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Publications réglementaires

Fil d'Ariane

  1. Côtes d'Armor le Département
  2. Le Département
  3. Publications réglementaires
Appels à Projet

Appels à candidatures

Le département des Côtes d'Armor vous informe des appels à candidatures en cours.
Appels à Projet

Appels à Projet

CD22

Avis de publicité

Le département des Côtes d'Armor vous informe des disponibilités foncières et des demandes d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) en cours.
CD22

Avis d'attribution

travaux cotes d'armor

Avis de consultation du public

Aucun avis de consultation du public pour le moment.
Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

POP

Participations publiques

marchepublic

Marchés Publics

Vente de biens

Vente de biens

Rapport_d-activites-2021

Rapport d'activités

Le rapport d'activités permet de présenter, par grands secteurs d'intervention, les actions entreprises par le Département et mises en oeuvre par les différents services. Découvrez l’ensemble des activités des services départementaux, les changements intervenus, les actions conduites et les projets concrétisés sur l'ensemble du territoire costarmoricain.
Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs : les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.
Recueil des actes administratifs

Recueil journalier des arrêtés réglementaires

Ce dispositif provisoire vous permet de consulter les arrêtés du Président publiés à la date indiquée sur chaque recueil.
r

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le bruit aux abords des routes peut entraîner une détérioration de l'environnement et du cadre de vie voire provoquer des problèmes de santé ; les conséquences de ces nuisances sont loin d'être anodines.

Département Infos Services : 02 96 62 62 22

Contactez-nous

Les équipes du Département répondent à vos questions de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi

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