Publications réglementaires

Le département des Côtes d'Armor vous informe des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.

Aucun avis de consultation du public pour le moment.

Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs : les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.

Ce dispositif provisoire vous permet de consulter les arrêtés du Président publiés à la date indiquée sur chaque recueil.

Le bruit aux abords des routes peut entraîner une détérioration de l'environnement et du cadre de vie voire provoquer des problèmes de santé ; les conséquences de ces nuisances sont loin d'être anodines.