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Ce qu'il faut retenir du budget 2017

Des efforts de gestion pour préserver les capacités d'action

En 2017, le budget primitif présente une baisse de 9 M€ en passant de 646 M€ à 637 M€. La Loi NOTRe impacte fortement les finances départementales puisqu’elle transfère compétences et ressources (23,8 M€ de CVAE) à la Région. À côté de cela, les dépenses de solidarité augmentent pour cette seule année de 11,7 M€, les dotations d’État baissent de 12,6 M€ et les ressources humaines s’accroissent de 2,14 M€ (principalement en raison de mesures réglementaires).

Évolution de l’épargne nette

Les collectivités territoriales sont confrontées à une forte érosion de leur épargne nette. Cette dégradation de l’épargne s’explique par un effet ciseaux induit par l’importante baisse des dotations et compensation de l’Etat de 12,6 M€ et la hausse des dépenses de solidarité de 11,7 M€. Les actions menées, avec notamment un plan d’économies à réaliser par rapport à la croissance tendancielle des dépenses de gestion de 100 M€ cumulés sur la mandature, a permis à la collectivité de préserver ses capacités d’investissement et de ne pas avoir recours au levier fiscal.

Le pouvoir d’achat des Costarmoricains préservé

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, la taxe foncière a augmenté de 14,70 % entre 2010 et 2015 en moyenne sur le territoire français. En 2016, 35 départements ont fait le choix d’augmenter leur taux de taxe foncière contre 11 en 2015. Comme en 2016, le Département des Côtes d’Armor n’augmentera pas les impôts d’un seul euro. Ce sont sur les économies de gestion et la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement que la collectivité ajuste ses comptes.

Un budget culturel sanctuarisé

Après avoir intégré les politiques culturelles, le Département des Côtes d’Armor entend leur donner une nouvelle dimension en 2017. Pour cela, il organisera les États généraux des politiques culturelles. La collectivité souhaite interroger et définir – en partenariat avec les intercommunalités, les communes et les acteurs locaux – ses nouvelles orientations. Cette démarche consiste à produire un projet culturel ambitieux, partagé et doté d’une vision à long terme. Après avoir diminué de 40 % entre 2008 et 2015, le budget de la culture est sanctuarisé jusqu’à la fin du mandat.

Le logement au cœur des politiques sociales

Le Département défend une vision qui consiste à penser le logement comme un levier de la réussite personnelle des Costarmoricains et un moyen de construire un territoire plus solidaire. Un plan pluriannuel de 25 M€ sera consacré à l’habitat et au logement dès 2017 ! L’effort d’investissement, sur la politique logement, sera 4 à 5 fois plus important que les années précédentes. La collectivité soutiendra l’investissement dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, et accompagnera les personnes les plus vulnérables socialement en soutenant, par exemple, les bailleurs sociaux à travers leurs programmes de réhabilitation et de construction.