À partir du 14 juin et jusqu'au 19 août 2024, les habitants des Côtes d'Armor sont invités à consulter les cartes "bruit" du 4ème plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et à donner leur avis s'ils le souhaitent. À quoi sert ce plan ? Comment faire pour participer à cette concertation ? Explications.

  • Un nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement est en préparation pour la période 2024-2029. Présentant un état des lieux des zones particulièrement exposées au bruit, ce plan permet à la collectivité gestionnaire du réseau routier d'envisager des mesures pour limiter les nuisances sonores (protection, aménagement, réduction de vitesse...)

  • Qu’est-ce que le plan de prévention du bruit ?

    La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit.

    En droit français, le plan de prévention du bruit dans l’environnement est un cadre réglementaire permettant d’identifier les zones et les bâtiments (notamment habitations) potentiellement exposés au bruit sur le réseau routier départemental.
    Réglementairement, ce plan s’intéresse aux routes supportant un trafic routier de plus de 3 millions de véhicules par an (soit 8 129 véhicules par jour). Pour le Département des Côtes d'Armor, 163 km de routes départementales sont ainsi concernées.
    Pour ce quatrième plan de prévention du bruit dans l'environnement, une cartographie des zones sensibles a été réalisée où 84 communes ont été recensées. A partir de ce recensement, le Département des Côtes d'Armor propose plusieurs actions réunies dans ce plan. Elles permettront d’éviter, de prévenir ou de réduire les nuisances liées à l’exposition au bruit.

  • Les 84 communes identifiées sur ces cartes sont les suivantes :

    Communes concernées par le PPBE

  • Concertation : mode d'emploi

    Comment consulter le PPBE ?

    Le plan de prévention du bruit dans l’environnement est consultable sur le  site : cotesdarmor.fr du 14 juin au 19 août 2024.
    Les personnes ne disposant pas d'accès à Internet sont invitées à se rapprocher des structures "France services" les plus proches afin de pouvoir accéder à la consultation en ligne.

    Ce plan comprend :
    • les cartes atlas recensant les zones de bruit potentielles le long des routes départementales ;
    • le cadre réglementaire, le bilan des 10 années passées, et le programme d’actions envisagé pour les cinq ans à venir.

    Le document est téléchargeable via le lien ci-dessous :

  • Votre avis sur le PPBE dans votre environnement

    Pour nous faire part de vos remarques ou de vos interrogations :

    La consultation se déroulant du 14 juin au 19 août 2024, vous êtes invités si vous le souhaitez à laisser vos observations sur ce site en renseignant le formulaire ci-dessous.

    Que se passe-t-il après la concertation ?

    Les différentes remarques et questions seront étudiées et des réponses seront apportées à chacun.
    Le plan de prévention du bruit dans l’environnement pourra être modifié en fonction de la pertinence et de la faisabilité des propositions. 
    A l’issue de la période de consultation publique, le PPBE sera voté par les élus départementaux lors de l’assemblée départementale à l'automne 2024, il sera disponible via un lien internet du site du Département.

    Ci-dessous, un formulaire pour nous adresser vos remarques ou contributions.

    Certains champs sont obligatoires afin de pouvoir vous recontacter avec toutes les informations nécessaires.
    Les informations que vous fournissez ne serviront qu'à l'amélioration du futur PPBE, et ne seront communiquées à personne d'autre que le service instructeur de la démarche au sein du Département.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

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