Le département des Côtes d'Armor vous informe des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.
Appel à manifestation d'Intérêt concurrent
Maisons Eclusières du canal de Nantes à Brest
Contexte général de l'appel à manifestation d'intérêt :
Le Département des Côtes d'Armor est gestionnaire de la section costarmoricaine du canal de Nantes à Brest pour le compte de l’État qui en est le propriétaire. Les élus départementaux souhaitent renforcer l'attractivité du Centre Bretagne, en s'appuyant notamment sur l'abbaye de Bon Repos, la base de Guerlédan et le canal de Nantes à Brest. A ce titre, des actions de valorisation du canal ont été engagées depuis plusieurs années par la collectivité départementale.
Les conventions d’occupations des maisons éclusières gérées par le Département ont été résiliées en 2024 pour permettre de relancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt afin de redonner un élan touristique à ces maisons qui participent à l’attractivité du canal et des territoires intérieurs. Parmi les maisons toujours propriété de l’État, 4 d’entre elles se trouvent confiées au Département pour leur exploitation :
- A Plélauf au lieu dit de Bon Repos : deux maisons « Argoat » et « Armor »
- A Plélauff au lieu dit du Bout du pont : une maison
- A Glomel au lieu dit Pont ar Len : une maison
Objectifs de l'appel à manifestation d'intérêt :
Par leur emplacement privilégié au bord du canal, les maisons éclusières doivent être intégrées dans le projet de valorisation du canal en remplissant des fonctions touristiques qui sont insuffisamment présentes sur le canal, d'après les enquêtes de terrain : hébergement, restauration, animation ou services (informations touristiques...). C'est pour répondre à ces besoins que cet appel à manifestation d'intérêt est lancé.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier du présent appel à manifestation d’intérêt s’organise comme suit :
- Août 2024 : lettre de résiliation des actuelles conventions au 31 octobre 2024 (RAR)
- Août 2024 : rédaction et validation de l'AMI
- Septembre 2024 : diffusion de l'AMI (presse et réseaux professionnels)
- Septembre - Octobre 2024 : consultation et visite des maisons éclusières
- Novembre 2024 : remise des projets fixée au 4 novembre (12 heures)
- Novembre 2024 : analyse des projets et audition des candidats par un jury ad hoc
- Décembre 2024 : choix des projets retenus
- Février 2025 : validation en CP des projets retenus le 2 février
- Février 2025 : notification aux bénéficiaires
- Février 2025 : Signature des conventions, état des lieux et remise des clés
Modalités de réponse à l'appel à manifestation d'intérêt
Le dossier de l'appel à manifestation d'intérêt est téléchargeable ci-dessous. Il peut aussi être sollicité à l’adresse mail : maisonseclusieres22@cotesdarmor.fr.
Les dossiers de candidature doivent être transmis sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Département des Côtes d'Armor
Direction des Bâtiments et de la Gestion Immobilière – DIRIMMO
Stratégie patrimoniale
9, place du Général de Gaulle – CS 43271
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Avec la mention sur l'enveloppe « AMI MAISONS ECLUSIERES - NE PAS OUVRIR »
Les dossiers de candidatures doivent être adressés par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus et doivent parvenir à destination avant le 4 novembre 2024 à 12 heures.
Pour tout renseignement complémentaire sur cet appel à manifestation d'intérêt, vous pouvez aussi nous contacter par téléphone :
- Yvon PELLERIN au 02 96 62 63 12
- Aurélie FLEURY au 02 96 62 62 92
- maisonseclusieres22@cotesdarmor.fr
Mairie de Lézardrieux – port de plaisance
La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée pour une autorisation temporaire d’occupation d’une parcelle d’une surface de 2 789 m² sur lequel est édifié un bâtiment (plan et description dans le document en annexe).
Type d’occupation projetée : Chantier naval
Localisation : Port départemental de plaisance de Lézardrieux
Date d’effet de l’occupation projetée : au 01/01/2025
Date d’échéance de l’occupation projetée : 31/12/2039 (durée 15 ans)
PORT DEPARTEMENTAL DE PAIMPOL ESKALE D'ARMOR
Autorité compétente à contacter :
- Concessionnaire : SPL Eskale d'Armor - Bât Jerzual, 2 rue Jean Kuster - 22 000 Saint-Brieuc
Contact : Christophe Baudry, directeur - contact@eskaledarmor.com - Autorité portuaire : Département des Côtes d'Armor - Direction des infrastructures, de la Mobilité et de la Mer - 9 place du Général de Gaulle, CS 42371 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex1
Type d'occupation projetée
Installation d'infrastructures de recharge pour bateaux éléectriques sur le Quai Neuf. Le projet prévoit 2 bornes type AQUA 75 kW DC de 0,26m2 (1998 x 850 x 309 mm) et d'une place de raking de 11,5m2 , cf implantation en annexe.
Manifestation d’intérêt spontanée
PORT D’ECHOUAGE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX
La société CRAS Nautique a sollicité le Département des Côtes d’Armor et la SPL ESKALE D’ARMOR, gestionnaire du port d’échouage de Saint-Quay-Portrieux, pour la mise à disposition d’une emprise du domaine public portuaire d’une surface de 1 443 m² située sur le port d’échouage de Saint-Quay-Portrieux, zone 3b (plan ci-dessous), pour y exercer des activités de réparation et d’entretien de bateaux.
PORT DE TREGUIER
LE CHANTIER NAVAL DU JAUDY a sollicité le Département des Côtes d’Armor et la SPL ESKALE D’ARMOR, gestionnaire du port de Tréguier, pour l’occupation d’une emprise du domaine public portuaire située quai Guezennec sur le port de Tréguier à l'emplacement indiqué sur le plan, d’une surface réputée égale à 620 m², à usage de stockage temporaire de bateaux et pour l’utilisation ponctuelle d’une grue.
Contacts
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Département des Côtes d’Armor - Direction des infrastructures
9, place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1