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Enquêtes publiques

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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs : les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.
Vente de biens

Vente de biens

r

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le bruit aux abords des routes peut entraîner une détérioration de l'environnement et du cadre de vie voire provoquer des problèmes de santé ; les conséquences de ces nuisances sont loin d'être anodines.

Département Infos Services : 02 96 62 62 22

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Les équipes du Département répondent à vos questions de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi

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