Schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public

Publié le 07.04.2017
Depuis plusieurs mois, la Préfecture et le Conseil départemental travaillent à l'élaboration du schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Prévue par la Loi NOTRe du 7 août 2015, cette élaboration conjointe se réalise en associant les établissements...

Ce schéma est défini pour une durée de six ans et doit être arrêté au plus tard le 31 décembre 2017. Il doit intégrer un diagnostic de la situation existante en matière d'accessibilité des services au public, un programme d'actions visant à améliorer cette situation et un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.

Le diagnostic finalisé a été approuvé en assemblée départementale et par le Préfet en novembre 2016.  Il a été présenté en décembre à l'ensemble des Présidents des EPCi du Département. Le projet de plan d'actions et de mutualisation a quant à lui été élaboré dans les semaines qui ont suivi. Il est désormais soumis à consultation des EPCi, et des opérateurs qui proposent une offre de proximité attendue par les Costarmoricains (CAF, MSA, Pôle emploi, CARSAT, CPAM, SCNF, la Poste, ERDF et GRDF). Le Conseil régional de Bretagne et les élus locaux (via la conférence territoriale de l'action publique) seront ensuite sollicités pour avis avant approbation prévue en novembre 2017 par le Conseil départemental et la Préfecture.

Dans un souci de transparence nous portons à votre connaissance, dès maintenant, le diagnostic réalisé et le projet de plan d'actions et de mutualisation servant de base à la consultation actuellement en cours.

Documents à télécharger :

Diagnostic territorial des Côtes d'Armor & élaboration d'un schéma Départemental d'amélioration de l'accessiblité des services au public (pdf, 18.2Mo)

Projet de plans d'actions et de mutualisation du SDAASP (pdf, 5.8Mo)

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