Le Département

Budget 2024 : c’est voté !

Vote du budget primitif 2024
Crédit : L'Oeil de Paco

L’assemblée départementale s’est réunie les 25 et 26 mars pour adopter son budget 2024. Malgré un contexte financier contraint, le Département choisit de sanctuariser son budget dédié aux solidarités humaines. Un budget solidaire et écologique de 760 M€, qui maintient son engagement envers ses politiques volontaristes, ainsi qu’un niveau important d'investissement.

  • « Le contexte est compliqué. La première difficulté tient à l’état de notre société : notre pacte social est en danger, la dégradation de la situation sociale et sanitaire est patente, l’effondrement de notre système de santé est alarmant, et on observe une paupérisation inquiétante de la population, indique Christian dans son discours d’ouverture de la session consacré à l’examen du budget primitif 2024. Notre action consiste donc à tout faire pour maintenir notre pacte républicain. Agir pour maintenir notre pacte républicain, c’est agir pour protéger ce qui nous est commun, ce que nous partageons toutes et tous. C’est agir pour préserver les liens humains, la solidarité. »

    Solidarités humaines : la priorité

    En tant que chef de file des solidarités humaines, le Département consacre cette année 63 % de son budget de fonctionnement aux dépenses sociales. « Ces chiffres montrent l’ambition qui est la nôtre en faveur de celles et ceux qui se retrouvent, temporairement ou durablement, en situation de fragilité sociale », indique Christian Coail, président du Département.

    Le Conseil départemental renforce son soutien pour la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec une subvention de fonctionnement de 400 000 €, et consent à un effort financier supplémentaire de 7 M€ en faveur des Ehpad, dont la situation est très préoccupante. Concernant le soutien aux services d’aide à domicile, le Département pratique l’un des niveaux de financement les plus élevés au plan national, avec un tarif horaire de 39,18€.

    En 2024, la politique Enfance-Famille s’élève à 124 M€ (dont 32 M€ en faveur des assistants familiaux), au bénéfice notamment des 4 050 enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance et des 451 mineurs non accompagnés. L’accompagnement renforcé des allocataires du RSA (au nombre de 10 608 au 31 décembre 2023) se poursuit, grâce notamment à la plateforme d’orientation et d’amorçage des parcours à destination des nouveaux allocataires, qui a donné des résultats très significatifs en terme de délais de prise de contact, d’orientation et de contractualisation. 
         
    Parmi les mesures phare qui  vont également se déployer cette année, le projet dédié à des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Ces « Maisons d’Yffiniac », dont le programme architectural et l’ébauche du plan de financement devraient être arrêté ce semestre, mobilisent une autorisation de programme de 4 M€.

    L’écologie, maître-mot de l’aménagement du territoire

    « La transition écologique est vitale pour l’Humanité. Les collectivités ont un rôle important à jouer », rappelle Christian Coail. Les enjeux de transition écologique, de sobriété énergétique et d’aménagement du territoire sont en effet étroitement liés. Protéger l’environnement, investir dans la sobriété énergétique, s’engager pour une agriculture durable et ancrée dans son territoire, ou encore agir sur les mobilités et la qualité de vie et développer les infrastructures, sont autant de politiques qui visent à garantir un développement durable et équilibré des Côtes d’Armor.

    Au rang des actions menées cette année, citons l’élaboration d’un schéma départemental des mobilités, la création de la centrale d’achats Breizh Achats (commune avec la Région Bretagne et les quatre Départements bretons), le réaménagement du port de Saint-Quay-Portrieux, ou encore la poursuite des contrats de territoire en faveur des projets d’investissement local des communes et intercommunalités, qui, en contrepartie, doivent remplir des objectifs fort en terme de développement durable. Le budget consacré à la solidarité territoriale s’élève à 11,5 M€.

    Un niveau important d’investissements

    Le Département ne lâche pas ses efforts sur les investissements, d’un montant de 87,3 millions d’euros en 2024. Tout en maintenant son investissement pour garantir à toutes et tous des conditions de déplacement sécurisées sur les 4 600 km de routes départementales, le Département s’attachera à valoriser les projets en lien avec les mobilités douces, la gestion durable des espaces naturels, la préservation de la ressource en eau, ou encore le développement d’une alimentation durable.

    Parmi ces investissements, trois projets emblématiques. La future Maison du Département de Loudéac, actuellement hébergée au sein d’un bâtiment du Centre hospitalier du Centre-Bretagne, sera construite à l’horizon 2027 sur un nouveau site (rue du Docteur Robin). 

    Le Centre technique départemental va déménager. Actuellement situé sur l’île aux lapins à Saint-Brieuc, il n’est plus adapté en termes de conditions d’accueil des agents. Un nouveau site a été identifié, et sera acquis cette année par le Département pour un montant de 4,5 M€. Citons également le foyer Ti Kélou à Bégard, qui accueille des enfants et des adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, et dont le nouveau bâtiment sera mis en service avant l’été.

    Côtés collèges, les travaux se poursuivent dans les collèges Jacques-Prévert à Guingamp (livraison prévue début 2025), Roger-Vercel à Dinan (livraison prévue fin 2025), et vont démarrer cette année dans les collèges La Gautrais de Plouasne et Per-Jakez-Helias à Merdrignac. Le concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du collège Jean-Jaurès à Saint-Nicolas-du-Pélem sera lancé cette année. Pour rappel, le plan pluriannuel d’investissements dans les collèges mobilise un budget de 75 M€ pour la période 2023-2027.

    Politiques d’émancipation : prendre en compte les enjeux de demain

    À travers des politiques volontaristes, le budget 2O24 prend en compte les enjeux déterminants de demain, à travers ses politiques culture, sport, jeunesse, éducation, enseignement supérieur, démocratie, vie associative, alimentation. L’objectif : améliorer les perspectives d’avenir et la qualité de vie de chaque Costarmoricaine et Costarmoricain. 

    Parmi les actions phares mises en place cette année, la mise en place du Conseil départemental des collégiens et collégiennes, qui a mobilisé 27 classes, et dont le projet lauréat sera soumis à l’Assemblée départementale le 24 juin.

     Autre action emblématique, le para-sport. Conscient que le sport favorise l’émancipation des personnes, le Département renforce ainsi son soutien au sport inclusif, en encourageant, en lien avec l’ensemble des acteurs du secteur, la formation des clubs à l'accueil des personnes en situation de handicap. Au total, depuis le début du mandat, le budget alloué à la politique volontariste du sport handicap a augmenté de 60 %, et a permis d’accompagner 54 clubs dans l’accueil des personnes en situation de handicap.

    Les recettes pour construire ce budget : d’où proviennent-elles ?

    Pour construire ce budget, sur quelles recettes a pu compter l’Assemblée départementale ? Parmi elles, la fiscalité directe (27,14 M€), les impôts locaux indirects dont les DMTO, la TVA et les taxes sur les contrats d’assurance (367,59 M€), les impôts locaux directs (25,9 M€), les recettes d’investissements (26,27 M€), et l’emprunt prévisionnel (26,98 M€). A noter, la baisse de 20 M€ entre les Droits de mutation à titre onéreux entre 2022 et 2023, et la chute de l’épargne brute des Départements (c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), qui a subi une diminution de 45 % en une année, quand celles des communes et des intercommunalités bondissent respectivement de 10,4 et 14,7 %.
     

Contacts