Le département des Côtes d'Armor vous informe des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.

Modification de l'avis d'appel à candidature pour l'exploitation d'espaces situés sur le port départemental de Paimpol

Corps

Port départemental de Paimpol

Attribution d’une convention d’occupation temporaire pour l’exploitation d’espaces situés sur le port de Paimpol

La modification de l’appel à candidatures consiste à la prise en compte de la répartition du parking d’une surface de 642,63 m² entre les 2 concessionnaires gestionnaires du port de Paimpol.

Le présent appel à candidatures concerne l'exploitation commerciale des espaces portuaires actuellement occupés par le restaurant « l’écluse » sur le quai du Platier dans le port de Paimpol.

Cette exploitation donnera lieu à la conclusion d’une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

Conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Département, la commune de Paimpol et la CCI – respectivement en leur qualité d’autorité concédante et d’autorités concessionnaires – entendent porter à la connaissance du public le présent appel à candidatures, afin de leur permettre de retenir un candidat pour l’occupation temporaire d’espaces sur le domaine public portuaire Paimpolais.

Contacts

Département des Côtes d’Armor - Direction des infrastructures
9, place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1