Qu’est-ce que c’est ?
L’habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupée, entre elles ou avec d’autres personnes. C’est un mode d’habitat à mi-chemin entre un logement individuel classique et une vie en institution.
Les habitants peuvent être locataires, sous-locataires ou propriétaires. Cet habitat peut-être constitué dans le parc privé ou dans le parc social. Il peut prendre plusieurs formes, selon les besoins et les souhaits exprimés par les habitants :
- un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation
- un ensemble de logements autonomes, meublé ou non, et situé dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs.
Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée. Celui-ci à vocation à lutter contre l’isolement des habitants et faciliter leur participation sociale et citoyenne. Il favorise le vivre ensemble, au sein et à l’extérieur du logement, non seulement entre les habitants mais aussi avec leur environnement (famille, amis, voisinage, vie associative culturelle et sportive, services de proximité, …).
Le projet de vie sociale et partagée se formalise au sein d’une charte, conçue par les habitants avec l’appui du Porteur du Projet Partagé.
A noter
Comme dans tout logement ordinaire, les habitants ont le libre choix de recourir aux services qui leur sont nécessaire pour répondre aux besoins individuels qui découlent spécifiquement de leur situation sociale, de leur état de santé, de leur situation de handicap ou de leur perte d’autonomie. Ces services sont totalement dissociés du contrat de bail signé par les habitants.
L’Aide à la Vie Partagée
L’Aide à la Vie Partagée (AVP) est une prestation individuelle destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide à vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée.
Concrètement, elle finance l’intervention d’un professionnel animateur et coordonnateur du dont le temps de travail dépend des caractéristiques de chaque projet.
L’AVP est une aide individuelle, indirecte, versée par le conseil départemental au porteur du projet partagé, sur la base d’une convention signée entre le Département et le porteur. Chaque habitant dépose ensuite une demande auprès du Département sur la base d’un formulaire individuel.
A noter
- L’AVP n’a pas vocation à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance), ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales individuelles des habitants.
- un logement peut satisfaire au cahier des charges national habitat inclusif sans que ses habitants ne bénéficient de la prestation Aide à la Vie Partagée.
Où en est-on en Côtes d’Armor ?
Territoire précurseur dans le développement de l’habitat inclusif, le Département des Côtes d’Armor s’est saisie de l’Aide à la Vie Partagée dès sa création par l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cet engament s’est caractérisé par un premier accord cadre pour l’habitat inclusif, signé dès 2021 par le Département, l’État et la CNSA.
La programmation AVP du Département des Côtes d’Armor fait état en 2024 de 31 habitats inclusifs financés, pour un engagement budgétaire globale de 1,1 million d’euros, dont 22 habitats existants et 9 en projets. Ces 31 habitats représentent 252 personnes bénéficiaires de l’AVP, dont 88 % de personnes en situation de handicap du fait d’acteurs historiques et d’un contexte partenariale favorable au développement de l’habitat inclusif sur le champ du handicap.
Face à ce constat et au besoin exprimé par la population d’une solution d’habitat intermédiaire visant à lutter contre l’isolement des personnes âgées sans pour autant intégrer un établissement médico-social, l’action 6 du Schéma départemental autonomie 2023-2027 encourage « le développement de formes d’habitat inclusif accessibles à tous, notamment dans le secteur des personnes âgées, pour faire face au vieillissement de la population ».
