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Transport des élèves en situation de handicap : le Département garde la main

Publié le 19.07.2017
À compter du 1er septembre 2017, la Région sera compétente pour l'organisation des transports scolaires, à l'exception du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, qui sera assuré par le Département.

Photo : Thierry Jeandot

Pour les élèves et étudiants résidant en Côtes d'Armor et dont le handicap ne leur permet pas d'utiliser les transports en commun, le Département continuera d'assurer à la rentrée la prise en charge de leurs frais de transport scolaire, conformément à la loi (loi NOTRe) qui a redistribué les compétences entre les collectivités territoriales.
Deux possibilités pour les familles : soit le Département met en place un service public de transport adapté collectif entre le domicile et l'établissement scolaire, soit il indemnise les familles assurant, avec leur véhicule personnel, le transport de leur enfant.

Dossier de demande de prise en charge
Notice pratique pour les familles
Notre page dédiée aux transports scolaires

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