contrat de territoire : 1 272 705 €
5 communes
Population (DGF 2014) : 9 109 hbts
Projets : 9 dont 6 d'intérêt communautaire
Contrat signé le 29 juin 2016 à Jugon-les-Lacs.

Projets d'intérêt communautaire : 

  • réhabilitation de la ZA Penthièvre pour permettre le développement d'une entreprise
  • création d'une passerelle sur le lac de Jugon
  • construction d'une maison des services à Jugon-les-Lacs
  • création de logements en centre bourg destinés aux jeunes à Tramain
  • création de logements en centre bourg destinés aux jeunes à Plestan
  • réhabilitation et extension de la salle multifonctions de Plénée-Jugon

www.arguenon-hunaudaye.fr


Les contrats de territoire signés / MDD Lannion

Communauté de communes Paimpol-Goëlo

Montant du contrat de territoire : 1 828 558 €
9 communes
Population (DGF 2014) : 22 978  hbts
Projets : 24 dont 6 d'interêt communautaire
Contrat signé le 19 mai à Plourivo

Projets d'intérêt communautaire :  

  • signalétique zones d'activité
  • développement numérique lié au tourisme
  • qualification de la randonnée pédestre et cyclotouriste
  • réhabilitation de la déchetterie
  • aménagement d'une maison des solidarités centre Dunant
  • requalification de la piscine Islandia 

www.paimpol-goelo.com

Communauté de communes presqu'île de Lézardrieux

Montant du contrat de territoire : 1 258 626 €
7 communes
Population (DGF 2014) : 9 860  hbts
Projets : 9 dont 3 d'interêt communautaire
Contrat signé le 30 juin à Pleudaniel

Projets d'intérêt communautaire :   

  • construction d'une maison de la mer
  • construction d'un espace marin de bien-être à Pleubian
  • rénovation de bâtiments pour création de logements adaptés aux personnes âgées

www.cclezardrieux.fr


Communauté de communes du Haut-Trégor

Montant du contrat de territoire : 2 076 059 €
15 communes
Population (DGF 2014) : 19 069  hbts
Projets : 46 dont 15 d'interêt communautaire
Contrat signé le 30 juin à Minihy-Tréguier

Projets d'intérêt communautaire :  

  • aménagement extérieur du centre de Roc'h Gwenn à Penvenan
  • création d'un lieu à Tréguier pour l'école de musique communautaire
  • reconversion du site d'Alcatel à Minihy-Tréguier en pôle artisanal agroalimentaire
  • requalification de la zone d'activités de Kerverzot à la Roche Derrien
  • requalification de la zone ostreïcole de Beg Vilin à Plougrescant
  • création d'une ludothèque à Langoat
  • création d'une maison de service au public à Tréguier
  • rénovation de l'ancienne école et de la cantine scolaire à Camlez
  • aménagement de l'école à Plougrescant
  • travaux à l'école de Coatreven
  • création d'une salle de motricité à l'école Anatole le Braz de Tréguier
  • extension de l'école de Pommerit-Jaudy
  • création d'un préau à l'école de la Roche Derrien
  • construction d'une microcrèche à Coatreven
  • rénovation de la Maison des Assistantes maternelles à Plouguiel

www.haut-tregor.com

Les contrats de territoire signés / MDD Loudéac

Territoire de la commune nouvelle Le Mené

Montant du contrat de territoire : 994 222 €
7 communes
Population (DGF 2014) : 7 200  hbts
Projets : 6 dont 4 d'interêt communautaire
Contrat signé le 30 mai au Gouray

Projets d'intérêt communautaire :  

  • extension du pôle petite enfance à Saint-Goueno
  • construction d'un plateau sportif au Gouray
  • extension de la salle de sport à Plessala
  • réhabilitation de la salle de sport à Collinée

www.ccmene.fr/accueil

Communauté de communes Hardouinais Mené

Montant du contrat de territoire :  1 279 589 €
9 communes
Population (DGF 2014) : 8 656  hbts
Projets : 16 dont 4 d'interêt communautaire
Contrat signé le 27 juin à Merdrignac

Projets d'intérêt communautaire :  

  • création/acquisition de bâtiment relais d'accueil d'entreprises
  • aménagement du parc d'activités des Landes d'Ifflet pour permettre le développement d'une entreprise existante
  • aménagement du pôle touristique de la Hardouinais
  • réaménagement du stade municipal Jean Villeneuve à Merdrignac

www.cchm.fr

Boîte à outils

Contacts

Direction de l'Economie, de l'Emploi et des Entreprises
Tél. : 02 96 62 62 22

Les aides
Flèche vers la droiteGuide des aides

Présentation des contrats de territoires. Photo : Thierry Jeandot

Thibaut Guignard, premier vice-président du Conseil départemental présente les nouveaux contrats de territoires aux élus du département à saint-Agathon, en juin 2015. Photo : Thierry Jeandot

Signature du premier contrat de territoire au Bodéo le 8 avril 2016. Photo : Thierry Jeandot

Signature du contrat de Saint-Brieuc agglomération. Photo : Bruno Torrubia

Signature du contrat de la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye à Jugon-les-Lacs (Station sport nature). Photo : Agnès Perea

Signature du contrat de territoire de la communauté de communes du pays de Caulnes. Photo : Agnès Perea

Une maison de la mer, un des projets de la communauté de communes de la presqu'île de Lézardrieux. Photo : Thierry Jeandot

Signature du contrat de territoire de la presqu'île de Lézardrieux à Pleudaniel. Photo : Yves Colin

Une base pêche loisirs à Pléven, un projet de la communauté de communes Plancoët Plélan. Photo : Agnès Perea

Signature du contrat de la communauté de communes Plancoët Plélan. Photo : Agnès Perea

Signature du contrat de territoire Poher communauté, Le Moustoir le 7 juillet 2016. Photo : Yves Colin

Parmi les projets de Poher communauté, la rénovation de l'école de Treffrin. Photo : Yves Colin