L’habitat inclusif, qu’est-ce que c’est ?
L’habitat inclusif est un mode d’habitation permettant aux personnes en situation de handicap et aux personnes de plus de 65 ans de « vivre chez soi sans être seul ».
Ces habitats constituent la résidence principale des habitants. Ils peuvent prendre la forme d’une colocation (on parle aussi d’« habitat partagé ») ou d’un petit ensemble de logements au sein d’un même immeuble ou d’un même quartier (on parle alors d’« habitat groupé » ou d’ « habitat diffus »). Dans tous les cas, des espaces communs sont disponibles pour que les habitants puissent se retrouver et partager des temps de convivialité.
Un « projet de vie sociale et partagé » est élaboré par les habitants avec l’aide du porteur de projet. Il est ouvert sur la vie du quartier et de la commune. Des liens avec les voisins, les commerçants, acteurs associatifs, équipements culturels et sportifs, etc, sont organisés en fonction des envies et projets partagés par les habitants.
Comme dans tout logement ordinaire, les habitants choisissent librement les services pour répondre à leurs besoins individuels (par exemple un service d’aide à domicile, un portage de repas, etc…). Ces services peuvent être financés dans le cadre classique du domicile, via l’APA ou la PCH par exemple.
L’habitat inclusif a été défini en 2018 par la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »). Il est mentionné à l’article L.281-1 du Code de l’action sociale et des familles et au sein d’un cahier des charges national.
A quoi sert l’Aide à la Vie Partagée ?
L’Aide à la Vie Partagée (AVP) permet de financer le professionnel chargé d’animer et de coordonner le projet de vie sociale et partagé des habitants. Son temps de travail dépend des caractéristiques de chaque projet.
L’AVP est une aide individuelle versée aux porteurs de projet des habitats inclusifs conventionnés avec le Département. Elle est cofinancée par le Département et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
A noter : un logement peut satisfaire au cahier des charges national habitat inclusif sans que ses habitants ne bénéficient de la prestation Aide à la Vie Partagée.
Quels sont les habitats inclusifs bénéficiant d’un financement AVP en Côtes d’Armor ?
30 projets d’habitats inclusifs bénéficient d’un conventionnement pour le financement de l’AVP, en grande majorité à destination de personnes en situation de handicap.
L’habitat inclusif vous intéresse pour vous ou l’un de vos proches ? Vous trouverez les contacts des porteurs de projets via la cartographie ci-dessous.
Carte de l'habitat inclusif en Côtes d'Armor
Le Département prévoit-il d’accompagner de nouveaux projets ?
L’action 6 du Schéma départemental autonomie 2023-2027 encourage « le développement de formes d’habitat inclusif accessibles à tous, notamment dans le secteur des personnes âgées, pour faire face au vieillissement de la population ».
Suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé en 2024, le Département a sélectionné 8 nouveaux projets dédiés aux personnes âgées. Une convention pour le financement de l’AVP pourra être signée avec les porteurs après validation de la programmation par la CNSA dans le courant de l’été 2025.
A l’issue, ce seront 38 habitats qui seront programmés. Ils représenteront 320 habitants bénéficiaires de l’AVP, dont 30% de personnes âgées de plus de 65 ans et 70% de personnes en situation de handicap.
Vous avez un projet d’habitat inclusif ?
Vous êtes une association, un bailleur social, une commune, etc. et vous avez un projet d’habitat inclusif ?
Le Département ne prévoit pas à court terme de nouvel appel à manifestation d’intérêt, mais vous invite à vous faire connaitre via la boite contact habitat.inclusif@cotesdarmor.fr.
Un rendez-vous vous sera proposé pour vous permettre de présenter votre projet, vérifier sa conformité aux critères de l’habitat inclusif et vous apporter le cas échéant quelques conseils.
Par ailleurs, le cahier des charges publié en 2024 reste accessible pour vous permettre de connaitre les critères d’appréciation des projets par le Département.
