Les données personnelles collectées dans le cadre de votre demande de prise en charge pour un transport adapté sont traitées par le Département des Côtes d'Armor.
Le Département agit en qualité de responsable du traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont accessibles uniquement aux services habilités du Département, aux prestataires chargés de l'organisation du transport adapté afin de garantir la sécurité et le bien-être de votre enfant, aux autorités légalement habilitées si nécessaires.
Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement (dans les limites légales), d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par mail : dpd@cotesdarmor.fr
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)