Qu'est ce que c'est ?

Pour les élèves et étudiants résidant en Côtes d'Armor et dont le handicap ne leur permet pas d'utiliser les transports en commun, le Département assure la prise en charge de leurs frais de transport scolaire, conformément à la loi (loi NOTRe).

Deux possibilités pour les familles :

  • soit le Département met en place un service public de transport adapté collectif entre le domicile et l'établissement scolaire,
  • soit il indemnise les familles assurant, avec leur véhicule personnel, le transport de leur enfant.

Pour les élèves et étudiants en situation de handicap, soit :

  • Le département vous indemnise un aller/retour par jour sur la base de 0,39 €/km
  • Le département organise et finance intégralement le transport de votre enfant.

Pour les élèves scolarisés dans des dispositifs spécifiques (ULIS, SEGPA) :

Si vous êtes domiciliés dans le département et en l’absence de transport collectif direct entre le domicile et l’établissement scolaire :

  • Vous assurez vous-même son transport :
    Le département vous indemnise pour un aller/retour par jour sur la base de 0,39 € du km. Votre participation s’élèvera à 115 € et sera déduite du montant de votre indemnisation.
  • Vous ne pouvez pas assurer vous-même le transport :
    Le département organise un transport adapté collectif. Le montant de votre participation s’élèvera à 115 €

Activé
Pour qui ?

Cette aide est destinée aux élèves et étudiants en situation de handicap, après avis médical favorable délivré par la MDPH.

  • L’élève doit fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Éducation nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
  •  L’étudiant doit suivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État.
Activé
Campagne d’inscription aux transports scolaires adaptés 2019-2020

Le Département lance la campagne d’inscription aux transports scolaires adaptés pour la rentrée scolaire 2019-2020. Elle est ouverte aux élèves et aux étudiants en situation de handicap domiciliés dans les Côtes d'Armor qui bénéficient d’une notification spécifique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou dont la situation répond aux conditions précisées par le "règlement des transports adapté".

Leurs transports domicile - établissement d’enseignement ne pourront être pris en charge qu’après validation de leur inscription.

Procédure d'inscription :

Les élèves déjà transportés cette année et dont l'identifiant apparaît sur le courrier d'information aux familles peuvent effectuer la demande en ligne sur le portrail https://transportadapte.cotesdarmor.fr

Complétez et retournez le formulaire de prise en charge au service mobilité par courriel mobilitedi@cotesdarmor.fr ou à l'adresse suivante :

Département des Côtes d’Armor
Direction des infrastructures - Elèves en situation de handicap (ESH)
9 Place du Général de Gaulle CS 42371
22023 Saint-Brieuc - Cedex 1

Contacts

Département des Côtes d’Armor Direction des infrastructures - Elèves en situation de handicap (ESH)
9 Place du Général de Gaulle - CS 42371 22023 Saint-Brieuc Cedex 1