L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de : 

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Le Département des Côtes d’Armor s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Département des Côtes d’Armor met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration s’applique au site « cotesdarmor.fr ».

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon : 

  • Le taux de conformité global est de 63,2%. Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 83,1%. Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Non-conformités

Liste des critères non conformes : 

  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.3 - Des vidéos ne sont pas sous-titrées.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.14 - Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 12.3 - La page « Plan du site » n’est pas pertinente.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Les contenus suivants ont été exemptés : 

  • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron ». Ce dernier doit être supprimé suite à la mise en place de l’outil « Matomo ». Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
  • Les cartes interactives « Leaflet ». Il a été vérifié que lorsque ces cartes sont présentes les adresses sont bien accessibles sous une autre forme.
  • Les lecteurs vidéo YouTube. Ils ne sont pas sous le contrôle du Département. Les vidéos en elles-mêmes sont cependant bien incluses dans le périmètre de cet audit.

Cette déclaration a été établie le 8/01/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • ARIA
  • SVG
  • CSS

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Remarques concernant l’échantillon

La page « Vos conseillers départementaux » ayant connu une refonte en cours d’audit cette dernière a été retirée de l’échantillon. Son contenu étant issu du portail opendata du Département des Côtes d’Armor il sera testé lors de l’audit du site datarmor.cotesdarmor.fr.

La page « Réunion pour les porteurs de projet MAM (événement) » a été dépubliée depuis la rédaction de cette déclaration.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

Contacts

Liens utiles