Alerter sur la situation préoccupante d'un enfant

Le Département, dans le cadre de ses compétences en matière de protection de l'enfance, vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. (Art. L.112-3 du Code d’action sociale et des familles)

Une information préoccupante est une information transmise à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) pour alerter le Président du Conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être. (Art. R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles)

La CRIP a pour objectif de fiabiliser le repérage des mineurs en situation de danger ou en risque de danger. La CRIP22 recueille et traite les informations préoccupantes. Après évaluation de la situation, elle détermine les actions de protection et d’aide dont le mineur et sa famille peuvent bénéficier.

Toute personne, citoyen ou professionnel peut donner l’alerte en transmettant ses inquiétudes via une information préoccupante à la CRIP22.

Alerter constitue un devoir, et dans certains cas, une obligation légale. Le Code pénal sanctionne la non-assistance à personne en danger (Art. 223-6) ainsi que la non dénonciation de crime (Art. 434-3).

Les signes d’alerte de la mise en danger d’un mineur.

• Négligences : défaut de soins, d’hygiène alimentaire, absence de suivi médical, enfant livré à lui même, etc.
• Contexte de vie : exposition à la violence conjugale, conduite addictive des parents, conflit parental majeur.
• Violences : physiques (brûlures, griffures, hématomes, lésions), psychologiques, sexuelles, arrêt du développement psycho moteur/et ou intellectuel. 
• Troubles du comportement : mal-être de l’enfant, difficultés scolaires (absences répétées, chute des résultats), désordre alimentaire, troubles du sommeil, etc.
• Difficultés relationnelles : repli sur soi, hyper vigilance, violence, isolement, prises de risques répétées, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais recense des signes de mise en danger parmi les plus fréquents.

Les différentes manières d'alerter ?

Pour tous les citoyens

• En cas d’urgence : contactez la police (17) ou la gendarmerie
• Contactez le 119 - Allô Enfance en danger - www.allo119.gouv.fr
  Ce service public gratuit et accessible 24/24 heures. Il propose conseil, information, orientation et transmet à la CRIP22 les informations concernant un enfant en danger, lorsque la situation le nécessite.
• Contactez la CRIP22 des Côtes d’Armor et envoyez un courrier en précisant vos éléments d’inquiétude et les coordonnées de ou des enfants concernés

Pour les professionnels / partenaires

• Transmettez vos éléments d’inquiétude à la CRIP22 des Côtes d'Armor :
  télécharger le modèle de formulaire à adresser à la CRIP22.
   
• À noter, formulaire spécifique pour les professionnels de santé :
  télécharger le modèle de formulaire à adresser à la CRIP22.

0 810 11 22 11