Avis de publicité domaniale

Port départemental de Lannion

Mise à disposition d'un emplacement du domaine public sur le quai de NOD HUEL sur le port départemental de LANNION dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire.

En sa qualité d’autorité compétente du port départemental de LANNION, le Département des Côtes-d’Armor a été contacté par une société qui a manifesté son intérêt pour l’occupation sur le quai de NOD HUEL sur le port départemental de LANNION (Quai du Maréchal Foch, 22300 Lannion, cf. Plan en annexe n°2), sur lequel il souhaiterait être autorisé à installer une guinguette avec restauration rapide, comprenant l’installation d’un camion, de tables et de chaises, d’une terrasse et de sanitaires. 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 et ses dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privative du domaine public, le Département entend porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt, afin de recueillir toute autre éventuelle manifestation d’intérêt concurrente portant sur les biens et emprises décrits ci-dessous et relative à la délivrance de l’autorisation projetée.

Caractéristiques de l’emplacement : L’emplacement est constitué d’un lot d’une surface de 180 m², avec possibilité de stationnement à proximité mais sans possibilité d’accès aux fluides (eau, électricité…). 

Durée de la validité de l'autorisation : L’autorisation d’occupation est prévue pour une durée de 4 ans sur les périodes suivantes : du 15 avril au 15 octobre 2025, du 15 avril au 15 octobre 2026, du 15 avril au 15 octobre 2027 et du 15 avril au 15 octobre 2028. 

Manifestation d’intérêt concurrente : Les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d’intérêt concurrente (cf. Dossier de candidature en annexe n° 3) par voie électronique de préférence ou à défaut par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remise contre récépissé). 

Date limite de dépôt des candidatures : le 20 février 2025 à 12h00 

Le dossier peut être remis :

• par voie électronique à l’adresse suivante contactdimm@cotesdarmor.fr 
  Objet à mentionner : Candidature AMI quai de NOD HUEL

• sous pli ou en main propre à l'adresse suivante :
  Département des Côtes-d’Armor Direction des Infrastructures, de la Mobilité et de la Mer 
  9, Place du Général de Gaulle CS 4237 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1

  Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « Confidentiel – Ne pas ouvrir » / Objet à mentionner : Candidature AMI quai de NOD HUEL

Port départemental de Saint-Quay-Portrieux« Saint-Quay port d'Armor»

Appel à Manifestation d'intérêt concurrente préalable à une occupation temporaire
du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée

La publication de cet avis fait suite à la manifestation d'intérêt spontanée de la société Armor Loisirs Nautiques, qui est intéressée par l'occupation d'un emplacement d'une longueur 6.49m et d'une largeur de 2.60m.

Procédure : 
Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

Manifestation d’intérêt concurrente :
Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titrementionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité, de l'absence de toute autre manifestation
d'intérêt concurrente.
Tout porteur d'un projet concurrent pour l'a ctivité de location et gestion de navires, intéressé par l'occupation de tout ou partie du domaine public susvisées, pour une durée n'excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu'au 20/12/2024 à 12 heures.

Date limite de dépôt des candidatures : le 20 décembre à 12h00

Autorité compétente à contacter :

Service portuaire : 
RAE Saint-Quay Port d'Armor - Capitainerie, 22410 Saint-Quay-Portrieux
Contact : Jean-François Riat - direction@port-armor.com
Autorité portuaire : 
Département des Côtes d'Armor - Direction des infrastructures, de la Mobilité et
de la Mer. 9, place du Général de Gaulle CS 42371- 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Contact : Anne-Gaëlle DARTIAILH - AnneGaelle.DARTIAILH@cotesdarmor.fr

Site de l’aire de stationnement – Commune de TRÉDARZEC

Mise à disposition d'une dépendance du domaine public
constituée de l’aire de stationnement de la R.D. 786 à Trédarzec
dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire
pour une activité commerciale

En sa qualité de propriétaire de l’aire de stationnement de la R.D. 786 à Trédarzec, le département des Côtes-d’Armor a été contacté par un commerçant qui a manifesté son intérêt pour l’occupation de cet espace public, sur lequel il souhaiterait être autorisé à installer un commerce ambulant de restauration.

En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le Département entend porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt, afin de recueillir toute autre éventuelle manifestation d’intérêt concurrente portant sur les biens et emprises décrits dans l'avis ci-dessous et relative à la délivrance de l’autorisation projetée.

Manifestation d’intérêt concurrente : Les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d’intérêt concurrente par voie électronique de préférence ou à défaut par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remise contre récépissé) :

Date limite de dépôt des candidatures : le 15 décembre à 12h00

Le dossier peut être remis :
✔ par voie électronique à l’adresse suivante ContactMDDT@cotesdarmor.fr
Objet à mentionner : Candidature AMI site TRÉDARZEC
✔ Sous pli ou en main propre à l'adresse suivante :
Département des Côtes-d’Armor
Maison du Département de LANNION
13 Boulevard Louis Guilloux
CS40728
22304 LANNION cedex

Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR » / Objet à mentionner : Candidature AMI site TREDARZEC

Maisons Eclusières du canal de Nantes à Brest

Contexte général de l'appel à manifestation d'intérêt : 

Le Département des Côtes d'Armor est gestionnaire de la section costarmoricaine du canal de Nantes à Brest pour le compte de l’État qui en est le propriétaire. Les élus départementaux souhaitent renforcer l'attractivité du Centre Bretagne, en s'appuyant notamment sur l'abbaye de Bon Repos, la base de Guerlédan et le canal de Nantes à Brest. A ce titre, des actions de valorisation du canal ont été engagées depuis plusieurs années par la collectivité départementale. 

