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Assainissement non collectif : du nouveau !

Publié le 14.12.2016
Deux campagnes de sensibilisation autour des nouvelles lois sur l'assainissement non collectif sont lancées par le Département.

Autour de la table, Véronique Méheust, vice-présidente en charge de l'environnement et de la mobilité, Pascal Fournier, de la mission ingénierie auprès des collectivités, Gaëlle Le Quellennec, chef du service aide technique aux collectivités et Nicolas Quervarec, technicien du service Ingénierie.

L'assainissement non-collectif (traitement des eaux usées à la parcelle) concerne 30 % des foyers en Côtes d'Armor. Si les Services d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des intercommunalités sont compétents en la matière, le Département assure une assistance technique, la coordination des acteurs de la filière et l'information aux usagers. Le but ? Faciliter les démarches et informer. Comme l'a souligné Véronique Méheust, vice-présidente du Département en charge de l'environnement et de la mobilité "nous souhaitons mettre en avant les services rendus et communiquer autour des deux récentes dispositions légales".

Etre bien informé en cas de vente ou d'achat
En cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir un rapport de contrôle de son installation ANC réalisé par son  SPANC et daté de moins de trois ans. L'acheteur devra, dans le cas d'une installation non conforme, effectuer les travaux nécéssaires dans l'année.
Téléchargez le flyer (pdf) 

Connaître ses droits lors d'un achat effectué lors d'un salon ou d'une foire
Attention lors d'un achat effectué sur un salon ou une foire : l'acheteur ne bénéficie pas du délai légal de rétractation ! Une affiche créée par le Département informe sur cette disposition et met en garde les acheteurs qui risquent de se retrouver avec un dispositif d'ANC non adapté. Téléchargez le flyer (pdf)

Pour vous aider à choisir le bon dispositif, la grille d'aide à la décision
Enfin, dernière nouveauté, une grille d'aide à la décision pour s'y retrouver parmi les 450 produits autorisés en ANC ! Cette grille, entièrement créée par les services du Département, se base sur les informations fabricant et permet d'avoir un avis fiable avant l'achat. Car un produit peu cher à l'achat peut se révéler coûteux en entretien et maintenance... autant le savoir avant d'acheter.Téléchargez la grille (xls) 

A noter, la Charte de l'assainissement non collectif, créée il y a 11 ans, propose une liste de professionnels compétents et contrôlés chaque année par le Département. Cette liste est disponible sur cotesdarmor.fr ainsi que dans toutes les mairies.  

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AP

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