Qu'est ce que c'est ?

Pour les élèves et étudiants résidant en Côtes d'Armor et dont le handicap ne leur permet pas d'utiliser les transports en commun, le Département assure la prise en charge de leurs frais de transport scolaire, conformément à la loi (loi NOTRe).

Pour les élèves et étudiants en situation de handicap, soit :

  • Le Département vous indemnise un aller/retour par jour sur la base de 0,39 €/km
  • Le Département organise et finance intégralement le transport de votre enfant.

  Pour les élèves scolarisés dans des dispositifs spécifiques (ULIS, SEGPA) :

  A la rentrée de septembre 2021, les élèves Ulis ou SEGPA ne seront plus transportés par le Département, mais par la Région ou Saint-Brieuc Armor Agglomération.

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Pour qui ?

Cette aide est destinée aux élèves et étudiants en situation de handicap, après avis médical favorable délivré par la MDPH.

  • L’élève doit fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Éducation nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
  •  L’étudiant doit suivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État.
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Campagne d’inscription aux transports scolaires adaptés 2021-2022

Le Département lance la campagne d’inscription aux transports scolaires adaptés pour la rentrée scolaire 2021-2022. Elle est ouverte aux élèves et aux étudiants en situation de handicap domiciliés dans les Côtes d'Armor, qui bénéficient d’une notification spécifique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou dont la situation répond aux conditions précisées par le "règlement des transports adaptés".

Leurs transports domicile - établissement d’enseignement ne pourront être pris en charge qu’après validation de leur inscription.

Ce dossier est à retourner au plus tard pour le 1er juin 2021 en cas de renouvellement, et au 1er juillet 2021 pour une première inscription.

Procédure d'inscription :

Les élèves déjà transportés cette année et dont l'identifiant apparaît sur le courrier d'information aux familles peuvent effectuer la demande en ligne sur le portail

 transportadapte.cotesdarmor.fr

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Contacts

Département des Côtes d’Armor Direction des infrastructures - Elèves en situation de handicap (ESH)
9 Place du Général de Gaulle - CS 42371 22023 Saint-Brieuc Cedex 1