Plans d'actions annuels & Bilans

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique
 

• Action 1 - Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique
  L’instance “Accessibilité numérique” se réunira au dernier trimestre 2025 pour faire le bilan des actions 2025 et pour valider le plan d’actions 2026. L’instance opérationnelle “accessibilité numérique” se réunira une fois par trimestre pour suivre le plan d’action 2025 et suivre l’actualité autour de l’accessibilité numérique. 
   
• Action 2 - Sensibiliser et développer les compétences internes 
  En 2025, le département identifie l'ensemble de ses portails web et des contributeurs à ces portails. Des actions de formations vont être mises en place : 
  • Un webinaire sur l'accessibilité numérique par la société Idéance
  • Des formations pour les contributeurs web par la société Idéance
  • Des formations à la production de documents accessibles pour mettre à jour les documents produits par le Département.
• Action 3 - Prendre en compte l’avis des usagers 
  A travers différents dispositifs, le Département entend prendre en compte l’avis de l’ensemble des usagers de ses différents services numériques.

AXE 2 - Une démarche d’amélioration continue
 

• Action 1 - Évaluer par l’audit puis mettre en conformité
  Le Département des Côtes d’Armor a réalisé, en 2024, les audits puis la mise en conformité des sites suivants :

  • cotesdarmor.fr
  • archives.cotesdarmor.fr
  • sup.cotesdarmor.fr
  • larochejagu.fr
  • mdj.cotesdarmor.Fr

  Si des priorisations correctives doivent être faites, elles le seront en s’appuyant sur les impacts utilisateurs plutôt que sur les taux de conformité.

• Action 2 - Suivre les synthèses des audits et les résultats obtenus
  Chaque audit réalisé a fait l’objet d’une restitution et de corrections.
   
• Action 3 - Prendre en compte l’accessibilité sur un premier projet de refonte : mdph.cotesdarmor.fr
  Le site de la MDPH a été refait avec comme objectif de répondre au mieux en termes d’accessibilité et de conformité RGAA.
  Le nouveau site a été mis en ligne le 17 septembre 2024 avec un taux de conformité global de 81,5%.
   
• Action 4 - Intégrer l’accessibilité dans les procédures de marchés
  Sur l’année 2024, pour les sites à destination des usagers, il est demandé aux éditeurs de fournir une attestation de niveau de conformité et un taux global de conformité attendu est de 50%. 
   

AXE 1 - La personne en situation de handicap au cœur de la politique d’accessibilité numérique

• Action 1 -  Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique
  Une gouvernance politique sous l’autorité de la vice-présidente déléguée à l’Autonomie et du vice-président délégué aux Finances, au Numérique et aux contrats de territoire, aura la responsabilité de la mise en place d’une instance décisionnelle et opérationnelle regroupant la DSN (Direction des Services Numériques) la DIRCOM (Direction de la Communication) et la DPAPH (Direction Personnes Adultes et Personnes Handicapées).
  Cette nouvelle instance « Accessibilité numérique » assurera également le suivi des travaux figurant au plan d’action. Les personnes souhaitant signaler un problème, une difficulté ou un point de blocage d’accessibilité sur l’un des services numériques mis à disposition par le Département des Côtes d’Armor pourront le faire en écrivant à : accessibilite.numerique@cotesdarmor.fr
   
• Action 2 - S’appuyer sur des expertes et des experts en accessibilité numérique
  Avec le soutien d’expertes et d’experts en accessibilité, le Département des Côtes d’Armor a publié dès 2024 ce présent plan d’action et le schéma qui lui est adossé.
   
• Action 3 - Sensibiliser et développer les compétences internes
  • Les designers/webmestres de la Direction de la Communication
  • Les équipes de conception et développement Web 
     
• Action 4 - Prendre en compte l’avis des usagers
  À travers différents dispositifs, le Département entend prendre en compte l’avis de l’ensemble des usagers de ses différents services numériques.

AXE 2 -Une démarche d’amélioration continue

• Action 1 -  Évaluer par l’audit puis mettre en conformité

  À la suite des travaux préparatoires, de nouveaux audits de conformité doivent être menés :

  • Publications des attestations de conformité des 2 sites audités (cotesdarmor.fr et archives.cotesdarmor.fr)
  • Audit d’accessibilité de l’intranet du Département
  • Audits d’accessibilité de différents portails Web usagers publiés (qu’ils soient sur le socle commun ou qu’il s’agisse de développements spécifiques), les sites suivants ont notamment été identifiés :
    • https://sup.cotesdarmor.fr
    • https://mdph.cotesdarmor.fr
  • Si des priorisations correctives doivent être faites, elles le seront en s’appuyant sur les impacts utilisateurs plutôt que sur les taux de conformité.

• Action 2 - Suivre les synthèses des audits et les résultats obtenus

  L’accessibilité graphique et technique des sites cotesdarmor.fr et archives. cotesdarmor.fr a été fortement améliorée dans le cadre des travaux préparatoires de 2023. 

  En 2024, le Département souhaite désormais améliorer la conformité et la prise en compte de l’accessibilité sur ces sites internet en travaillant sur les contenus éditoriaux qui y sont publiés.

• Action 3- Prendre en compte l’accessibilité sur un premier projet de refonte : mdph.cotesdarmor.fr

  Le Département des Côtes d’Armor souhaite favoriser la prise en compte de l’accessibilité sur les nouveaux sites conçus et développés. Le site internet de la MDPH doit faire l’objet d’une refonte et être adossé au socle commun. 

  L’accessibilité et la conformité RGAA seront prises en compte de manière à obtenir un bon niveau sur ce site internet.

• Action 4 - Intégrer l’accessibilité dans les procédures de marchés

  Le Département souhaite intégrer de manière plus systématique les exigences d’accessibilité numérique dans ses procédures d’achat pour la conception et la production de contenus numériques.

  Il souhaite également intégrer des critères d’évaluation dans les procédures de marché.

L’année 2023 a été consacrée aux travaux préparatoires du présent schéma pluriannuel d’accessibilité.

S’appuyer sur des experts en accessibilité numérique

Afin de démarrer les travaux d’évaluation et de formation à l’accessibilité numérique, le Département des Côtes d’Armor a mis en place, début 2023, un marché d’audit, d’accompagnement et de formation à l’accessibilité numérique d’une durée de 4 ans.
 

Évaluer et corriger l’accessibilité du socle commun des sites internet dans l’intérêt de l’usager

Afin d’optimiser et prioriser la prise en compte de l’accessibilité dès début 2023, le Département des Côtes d’Armor a réalisé les audits de deux sites majeurs :

• cotesdarmor.fr
• archives.cotesdarmor.fr

À la suite de cet audit, un ensemble de correctifs techniques a été identifié. Leur déploiement est intervenu la même année, et a permis une amélioration significative de l’accessibilité de l’ensemble des sites reposant sur le socle commun :

• mdja.cotesdarmor.fr
• larochejagu.fr
• sup.cotesdarmor.fr
• chateauduguildo.fr

Les corrections apportées sur le socle commun DRUPAL ont privilégié les impacts utilisateurs sans se focaliser sur le taux de conformité global.
 

Intégrer l’accessibilité dans le futur marché d’accompagnement / Développement Drupal

En 2023, le Département a travaillé sur la rédaction d’un nouveau marché d’accompagnement et de développement Drupal.

Ce marché, dont l’attribution a été prononcée début 2024 intègre des exigences d’accessibilité numérique.