Publications réglementaires

Le département des Côtes d'Armor vous informe des appels à candidatures en cours.

Le département des Côtes d'Armor vous informe des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.

Aucun avis de consultation du public pour le moment.

Le rapport d'activités permet de présenter, par grands secteurs d'intervention, les actions entreprises par le Département et mises en oeuvre par les différents services. Découvrez l’ensemble des activités des services départementaux, les changements intervenus, les actions conduites et les projets concrétisés sur l'ensemble du territoire costarmoricain.

Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs : les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.

Ce dispositif provisoire vous permet de consulter les arrêtés du Président publiés à la date indiquée sur chaque recueil.

Le bruit aux abords des routes peut entraîner une détérioration de l'environnement et du cadre de vie voire provoquer des problèmes de santé ; les conséquences de ces nuisances sont loin d'être anodines.