Le fonds de solidarité pour le logement

Le fonds de solidarité accorde des aides aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers...). En Côtes d'Armor, à compter du 1er décembre, le Département reprend en charge la gestion de ce fonds de solidarité pour le logement, dont la gestion était assumée depuis 2005 par la Caisse d'Allocations Familiales.

Le logement de nouveau au cœur de la politique départementale
Depuis 1990, le FSL accorde des aides financières aux ménages les plus en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement autonome. A partir du 1er décembre 2016, le Département prend en charge la gestion de ce fonds de solidarité, jusqu'alors confiée à la Caisse d'Allocations Familiale. Il se repositionne ainsi au cœur du dispositif, avec pour objectif de mettre la priorité sur l'accompagnement social à travers l'attribution de ces aides au logement, mais aussi de réduire les temps d'instruction des dossiers.

Quels types d'aides ?

Il existe trois types d'aides financières pour les ménages en difficulté :

  • Aide à l'accès à un logement décent
  • Aide au maintien dans le logement
  • Aide pour le maintien des fournitures en eau, gaz et électricité
HLM, Saint-Bugan à Loudéac

HLM, Saint-Bugan à Loudéac

A noter : le Département propose également un accompagnement social lié au logement. Les demandes sont établies par un travailleur social du Département, de la CAF ou de la MSA, d'un CCAS, des associations de tutelle, des services hospitaliers, des personnels des entreprises ou institutions, et adressées au FSL.

Comment demander une aide ?

Vous êtes particulier, vous pouvez établir seul votre demande.
Le dossier, en téléchargement sur cotesdarmor.fr, est à adresser à :


Conseil Départemental des Côtes d'Armor
DDS – Service Habitat Logement – FSL
CS 42371
22023 SAINT-BRIEUC

Plusieurs formulaires sont à votre disposition :

Un peu d'histoire...
Depuis 1990, une loi pose le principe du droit au logement. Son article premier affirme : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité ».
Issu de cette loi (la loi Besson), le Fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières pour permettre aux ménages les plus démunis de vivre dans un logement décent. La responsabilité de ce fonds de solidarité a été transférée aux Départements en 2004. Depuis 2005, sa gestion était assurée, dans les Côtes d'Armor, par la CAF, dans le cadre d'un marché public. Lors du vote du budget 2016, l'Assemblée départementale a décidé d'internaliser le dispositif, qui prend effet à compter du 1er décembre.

Le FSL en Côtes d'Armor : les chiffres

En 2015, 12 173 dossiers ont été reçus par la CAF, dont :

  • 2 603 pour une aide à l'accès
  • 771 pour une aide au maintien
  • 1 108 ASLL (accompagnement social lié au logement)
  • 7 691 impayés "eau-énergie"

Boîte à outils

Contacts

MDD Dinan
7, rue Victor Shoelcher
CS 96370
22106 DINAN Cedex
Tél. : 02 96 80 00 80

MDD Guingamp
9, place Saint-Sauveur
CS 60517
22205 GUINGAMP Cedex
Tél. : 02 96 40 10 30

MDD Guingamp / Antenne Rostrenen
6B, rue Joseph Pennec
22110 ROSTRENEN
02 96 57 44 00

MDD Lannion
13, boulevard Louis Guilloux
CS 40729
22304 LANNION Cedex
Tél. : 02 96 04 01 04

MDD Lannion / Antenne Paimpol
11 bis, rue Nicolas Armez
BP 239
22504 PAIMPOL Cedex
Tél. : 02 96 55 33 00

MDD Loudéac
Rue de la Chesnaie
CS 90427
22604 LOUDEAC Cedex
Tél. : 02 96 28 11 01

MDD Saint-Brieuc
76 A, rue de Quintin
CS 50551
22035 SAINT-BRIEUC Decex 1
Tél. : 02 96 60 86 86

MDD Saint-Brieuc / Antenne Couronne
2, rue Camille Guérin
22000 SAINT-BRIEUC
Tél. : 02 96 60 80 60

MDD Saint-Brieuc / Antenne Lamballe
17, rue du Jeu de Paume
BP 10234
22402 LAMBALLE Cedex
Tél. : 02 96 50 10 30

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