Transport scolaire des élèves en situation de handicap (TESH)

Depuis la loi NOTRe, les services de transport scolaire sont organisés par la Région Bretagne et par certains EPCI.
Pour identifier à qui adresser votre demande d’inscription, veuillez consulter l’outil de sectorisation suivant :

Le Département est compétent sur la prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap uniquement lorsqu’ils ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

La demande de transport doit être adressée au Département chaque année scolaire. Il n’y a pas de prise en charge ni de reconduction automatique (même en cas de notification MDPH sur plusieurs années, ou d’affectation en classe spécialisée). Après instruction, le Département notifiera sa décision au demandeur sans effet rétroactif.

Le formulaire de demande de prise en charge pour l'année 2025-2026 et le règlement de transport sont téléchargeables ci-dessous : 

Si vous avez une demande pour l'année scolaire en cours, merci de contactez directement le pôle TESH :

• par courriel sur MobiliteDI@cotesdarmor.fr
• par téléphone au 02 96 77 68 08

Tous les élèves ou étudiants domiciliés dans les Côtes d’Armor :

• Agés de 3 à 24 ans ;
• Scolarisés en cursus classique ou en classes spécialisées, et dès lors qu’ils ne sont médicalement pas aptes à utiliser les transports de droit commun (selon avis médical MDPH).

La décision de prise en charge du transport scolaire sera notifiée par le Département au demandeur.

Si l’élève ou l’étudiant n’est médicalement pas apte à utiliser les transports en commun (avis médical de la MDPH), trois modes de prise en charge sont possibles (non cumulables) :

1- L’indemnisation kilométrique, à 0,60 €/km (suivant article 5.3.1 du règlement) ;

Ou 
 

2- Le transport scolaire adapté collectif (véhicules de 5 à 7 places), lorsque les familles n’ont pas de possibilité matérielle ou organisationnelle d’accompagner l’enfant jusqu’à l’établissement (suivant article 5.4.1 du règlement) ;

Ou 
 

3- L’accompagnement à l’autonomie, à savoir le remboursement de l’abonnement de transport en commun pour les élèves ou étudiants jusqu’alors bénéficiaires des transports adaptés du Département, et qui souhaitent faire l’apprentissage des transports en commun pour se rendre à leur établissement (suivant article 5.3.2 du règlement).

1. Avant de commencer la demande de prise en charge, pensez à préparer toutes les pièces justificatives obligatoires (article 4.1 du règlement)

2. Vous n'êtes pas connu de Pôle TESH, cliquez sur le bouton NOUVELLE DEMANDE pour accéder au formulaire à nous retourner par mail à mobilitedi@cotesdarmor.fr

3. Vous bénéficiez déjà de la prise en charge du transport adapté, cliquez sur le bouton RENOUVELLEMENT pour l'effectuer directement en ligne

Pour l’année scolaire 2025/2026, les demandes de prise en charge seront à adresser du 12 mai au 25 juillet 2025.