Décision Modificative n°2

L'assemblée départementale s'est réunie en session publique le lundi 6 novembre à partir de 10 h.

Voici les principaux rapports qui seront présentés aux élus :

COMMISSION DU SERVICE PUBLIC :
  • Politique en matière de Ressources Humaines
  • Contrat départemental de territoire 2016-2020
  • Décision Modificative n°2
  • Dissolution du syndicat mixte du Forum de Trégastel
  • Présentation des la situation des SEM
COMMISSION DE LA COHÉSION SOCIALE :
  • APA : bilan d'étape de l'application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  • Mise en place du programme départemental d'inspection-contrôle des établissements et services médico-sociaux
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'ATTRACTIVITÉ :
  • Dissolution du Syndicat Mixte de la technopole Saint Brieuc Armor
COMMISSION DES SOLIDARITÉS TERRITORIALES
  • Point d'étape sur l'avancement du Schéma Départemental d'Aménagement Routier
COMMISSION DE LA CITOYENNETÉ :
  • Développement de la Base de Guerlédan

Explications de vote des groupes