Le département des Côtes d'Armor vous informe des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.
Disponibilités foncières sur le port de Pontrieux - Appel à manisfestation d'intérêt
Corps
Port départemental de Pontrieux
Occupation du domaine public
L'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation doit être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
Lorsque l'autorisation d'occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence d'autres initiatives concurrentes.
Le Département Côtes d'Armor, autorité portuaire et la SPL ESKALE D’ARMOR, concessionnaire du port de Pontrieux vous informent des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.
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Contacts
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9, place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1