Données personnelles et confidentialité

Le Département des Côtes d’Armor s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer :

- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le Département des Côtes d’Armor et ses éventuels partenaires et sous-traitants;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable.

• Définitions

  • « Données à caractère personnel »

  Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

  • « Fichier »

  Tout ensemble structuré et stable de Données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

  • « Responsable du traitement »

  L’entité qui collecte et traite des Données à caractère personnel.

  • « Traitement de Données »

  Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

  • « Destinataire »

  Toute personne habilitée à recevoir communication des Données autres que le Responsable du traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les Donnée à caractère personnel.

  • « Tiers autorisés »

  Les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement la communication des Données à caractère personnel.

• Identité du responsable des traitements

  Le Département des Côtes d’Armor est responsable des traitements nominatifs qu’il met en œuvre sur le site internet.

• Traitement de données à caractère personnel

  Dans le cadre de l’exploitation du site www.cotesdarmor.fr, le Département des Côtes d’Armor, en qualité de Responsable du traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, signalées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

  Par ailleurs, le Département des Côtes d’Armor pourra être amené à collecter des Données pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

  Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  • gestion des demandes diverses ;
  • gestion des jeux - concours ;
  • gestion des magazines, notamment le magazine des collégiens Le Mag ;
  • gestion des demandes de contact via les formulaires présents sur le site ;
  • gestion des candidatures via l’outil de recrutement ;
  • gestion des appels à projets ;
  • gestion des demandes d’accès auprès du délégué à la protection des données ;
  • gestion des statistiques relatives à la fréquentation du site et de faciliter la navigation sur le site Internet ;

  Chaque formulaire ou téléservice présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

  Le Département des Côtes d’Armor est amené à communiquer les Données à des sous-traitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des Données.

  En particulier, le Département des Côtes d’Armor est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Formulaire de contact – Données obligatoires : nom, prénom, courriel, confirmation courriel, code postal, pays, message ; Données non obligatoires : numéro de téléphone, sujet, adresse, ville
  • Formulaires jeu - concours – Données obligatoires : Nom,Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Mail, Confirmation l'adresse de courriel, Téléphone ainsi que les informations nécessaires pour le jeu en cours
  • Formulaire de contact pour LE MAG – Données obligatoires : Mail, Message
  • Formulaire appel à projets – Données obligatoires : Adresse mail, Confirmation adresse courriel, attestation sur l’honneur, Vidéo de présentation, Courrier soutien moral, RIB, Logo
  • Extranet candidat–Données obligatoires : Données demandées pour l’extranet candidat proposé à toute personne intéressée par une offre de poste du Département des Cotes d’Armor ; pour plus de détailles sur le traitement nominatif nous vous invitons à lire la page consentement pendant la création de votre compte candidat; 
  • Statistiques ; Cookies et autres traceurs – Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion.

  Afin de mieux appréhender les traitements de Données effectués par le Département des Côtes d’Armor, nous informons les personnes concernées que leurs Données peuvent faire l’objet d’un traitement dans le cadre des finalités suivantes :

  Les traitements mis en œuvre par le Département des Côtes d’Armor sont fondés sur :

  • Le respect de votre consentement ;
  • Le respect d’une mission publique ou d’intérêt public ;
  • Le respect d’une obligation légale.

• Hébergement des données

  Toutes les données personnelles collectées et traitées sont hébergées par DIS GROUP. DIS GROUP stocke les informations collectés par les formulaires que vous remplissez sur notre site internet.

• Durées de conservation

  Le Département des Côtes d’Armor conservera vos Données personnelles dans un environnement sécurisé assuré par l’hébergeur DIS GROUP uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

  Mesure d’audience et personnalisation du site Internet, et gestion des cookies.	Treize (13) mois à compter de la collecte.
  Gestion des Données appel à projets	La durée de six (6)ans à compter de l’attribution du prix. En fonction du projet une durée de conservation différente peut être attribuée.
  Gestion des Données jeux - concours	La durée de six (6)ans à compter de l’attribution du prix
  Gestion de Données par le biais des formulaires de contact.	La durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Département des Côtes d’Armor
  Gestion des Données Extranet Candidat	Les candidats non-retenus seront conservées (3) trois mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision. Le cas échéant, leur consentement, les données des candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de (2) ans.

• Droits des personnes

  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos Données personnelles.

  Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Enfin, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

  Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au :

  •  Par voie électronique :

  dpd@cotesdarmor.fr
   

  • Par courrier postal :

  A l’attention du/ de la  Délégué(e) à la Protection des Données :
  Département des Côtes d'Armor
  9 place du Général de Gaulle
  CS 42 371
  22023 Saint-Brieuc cedex 1
  02 96 62 62 22

   

  • Par formulaire de contact :

  A l’attention du/de la  délégué(e) de la protection des données avec le message souhaité.

  Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

• Destinataires

  La destination des informations collectées est précisé sur chaque formulaire en ligne.

  Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont les services concernés directement par votre demande du Département des Côtes d’Armor.

  Le Département des Côtes d’Armor exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les Données personnelles conformément aux engagements de Département des Côtes d’Armor. en matière de confidentialité et de sécurité.

• Sécurité

  Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Département des Côtes d’Armor met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

  Le Département des Côtes d’Armor assure la sécurité de vos Données en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

  Le Département des Côtes d’Armor a défini une politique de protection des Données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, le Département des Cotes d’Armor veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des Données, respectant la même confidentialité. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des Données par Internet. Le Département des Côtes d’Armor ne saurait être tenu responsable des transmissions des Données par Internet.

• Loi applicable et attribution de juriduction

  En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application de la présente politique de confidentialité et de protection des données , de son interprétation, de son exécution sera portée devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

• Mises à jour

  La présente politique entre en vigueur le 10/12/2023.

  Pour vérifier les mises à jour de notre Politique de confidentialité et de protection des données, il convient de consulter régulièrement cette page.