Qu'est-ce que c'est ?
Aide directe aux investissements dans le cadre du Plan de Développement Breton.
Intervention à hauteur de 25% du montant HT des investissements éligibles, bonification de 10% pour les projets portés par les jeunes agriculteurs, sur les îles ou labellisation SIQO ; de 15% pour les projets portés par un groupements d'agriculteurs.
Montant d'investissement minimum : 7 500 e HT
Taux d'aide maxi : 40%
Aide plafonnées à 20 000 € par bénéficiaire et pour une période de 3 ans.
Investissements immobiliers et matériels spécifiques à la transformation et la vente directe de produits agricoles de la ferme.
Quels sont les bénéficiaires ?
Agriculteurs à titre principal au groupement d'agriculteurs.
Quelles sont les démarches ?
Dossier à produire :
- Etude de marché démontrant la faisabilité et de situer le projet dans son environnement économique et social
- Fourniture d'une présentation de la genèse du projet et des motivations
- Engagement du porteur de projet à respecter les réglementations applicables à son exploitation, notamment en matière environnementale et sociale (accessibilité aux personnes handicapées si magasin vente directe).
Gestion du dossier :
Département des Côtes d'Armor
Service Pilotage des politiques territoriales et contractuelles
Tél : 02 96 62 61 04
Contacts
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Service Pilotage des politiques territoriales et contractuelles
Tel. : 02 96 62 61 04 -
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9, place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1Tel. : 02 96 62 62 22