La Commande Publique
Le Département des Côtes d’Armor, premier donneur d’ordres de son territoire, passe plus de 250 marchés chaque année, ce qui représente entre 75 à 80 millions d’euros d’achats annuels.
Les marchés du Département concernent principalement les travaux de bâtiments et d’infrastructures, ainsi que l’achat de fournitures et services, y compris des prestations intellectuelles.
Ces marchés sont la traduction des compétences départementales, les routes et les collèges, ainsi que le secteur social.
Parmi ces réalisations, quelques exemples :
Travaux :
- Déviation de Caulnes – RD 766
- Réhabilitation du pont St Christophe à Lézardrieux
- Reconstruction partielle d’un bâtiment enseignement et restructuration de la section SEGPA et bâtiments annexes au Collège Roger Vercel à Dinan,
- Travaux de réhabilitation thermique sanitaire au collège de Plestin-les-Grèves et au collège Jean Richepin de Pléneuf-Val-André
- Extension et restructuration des Archives départementales
- Travaux et entretien des espaces naturels sensibles
Services :
- Transport d’enfants en situation de handicap
- Transports d’enfants mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance des Côtes d’Armor et de majeurs usagers du service
- Assurances du Département
- Assistance et représentation juridique
- Maintenance et évolution de logiciels informatiques
Fournitures :
- Mobilier de bureau et d’assise, matériel et produits de nettoyage et d’entretien, masques, gels hydroalcooliques, fourniture de bureau, fournitures d’équipements de protection individuelles, véhicules légers et véhicules utilitaires ainsi que pièces détachées, etc.
Les consultations du Département des Côtes d’Armor sont en ligne sur le portail des marchés publics Mégalis Bretagne, portail régional qui regroupe tous les acheteurs publics bretons.
La politique achat départementale
Les objectifs de la centralisation de la Commande publique départementale, décidée en 2016 et finalisée en 2018, sont la sécurisation juridique des achats, l'harmonisation des pratiques, l'optimisation des moyens et l'efficacité économique des achats départementaux. Ce positionnement transversal permet au service de la commande publique d’évoluer d’une fonction juridique vers une véritable fonction achat, et de définir une politique achat départementale.
Dans un contexte financier contraint, la commande publique a en effet été identifiée comme un un levier d'économies sans renoncer à la qualité des achats, en intégrant des considérations de développement durable, tant sur le plan environnemental que social.
Elle s'articule autour de 3 axes :
AXE 1 : La performance économique des achats
Mieux définir le besoin, le « juste besoin », connaître l'offre fournisseurs, massifier, négocier,etc., et ainsi permettre des gains financiers.
AXE 2 : Le développement du territoire
Faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique par une meilleure connaissance du tissu économique, en particulier départemental et régional, et ainsi faire de la commande publique un levier de développement économique local (allotissement, contrats simplifiés, partenariats avec le monde économique, etc.).
AXE 3 : La responsabilité sociétale
Renforcer l’impact social positif de la commande publique en favorisant l'insertion des personnes en difficulté, marchés réservés et clause sociale et poursuivre les engagements de réduction de l'impact environnemental des achats départementaux.
Les achats responsables
Objectif n° 1
La clause sociale et les marchés réservés : Le Département travaille à l'intégration de la clause sociale dans les marchés et la réservation de marchés à des structures qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. Ainsi, tous les marchés de travaux, services ou fournitures sont interrogés sur la faisabilité d'intégrer une clause sociale ou la possibilité de les réserver au secteur de l'insertion ou du handicap. Le Département, chef de file en matière d’insertion, se doit d’être exemplaire dans ce domaine.
Objectif n° 2
Des achats vertueux sur le plan environnemental : Quand il construit un collège, un pont, une route, les impacts environnementaux du Département sont réels. Il s’agit de les limiter, en intégrant des exigences dans les cahiers des charges, et en valorisant les propositions les plus vertueuses dans ce domaine. En outre, la réglementation incite, voire désormais oblige les acheteurs à intégrer des considérations environnementales dans leurs achats (lois AGEC, EGALIM et Climat et Résilience).
Une démarche de mutualisation des principales collectivités bretonnes
Les 4 Départements bretons, la Région Bretagne, Rennes Métropole et Brest métropole ont engagé en 2019 une démarche de mutualisation des pratiques en matière de commande publique afin de faciliter l’accès des entreprises à nos consultations.
Dans ce cadre, il est apparu important d’œuvrer ensemble à une publication des intentions d’achats annuelles des 7 collectivités, poursuivant les objectifs suivants :
- Pour les entreprises : favoriser l’accès des entreprises, notamment bretonnes, à la commande publique en permettant une meilleure anticipation
◦ Planifier les réponses et faciliter leur préparation
◦ Faciliter le recours à la co-traitance en anticipant la constitution de groupements momentanés d’entreprises - Pour l’acheteur public : développer la concurrence et améliorer la performance des achats
Cette programmation commune, également publiée sur la plateforme MEGALIS Bretagne, permet aux entreprises d’identifier aisément les consultations susceptibles de les intéresser et ainsi de se préparer à y répondre.
Pour y accéder, cliquez ici
Contacts
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Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle, Saint-BrieucTel. : 02 96 62 62 22