L'APA

• L'instruction des demandes APA et les paiements sont assurés normalement.
   
• Les visites d'évaluation à domicile sont maintenues pour les 1ères demandes. Pour les demandes de révisions et de renouvellements, les évaluations se font par téléphone.
   
• Concernant la visite à domicile :
  • les gestes barrières sont à respecter avec port du masque obligatoire.
  • si les gestes barrières ne sont pas respectés (exemple : refus ou impossibilité de porter le masque) ou si l’usager fait état de symptômes évocateurs de Covid ou bien est considéré comme cas contact, prévenir dès que possible l'évaluatrice pour reporter la visite ou l'effectuer par téléphone. En effet, dans ces situations, l’évaluatrice ne peut effectuer de visite à domicile et doit quitter le lieu de visite.
• Les situations urgentes sont examinées au cas par cas.
   
• Afin de soutenir les proches aidants :
  • des adaptations du plan d'aide pour des besoins ponctuels peuvent être demandées (par exemple en cas de fermeture de l'accueil de jour)
  • une fiche regroupe des "N° verts et ressources" pour les personnes âgées et leurs proches aidants.
• Dans documents utiles, selon votre situation, vous pouvez télécharger :
  • Le dossier APA
  • Le formulaire de révision
  • Le dossier APA en établissement hors Côtes d'Armor

• Vous trouverez également des documents d'information relatifs à l'APA :

  • Le dépliant APA
  • La plaquette et le livret APA à domicile
  • L'affiche CLIC 

L’APA à domicile ou en établissement est un droit universel et personnalisé. Elle se traduit par l'attribution d'une prestation en nature, adaptée aux besoins réels du bénéficiaire, âgé de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie (déterminée par la grille AGGIR).

Elle permet notamment de financer des prestations permettant de faciliter la vie à domicile ou une partie des frais d'hébergement temporaire en établissement.

Cette aide est attribuée à toute personne âgée de plus de 60 ans résidant à domicile ou en établissement, et se trouvant confrontée à une situation de perte d’autonomie.

En effet, seules les personnes évaluées en Groupe Iso-Ressources (GIR) 1 à 4 relèvent de l'APA (sur cette échelle, les personnes les plus dépendantes sont en GIR 1 alors que les personnes relativement autonomes sont en GIR 6).

Les personnes évaluées en GIR 5 ou 6 peuvent solliciter une aide à domicile pour les travaux ménagers, selon leur niveau de ressources : soit auprès de leur caisse de retraite, soit auprès du Département.

L'APA à domicile

• Le dossier de demande d'APA est à retirer à l'accueil de l'Hôtel du Département, des Maisons du Département, des CLIC, des mairies ou à télécharger sur cette page, dans les documents utiles.
• Le dossier complet (qui comprend le formulaire de demande, les pièces justificatives obligatoires et un bulletin médical - pas obligatoire mais conseillé pour faciliter votre évaluation-) doit être envoyé au Service APA du Département pour instruction.
• La demande sera examinée par une commission APA constituée d'une équipe médico-sociale se basant sur les éléments recueillis lors de l'évaluation et fournis au dossier. La décision de l'attribution ou du rejet de l'APA est notifié par courrier.

A domicile, l'APA est une prestation permettant de couvrir les charges induites par :

• l’intervention des services d'aides à domicile (prestataire ou mandataire) ou par des intervenants rémunérés en emploi direct (Voir le site de la FEPEM),
• l’accueil de jour ou des séjours temporaires en structure,
• l'achat de protections à usage unique,
• la téléalarme,
• le diagnostic habitat.

L'APA en établissement

Il n'y a pas de dossier à constituer car le Département verse l'APA directement aux Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) des Côtes d'Armor si le domicile de secours de la personne est situé dans les Côtes d'Armor.

Si une personne réside en EHPAD dans un autre département et que son domicile de secours est situé dans les Côtes d'Armor, il convient de compléter le dossier disponible dans les documents utiles "APA ETABLISSEMENT HORS COTES D'ARMOR".