Le service public départemental de l’autonomie

De nombreuse initiatives nationales et locales sont mises en œuvre dans le champ de l’autonomie, cependant les personnes concernées font le constat d’un système complexe, d’un déficit d’accompagnement des personnes et de difficultés à identifier les acteurs et leurs champs d’intervention. Face ce constat, le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) a ainsi été créé pour simplifier la vie des personnes âgées et en situation de handicap et des proches aidants.

Créé par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie, le SPDA a vocation à simplifier la coopération et l’interconnaissance des acteurs du territoire. 
C’est une démarche de coopération portée par le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS).
Le SPDA favorise donc la connaissance des acteurs locaux entre eux pour mieux travailler ensemble afin d’améliorer la qualité du service rendu aux personnes. Il ne s’agit pas d’un nouveau dispositif mais d'un travail partenarial selon un principe de « responsabilité partagée ».

Ce travail partenarial a pour objectif de :

• faciliter l’accès aux informations, aux droits et aux dispositifs de l’autonomie quelle que soir la porte d’entrée locale (services du Département, CCAS, CLIC, MDPH, etc.)
• garantir un accompagnement personnalisé, continu et coordonné aux personnes
• faciliter les démarches et les parcours avec les acteurs de proximité
• garantir une équité et une qualité de service dans chaque territoire
• améliorer la coopération et la coordination entre les acteurs de l’autonomie

Le SPDA permet de faciliter le dialogue et la coordination des actions entre les actrices et acteurs professionnels du secteur sanitaire, du médicaux-social, du social et du droit commun. Il réunit :

• le Conseil Départemental
• l’Agence régionale de santé (ARS)
• les caisses locales de sécurité sociale (CPAM, CARSAT, MSA, CAF, etc.)
• les acteurs de coordination (DAC, CLIC, 360, etc.)
• les acteurs de l’offre sanitaire et médico-sociale
• les acteurs de droits communs (éducation nationale, emploi, transport, logement, etc.)
• les acteurs de proximité (réseau France Services, CCAS, MDD, MDPH)
• les représentants de personnes accompagnées (CDCA, etc.)

Si le SPDA réunit le secteur professionnel de l'autonomie, c’est dans l’objectif d’améliorer le quotidien des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ainsi que de leurs proches aidants.

A l’échelon national, le SPDA est piloté en étroite coloration avec l’ARS. Un cahier des charges définit les engagements de l’ensemble des acteurs qui sont au plus près des personnes.
A l’échelon territorial, une convention est signée entre la CNSA, l’ARS et le Conseil départemental afin d’établir le cadre opérationnel de coopération des différents acteurs du territoire et de s’inscrire en cohérence avec les autres actions prévues dédiées au secteur de l’autonomie.
Le SPDA est ensuite piloté par la Conférence territoriale de l’autonomie qui veille au respect du cahier des charges et à la bonne coordination et coopération des actions prévues par les membres du SPDA.