Informations
Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.
- Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico - social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne / Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
Appel à projets à destination des bailleurs sociaux
Cet appel à projets est réservé aux bailleurs sociaux (hors Terres d’Armor Habitat), dont le siège social est situé en région Bretagne, porteurs de projets localisés sur le territoire des Côtes d’Armor.
Enjeux de l'appel à projet
La situation du logement locatif social dans notre département est problématique et est devenue un enjeu majeur tant il pénalise les costarmoricains et costarmoricaines, les équilibres du territoire mais également son attractivité économique. Nous assistons à un fléchissement de la production par les bailleurs sociaux pour de multiples raisons (hausse des coûts de production, impact des lois et réglementations relatives à la transition énergétique et hausse du taux du livret A).
La pérennité du modèle économique de la production du logement locatif social est ainsi questionnée par les bailleurs sociaux qui se retrouvent pris dans un effet ciseau : des opérations non équilibrées qui nécessitent de mobiliser des fonds propres de façon croissante.
Dans ce contexte dégradé et au regard des attentes fortes formulées, notre Département a décidé, lors du vote du Budget Primitif 2023, d’engager une politique offensive en matière d’habitat-logement, en adoptant un dispositif de soutien à la création d’une nouvelle offre de logement social articulé autour d’un appel à projets.
Celui-ci prévoyait l’octroi de subventions annuelles à l’ensemble des Bailleurs Sociaux réalisant des opérations en Côtes d’Armor (hors Terres d’Armor Habitat) pour soutenir des programmes de construction neuve et de réhabilitation énergétique dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle de 500 K€.
Ainsi, pour l’année 2025, cet appel à projets est renouvelé pour une enveloppe globale identique à celle de 2024 (500 K€).
Calendrier
- 24 et 25 mars 2025 : approbation de l’appel à projets par l’Assemblée départementale
- 1er avril 2025 : publication du présent Appel à projets
- 30 avril 2025 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
- Mai-août 2025 : instruction technique des dossiers
- Septembre 2025 : examen des dossiers sélectionnés (sur la base des critères et conditions d’éligibilité) par la commission des Solidarités Humaines
- Commission permanente d’octobre 2025 : désignation des candidatures retenues et attribution des subventions.
Dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature sont déposés en version papier et sur clef USB à l’adresse suivante avant le 30 avril 2025 :
Monsieur le Président du Département Hôtel du Département
Service Habitat et Logement
Place du Général de Gaulle - 22000 SAINT-BRIEUC
avec une copie par Email à Contact-BailleurSocial@cotesdarmor.fr
Appel à projet commun 2025
Conférence des Financeurs de la Prévention
de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor,
Pour bien vieillir Bretagne,
ARS Bretagne
« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »
Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées
Depuis 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.
Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.
Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD
IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).
Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.
Le dossier de candidature (DOC 2) doit être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le lundi 13 janvier 2025 à 17h00.
Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr
Un mail d'accusé de réception du projet sera envoyé (dans les 15 jours maximum suivant l’envoi du dossier et avant le 15 janvier 2025) au porteur par le service instructeur.
En l'absence de cet accusé de réception, le porteur devra prendre contact par téléphone avec le Conseil Départemental (02 96 77 68 77 ou 02 96 62 80 51) avant le 15 janvier 2025 12h00. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2024 (DOC 3)
Convaincu de la pertinence des territoires dans la définition des actions adaptées aux besoins locaux, le Département affirme le rôle des Maisons du Département en tant que pilote du développement social local.
A cet égard, il leur revient de programmer des actions de prévention au bénéfice du territoire au regard des besoins des usagers des Maisons du Département et plus particulièrement sur les enfants, les jeunes et les familles.
Au plus près des problématiques locales, en s’appuyant sur les ressources des partenaires, ils peuvent ainsi soutenir des actions émanant de porteurs de projets locaux qui contribuent à une politique de prévention globale des vulnérabilités et de développement du pouvoir d’agir.
OBJET DE L’APPEL À PROJETS :
Les actions de prévention qui seront réalisées devront s’inscrire dans :
- le champ de compétences du Département en matière de Solidarités
- les orientations des Schémas des Solidarités 2023-2027
- les enjeux identifiés dans le cadre des travaux des Conférences sociales
Les actions proposées devront ainsi mettre en œuvre des projets autour des thèmes prioritaires fixés selon chaque territoire (Voir l'avis d'appel à projets correspondant à chaque maison du Département)
Maison du Département de Saint-Brieuc Lamballe
Maison du Département de Guingamp-Paimpol-Rostrenen
Maison du Département de Lannion
