Registres ouverts

Enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le secteur de Rostrenen, Glomel, Kergrist-Moëlou et par extension Maël-Carhaix

Conformément aux articles R123-9 à R123-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi qu’aux articles L.123-4 et suivants, R123-7 à R123-23 du Code de l’Environnement, le projet d’aménagement foncier lié à la mise en 2x2 voies de la RN164 est soumis à enquête publique.

Le public et les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental des communes de GLOMEL - KERGRIST-MOËLOU - ROSTRENEN et par extension MAËL-CARHAIX ainsi que les titulaires de droits réels, sont ainsi informés qu'une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes aura lieu pendant un mois du : 12 janvier 2027 (9h00) au 15 février 2027 (16h00) inclus dans les mairies de GLOMEL (siège de l’enquête) – KERGRIST-MOËLOU – ROSTRENEN et MAËL-CARHAIX.

Registres clos

  • Enquête publique relative aux travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE.
  • Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de SAINT-CARREUC.
  • Enquête publique unique, préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au projet d'aménagement du carrefour du Poteau sur la Commune de Saint-Cast le Guildo (RD 786 et RD 19).
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de CAULNES.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de HENON.
  • Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet d'aménagement de la RD31, entre le bourg de Penvenan et le lieu-dit Goales à Plougrescant.

Contacts