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Information Covid 19

 

Le Département est fortement engagé dans la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Il est à ce titre responsable de la santé de ses salariés, mais également soucieux, en sa qualité de premier donneur d'ordres du territoire, de celle des salariés qui interviennent sur les nombreux chantiers confiés à ses partenaires économiques.

Dans ce cadre, il invite tous les titulaires de ses marchés à se rapprocher de leurs fédérations professionnelles afin de mettre en oeuvre, quand elles le jugent nécessaire, la procédure réglementaire prévue en cas de force majeure, le coronavirus ayant été reconnu comme un cas de force majeure par le Gouvernement pour ses marchés publics et ceux des collectivités territoriales, dans le cadre des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Si des entreprises titulaires sont dans ce cas, elles doivent donc adresser au Département, et le cas échéant au maître d'oeuvre, dans les plus brefs délais, un courrier démontrant "le caractère irrésistible de l’événement", c’est-à-dire que celui-ci doit empêcher toute exécution du contrat. Il s’agira pour le titulaire de démontrer qu’en raison précisément du coronavirus, il n’est plus en capacité ou en condition (technique, matérielle, voire économique) d’exécuter le contrat, le service ou de fournir les prestations attendues. Les pénalités de retard ne seront évidemment pas appliquées dès lors qu'elle relèvent des conséquences de la pandémie.

Les entreprises qui décideraient de poursuivre leur activité doivent être vigilantes sur les mesures de protection mises en place pour protéger leurs salariés et les autres intervenants sur le(s) chantier(s) concerné(s).

Les courriers peuvent être envoyés par mail à vos interlocuteurs habituels.

 

Les marchés publics en cours