Une assemblée paritaire

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L'assemblée départementaleDepuis les élections de mars 2015, le Conseil général est devenu le Conseil départemental. Il se compose de 54 conseillers départementaux élus par binôme (un homme, une femme), dans chacun des 27 cantons que comptent les Côtes d'Armor. L'Assemblée départementale se compose donc à ce jour de 27 hommes et 27 femmes et gère, par ses délibérations, les affaires du département. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. Le prochain scrutin aura lieu en 2021.

Les sessions publiques

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session publiqueEntre quatre et six sessions publiques par an, cest la fréquence à laquelle se réunit l'Assemblée départementale. La première session est consacrée au Débat d'Orientations Budgétaires. Il a lieu en fin d'année et précède l'examen et du vote du Budget Primitif du Département, qui survient généralement entre janvier et mars. Au cours de cette session, les grandes priorités et les orientations du Département sont adoptées par les élus. À la session de juin, les comptes de l'exercice précédent sont connus et son résultat est injecté dans l'exercice en cours. C'est ce qu'on appelle la Décision Modificative n°1 (DM1). En septembre se tient une session d'automne qui ne revêt en principe pas de caractère budgétaire mais qui permet de faire le point sur certains dossiers. Au mois de novembre, les élus votent une Décision Modificative n°2 (DM2), qui autorise quelques derniers ajustements budgétaires, pour adapter les prévisions à l'évolution du contexte.
 

 

La Commission Permanente

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Émanation de l'Assemblée départementale, dont elle rassemble tous les membres, la Commission Permanente se réunit à huis-clos, une fois par mois, et rend des décisions concernant notamment l'attribution d'aides ou de subventions. Elle autorise également le Président du Département à signer des conventions. Elle dispose des mêmes compétences que l'Assemblée, en dehors du vote du Budget. En un mot, elle règle « les affaires courantes » du Département.