Les conventions d’occupations des maisons éclusières gérées par le Département ont été résiliées en 2024 pour permettre de relancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt afin de redonner un élan touristique à ces maisons qui participent à l’attractivité du canal et des territoires intérieurs. Parmi les maisons toujours propriété de l’État, 4 d’entre elles se trouvent confiées au Département pour leur exploitation : 

• A Plélauf au lieu dit de Bon Repos : deux maisons « Argoat » et « Armor »
• A Plélauff au lieu dit du Bout du pont : une maison 
• A Glomel au lieu dit Pont ar Len : une maison  

Objectifs de l'appel à manifestation d'intérêt :

Par leur emplacement privilégié au bord du canal, les maisons éclusières doivent être intégrées dans le projet de valorisation du canal en remplissant des fonctions touristiques qui sont insuffisamment présentes sur le canal, d'après les enquêtes de terrain : hébergement, restauration, animation ou services (informations touristiques...). C'est pour répondre à ces besoins que cet appel à manifestation d'intérêt est lancé.

Calendrier prévisionnel

Le calendrier du présent appel à manifestation d’intérêt s’organise comme suit :

• Août 2024 : lettre de résiliation des actuelles conventions au 31 octobre 2024 (RAR)
• Août 2024 : rédaction et validation de l'AMI
• Septembre 2024 : diffusion de l'AMI (presse et réseaux professionnels)
• Septembre - Octobre 2024 : consultation et visite des maisons éclusières
• Novembre 2024 : remise des projets fixée au 4 novembre (12 heures)
• Novembre 2024 : analyse des projets et audition des candidats par un jury ad hoc
• Décembre 2024 : choix des projets retenus
• Février 2025 : validation en CP des projets retenus le 2 février
• Février 2025 : notification aux bénéficiaires
• Février 2025 : Signature des conventions, état des lieux et remise des clés

Modalités de réponse à l'appel à manifestation d'intérêt

Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt est téléchargeable ci-dessous. Il peut aussi être sollicité à l’adresse mail : maisonseclusieres22@cotesdarmor.fr.

• Dossier de consultation - Maisons éclusières du canal de Nantes à Brest PDF - 1.67 Mo (nouvel onglet) 

Les dossiers de candidature doivent être transmis sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Département des Côtes d'Armor
Direction des Bâtiments et de la Gestion Immobilière – DIRIMMO
Stratégie patrimoniale
9, place du Général de Gaulle – CS 43271
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Avec la mention sur l'enveloppe « AMI MAISONS ECLUSIERES - NE PAS OUVRIR »

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus et doivent parvenir à destination avant le 4 novembre 2024 à 12 heures.

Pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à manifestation d'intérêt, vous pouvez aussi nous contacter par téléphone :

• Yvon PELLERIN au 02 96 62 63 12
• Aurélie FLEURY au 02 96 62 62 92
• maisonseclusieres22@cotesdarmor.fr

Mairie de Lézardrieux – port de plaisance

La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée pour une autorisation temporaire d’occupation d’une parcelle d’une surface de 2 789 m² sur lequel est édifié un bâtiment (plan et description dans le document en annexe).

Type d’occupation projetée : Chantier naval
Localisation : Port départemental de plaisance de Lézardrieux
Date d’effet de l’occupation projetée : au 01/01/2025
Date d’échéance de l’occupation projetée : 31/12/2039 (durée 15 ans)

PORT DEPARTEMENTAL DE PAIMPOL ESKALE D'ARMOR

Autorité compétente à contacter : 

• Concessionnaire : SPL Eskale d'Armor - Bât Jerzual, 2 rue Jean Kuster - 22 000 Saint-Brieuc
  Contact : Christophe Baudry, directeur - contact@eskaledarmor.com
• Autorité portuaire : Département des Côtes d'Armor - Direction des infrastructures, de la Mobilité et de la Mer - 9 place du Général de Gaulle, CS 42371 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex1

Type d'occupation projetée 

Installation d'infrastructures de recharge pour bateaux éléectriques sur le Quai Neuf. Le projet prévoit 2 bornes type AQUA 75 kW DC de 0,26m² (1998 x 850 x 309 mm) et d'une place de raking de 11,5m² , cf implantation en annexe.

PORT D’ECHOUAGE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX

La société CRAS Nautique a sollicité le Département des Côtes d’Armor et la SPL ESKALE D’ARMOR, gestionnaire du port d’échouage de Saint-Quay-Portrieux, pour la mise à disposition d’une emprise du domaine public portuaire d’une surface de 1 443 m² située sur le port d’échouage de Saint-Quay-Portrieux, zone 3b (plan ci-dessous), pour y exercer des activités de réparation et d’entretien de bateaux.

PORT DE TREGUIER

LE CHANTIER NAVAL DU JAUDY a sollicité le Département des Côtes d’Armor et la SPL ESKALE D’ARMOR, gestionnaire du port de Tréguier, pour l’occupation d’une emprise du domaine public portuaire située quai Guezennec sur le port de Tréguier à l'emplacement indiqué sur le plan, d’une surface réputée égale à 620 m², à usage de stockage temporaire de bateaux et pour l’utilisation ponctuelle d’une grue.