Connaître les espace naturels

Qu'est-ce qu'un espace naturel sensible ?

Un espace naturel (privé ou public) à fort intérêt écologique possédant au moins une des caractéristiques suivantes :

  • Un caractère remarquable (paysager, scientifique)
  • Une certaine rareté (faune, flore, habitat naturel)
  • Un caractère exemplaire : préservation d'un espace, d'un habitat, d'une espèce spécifique d'une région.

Une entité dont le caractère naturel est menacé ou rendu vulnérable

  • Soit en raison de facteurs externes (par exemple, l’urbanisation, l'artificialisation)
  • Soit en raison de facteurs internes au site, liés à sa qualité, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales présentes.

Shéma départemental des ENS, synthèse et plan d'actions 2015-2025

Charte des espaces naturels sensibles 2006

Carte des zones de préemption

test

Crédit : Emmanuel Holder

Un cadre réglementaire

«Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non. »
Code de l'Urbanisme (article L142-1)

Un outil financier

La taxe d'aménagement offre aux départements un outil juridique pleinement décentralisé.
Cette taxe, prélevée par 99 départements, représente environ 150 millions d'euros par an (source Assemblée des Départements de France 2012), 3,3 millions d'euros en Côtes d'Armor.

Au niveau national

  • 99 départements mènent une politique espaces naturels sensibles
  • 4 000 sites gérés dans le cadre de cette politique
  • 200 000 hectares acquis et/ou gérés (dont 80 000 hectares acquis par les Conseil généraux)
  • 1,2 millions d'hectares en zones de préemption

(source Assemblée des Départements de France 2012)

En Côtes d'Armor,une politique lancée en 1973

  • 2 630 ha acquis par le Département
  • 1180 ha acquis par le Conservatoire du Littoral
  • 500 ha sous convention de gestion
  • 1000 ha sous convention d'ouverture au public
  • 17 500ha en zone de préemption
  • 8 Maisons Nature labellisées