Vous êtes fournisseur du département des Côtes d'Armor, vous pouvez désormais passer à la facturation électronique !
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Les avantages de la facturation électronique :

  • Une démarche simple, sécurisée et rapide
  • Réduction du délai de paiement de vos factures.
  • Suivi en ligne de l’état de traitement de vos factures
  • Possibilité d'adresser une question via l’espace d’assistance dédié

Munissez-vous des informations suivantes :

  • Le numéro d’engagement composé de 5 ou 6 chiffres qui se trouve sur le bon de commande. Attention : le numéro d'engagement est différent du numéro de commande.
  • Le numéro SIRET de l'établissement concerné :  

Département : 22 22 000 16 00 327

Centre Départemental Enfance et Famille : 22 22 000 16 00 434

Attention : Vos factures doivent obligatoirement comporter la référence d’engagement de la facturation indiquée sur le bon de commande. L’absence ou le caractère erroné de ces informations entraînera un rejet systématique des factures dans Chorus Pro par le département des Côtes d’Armor

Déposer vos factures sur Chorus Pro

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La facture électronique, autorisée pour toutes les entreprises, devient obligatoire selon le calendrier suivant :

  • depuis le 1er janvier 2017 pour les quelques 200 plus grandes entreprises
  • à partir du 1er janvier 2018 pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire
  • à partir du 1er janvier 2019 pour les 136 000 petites et moyennes entreprises
  • à partir du 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises

Encore des factures papier ?

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L’adresse des factures papier sera désormais la suivante :

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
TSA 64727
91372 VERRIERES LE BUISSON CEDEX 

Attention : n'oubliez pas de mentionner la référence d’engagement de la facturation indiquée sur le bon de commande.

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