L'adoption

L'adoption

L'adoption

Chaque année plusieurs dizaines de couples qui ont pour projet d'adopter un enfant, s'adressent aux services du Département. Celui-ci délivre l'agrément en vue d'adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger.

Vous avez choisi d'adopter ou bien réfléchissez-vous à cette éventualité ? Les informations qui suivent peuvent vous éclairer sur les démarches à effectuer et vous proposer des pistes de réflexion.

La procédure d'adoption

Pour devenir famille adoptive, vous devez obtenir un agrément spécifique : le Président du Département a pour mission de vous le délivrer. Avant de prendre cette décision, il doit s'assurer que les conditions d'accueil que vous offrez correspondent aux besoins et à l'intérêt de l'enfant adopté. Pour ce faire, vous devrez préalablement vous entretenir avec une assistante sociale et un psychologue.

Demander un agrément pour pouvoir adopter

Pour adopter, il est obligatoire d'obtenir l'agrément du Département. 
La demande se fait par courrier signé, adressé au Président du Département.

Direction de l'Enfance et de la Famille
Service adoptions
BP 2372 
22023 St-Brieuc cedex 1

Vous êtes un couple marié : la lettre devra être signée des deux conjoints.
Vous êtes un couple non marié souhaitant adopter ensemble : chacune des personnes doit présenter une demande individuelle.
La demande d'agrément devra être accompagnée d'une fiche de renseignements. Pour ce faire, il vous est nécessaire d'obtenir un rendez-vous préalable avec le service adoptions du Département.

Confirmer sa demande d'agrément

Après avoir formulé votre demande d'agrément, vous devez en faire parvenir la confirmation au Président du Département (service adoptions) accompagnée des pièces administratives suivantes :

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux et, s'il y a un ou des enfants, une copie du livret de famille.

  • Un extrait de casier judiciaire n°3 pour chacun des époux (à demander séparément) à l'adresse suivante : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3

  • Un certificat médical datant de moins de 3 mois, établi par un médecin généraliste figurant sur la liste établie par le Président du Département, attestant que votre état de santé ainsi que celui des personnes résidant dans votre foyer (parents, enfants, employés,…) vous permet d'accueillir définitivement des enfants. 
  • Tout document attestant des ressources dont vous disposez.

 


Quelques chiffres
- 3 voies pour l'adoption à l'international : les Organismes Autorisés à l'Adoption, l'Agence Française de l'Adoption, l'adoption individuelle
- Adoptions nationales : 29 %, à l'international : 71 % (chiffres 2013 en Côtes d'Armor)
- 40 dossiers de demande d'agrément déposés en 2014
- 12 adoptions réalisées en Côtes d'Armor en 2014, 21 en 2013