Aller au contenu principal
  • Le Département
    • Fonctionnement et organisation
      • L'Assemblée départementale
      • Les services départementaux
      • Les élus
      • Vos conseillers départementaux
      • Comité de déontologie des élus
      • Les Maisons du Département
      • Politiques départementales
      • Accès aux documents administratifs
    • Les grands enjeux
      • Agir en faveur de l'égalité Femmes/Hommes
      • Agir en faveur du Breton et du Gallo
      • Développement durable
      • Schéma des Solidarités humaines
      • Le chantier du pont Saint-Christophe
      • Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique 2024-2026
      • Canal de Nantes à Brest
      • Accessibilité des Services au Public
      • Les Etats généraux des politiques culturelles
      • Renforcer la démocratie et le lien citoyen
    • Décisions et budget
      • Budget primitif 2025
      • Côtes d’Armor, un Département, des valeurs
      • Côtes d'Armor : votre Département en deux minutes
      • Les sessions du Département
      • Calendrier des séances
      • Les décisions du Conseil départemental
    • Compétences
    • Terre de Jeux 2024
    • Publications réglementaires
    • Le Département recrute
    • Espace Presse
  • Vos services
    • Le Département recrute
    • Personnes âgées
      • Changer de lieux de vie
      • Les lieux d'informations
      • Vivre à domicile
      • Les services d'accompagnement
    • Enfance et famille
      • L'adoption
      • Protection maternelle et infantile
      • Protection de l'enfance
      • Difficultés sociales, éducatives ou conjugales
    • Personnes handicapées
      • Espace professionnel
      • Handicap : vivre à domicile
      • Les services d'accompagnement
    • Emploi et insertion
      • Les aides Emploi et Insertion
    • Environnement
      • Assainissement non collectif
      • Bénéficier de nos expositions
      • Espace rural et bocage
      • L'eau
      • Les espaces naturels sensibles
      • Sports et loisirs
      • Zones de préemption
    • Jeunesse
      • Bénéficier du Pass Engagement
    • Agriculture
      • Aides aux agriculteurs en difficulté
      • Développer durablement son exploitation
    • Collège et éducation
      • Transport scolaire des élèves en situation de handicap
    • Culture
      • Aides et soutien à la culture
      • Archives départementales
    • Routes et mobilités
      • Chantiers routiers
      • Entretien et exploitation
      • Inforoutes 22
      • Le covoiturage
      • Bonus Vélo
    • Europe
      • Demander une subvention
      • Europe Direct Europ'Armor
    • Logement
      • Accéder ou se maintenir dans son logement
    • Numérique
      • Numérique
    • Paiement et facturation
      • Effectuer un paiement
      • Facturation électronique
    • Sport
      • Partenariat avec le mouvement sportif
      • Sports et handicap
  • Découvrir les Côtes d'Armor
  • Actualités
  • Sortir
  • Inforoutes22
Rechercher
Menu

Texte de loi immigration

  1. Accueil
  3. Texte de loi immigration
Réaction de Christian Coail, président du Département des Côtes d'Armor
  • Immigration PDF - 75.7 Ko (nouvel onglet)

Département Infos Services : 02 96 62 62 22

Contactez-nous

Les équipes du Département répondent à vos questions de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi

  • Enquêtes publiques
  • Participations publiques
  • Appels à manifestation d'intérêt concurrente
  • Avis de consultation du public
  • Appels à candidatures
  • Appel à manifestation d'intérêt
  • Appels à projets
  • Avis d'attribution
  • Marchés publics
  • Facturation électronique
  • Vente de biens
  • Le Département recrute
  • Accessibilité : "partiellement conforme"
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique des cookies
  • Espace Presse
  • Rapport d'activités
  • Inforoutes22
  • Accessibilité des Services au Public
  • Atlas des paysages
  • Données personnelles et confidentialité
  • Logos du Département
Côtes d’Armor le Département (logo)
Retrouvez-nous sur
  • Facebook
  • Instagram
  • You Tube
  • LinkedIn