Fonds social européen (FSE+)

Le Fonds social européen + intervient dans le cadre de la politique de cohésion dont les objectifs visent à réduire les écarts de richesse au sein de l’Union européenne (entre les habitants de l'UE, entre les collectivités et entre les États). 
La politique de cohésion constitue la principale politique d’investissement de l’Union européenne. Elle soutient la croissance économique, la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la recherche et l'innovation, la transition numérique et la protection de l’environnement. Elle représente un budget de 392 milliards d’euros sur la période 2021-2027. 

Le Département des Côtes d’Armor, avec le soutien de l’Union européenne se mobilise pour l’insertion socioprofessionnelle et le retour à l’emploi afin de :
 

• Construire des réponses adaptées aux besoins des publics et des territoires,
• Innover dans les pratiques d’accompagnement, 
• Proposer des logiques de parcours.

Le Fonds social européen+ a pour objectif de cofinancer des projets d'inclusion et de lutte contre la pauvreté sur le territoire départemental. Ces projets doivent avoir une finalité d'insertion sociale et professionnelle durable pour un public éloigné du marché de l'emploi.

Ce programme s'adresse à tous les acteurs de l'offre territoriale d'insertion : acteurs publics, structures de l'insertion par l'activité économique, structures offrant des solutions à la levée des freins sociaux, partenaires sociaux, branches professionnelles et toute autre partenaire oeuvrant pour le retour à l'emploi durable.

Le Département des Côtes d’Armor dispose de la qualité d'organisme intermédiaire, ce qui signifie qu'il dispose d'une délégation de gestion de l’État sur l’axe 1 du du Programme national FSE+ « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ».  

Le montant de FSE+ délégué à la Collectivité est de 10,86 millions d'euros pour la période 2021-2027.

 Exemples de projets cofinancés par le FSE+ :

• Mobil’Rance, une plate-forme de mobilité solidaire (Association Steredenn)
• Les chantiers d’amélioration du logement, une marche vers l’insertion (Les Compagnons Bâtisseurs)
  
• La Ressourcerie, Penthièvre Actions
  

Signalement des fraudes et réclamations concernant le traitement de votre dossier FSE+

Toutes les demandes doivent être déposées via la plate-forme dématérialisée « Ma Démarche FSE+ » 
Avant tout dépôt de demande, merci de prendre contact avec la Cellule FSE+ du Conseil départemental. L’équipe vous propose un appui technique allant de la formalisation d’une demande de subvention FSE+ au dépôt du bilan.

• Télécharger Manuel du porteur de projet  ici
• Les modèles de documents téléchargeables : (ci-joints) 
  • Modèle de lettre de mission - personnel affecté à taux fixe
  • Modèle de lettre de mission - personnel affecté à taux variable
  • Fiche de suivi du temps passé
  • Attestation d’engagement d’un cofinanceur/ non gage
  • Feuille d'émargement réunion (exemple)
  • Questionnaire pour la collecte de données participants
  • Attestation démarrage de projet
• Les destinataires de financements de l'Union ont une obligation de visibilité, de transparence et de communication : Les obligations de communication