• Informations

    Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

    • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico - social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne / Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

  • Actions de prévention : répondre aux fragilités des enfants, des jeunes et des familles du territoire

    Convaincu de la pertinence des territoires dans la définition des actions adaptées aux besoins locaux, le Département affirme le rôle des Maisons du Département en tant que pilote du développement social local.

    A cet égard, il leur revient de programmer des actions de prévention au bénéfice du territoire au regard des besoins des usagers des Maisons du Département et plus particulièrement sur les enfants, les jeunes et les familles.

    Au plus près des problématiques locales, en s’appuyant sur les ressources des partenaires, ils peuvent ainsi soutenir des actions émanant de porteurs de projets locaux qui contribuent à une politique de prévention globale des vulnérabilités et de développement du pouvoir d’agir.

    OBJET DE L’APPEL À PROJETS :

    Les actions de prévention qui seront réalisées devront s’inscrire dans :

    • le champ de compétences du Département en matière de Solidarités
    • les orientations des Schémas des Solidarités 2023-2027
    • les enjeux identifiés dans le cadre des travaux des Conférences sociales

    Les actions proposées devront ainsi mettre en œuvre des projets autour des thèmes prioritaires fixés selon chaque territoire (Voir l'avis d'appel à projets correspondant à chaque maison du Département)

    Maison du Département de Saint-Brieuc Lamballe

    Maison du Département de Guingamp-Paimpol-Rostrenen

    Maison du Département de Lannion

    Maison du Département de Dinan

    Maison du Département de Loudéac

  • Pour une nouvelle offre de logement locatif social

    Appel à projet à destination des bailleurs sociaux (hors Terres d’Armor Habitat)

    Cet appel à projets est réservé aux bailleurs sociaux, dont le siège social est situé en région Bretagne, porteurs de projets localisés sur le territoire des Côtes d’Armor.

    L’appel à projets concerne :

    • les programmes de production neuve de logements de typologie T1, T2 et T3 de tout type (PLAI, PLS,...)

    • les programmes de réhabilitation énergétique pour un changement d’étiquette énergétique (pour un gain d’au moins une lettre), avec une intervention sur un minimum de trois composants – sont exclues, les opérations NPRU 

      L’opération devra démontrer l’existence de besoins en logements sociaux sur le territoire d’implantation du projet. 

      Les porteurs de projets veilleront à optimiser l’efficacité énergétique du projet et porteront une attention particulière à sa qualité architecturale (insertion paysagère notamment) et sa localisation en proximité/ accessibilité d’une offre de services. 
      Sont prises en compte les dépenses d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet. Les opérations dont les travaux ont déjà débuté ou ayant bénéficié de financement au titre du programme d’investissement antérieur ne sont pas éligibles. Le cumul avec d’autres dispositifs d’aide est possible.

      La date de démarrage des travaux des opérations retenues est programmée avant le 31 mars 2025.

      Les dossiers de candidature sont déposés en version papier et sur clef USB à l’adresse suivante avant le 15 mai 2024 :

      Monsieur le Président du Département Hôtel du Département Service Habitat et Logement
      Place du Général de Gaulle - 22000 SAINT-BRIEUC

      avec une copie par Email à Contact-BailleurSocial@cotesdarmor.fr

  • Les Maisons des parents

    Des lieux de proximité dédiés au soutien à la parentalité dans les Côtes d’Armor

    Dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles des Côtes d’Armor, les services de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (CAF), de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de l’Agence Régionale de Santé Bretagne (ARS), du Conseil Départemental des Côtes d’Armor et de la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique (MSA), réunis en comité départemental des financeurs, ont décidé de mettre en place une stratégie concertée de déploiement des « Maisons des parents » en Côtes d’Armor, à compter de 2024.

    Les « Maisons des parents » ont pour mission de regrouper la réponse parentalité dans un même lieu pour la rendre plus accessible à l’ensemble des parents et améliorer sa visibilité. Ces lieux visent à promouvoir une prise en charge globale de l’accompagnement des parents.

    Le cahier des charges « Maisons des parents » vise à communiquer les attentes du Comité départemental des financeurs en matière de services de soutien à la parentalité « Maisons de parents ». Pour 2024, le comité départemental des financeurs accompagnera deux expérimentations sur deux territoires prioritaires.

    La date limite de dépôt des dossiers est le 31 mai 2024 (sur la plateforme ELAN).

    Pour toute question en lien avec le cahier des charges et le dépôt de votre demande, s’adresser à la caf 22 :

    Cécile Bienne - Conseillère thématique parentalité – cecile.bienne@caf.fr

  • Création à titre expérimental de services d'accueil pour mineurs non-accompagnés d'une capacité de 30 places, secteur Est

    Le Département des Côtes d’Armor assure, au titre de la protection de l’enfance, l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers qui sont en situation d’isolement conformément aux dispositions de l’Article L.111-2 du Code de l’Action Sociales et des Familles (CASF).

    L’appel à projet porte sur une démarche d’externalisation de 30 places d’accueil et d’accompagnement actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE. 

    Le candidat devra ainsi organiser la gestion de 30 places d’hébergement pour des jeunes admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance, âgés de 15 à 18 ans, ainsi que pour des jeunes titulaires d’un contrat jeune majeur.

    Les dispositifs mis en place à titre expérimental pour une durée de deux à cinq ans dans le cadre du présent appel à projet visent à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non-accompagnés et jeunes majeurs admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance vers les dispositifs dédiés en fonction de leur projet d’insertion scolaire et professionnelle ainsi que de leur degré d’autonomie. Ces mineurs et jeunes majeurs sont accueillis au titre d'un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative, d'une tutelle d’État, d’une aide éducative jeune majeur ou d’un accueil provisoire jeune majeur.

    L’appel à projet s’intègre dans le cadre de la phase II dite d’acculturation, de construction du projet et de la phase III de mise en œuvre du projet et l’accompagnement vers l’autonomie.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2024 minuit. Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée.

  • Création à titre expérimental de services d'accueil pour mineurs non-accompagnés d'une capacité de 40 places, secteur Ouest

    Le Département des Côtes d’Armor assure, au titre de la protection de l’enfance, l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers qui sont en situation d’isolement conformément aux dispositions de l’Article L.111-2 du Code de l’Action Sociales et des Familles (CASF).

    L’appel à projets répond à une démarche d’externalisation de 40 places d’accueil et d’accompagnement actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE. 

    Le candidat devra ainsi organiser la gestion de 40 places d’hébergement pour des jeunes admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance, âgés de 15 à 18 ans, ainsi que pour des jeunes majeurs titulaires d’un contrat jeune majeur.

    Les dispositifs mis en place à titre expérimental pour une durée de deux à cinq ans dans le cadre du présent appel à projet visent à accueillir, accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non-accompagnés et jeunes majeurs admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance vers les dispositifs dédiés en fonction de leur projet d’insertion scolaire et professionnelle ainsi que de leur degré d’autonomie. Ces mineurs et jeunes majeurs sont accueillis au titre d'un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative, d'une tutelle d’État, d’une aide éducative jeune majeur ou d’un accueil provisoire jeune majeur.

    L’appel à projet s’intègre dans le cadre de la phase II dite d’acculturation, de construction du projet et de la phase III de mise en œuvre du projet et l’accompagnement vers l’autonomie.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2024 minuit. Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée.

  • Création à titre expérimental d'une unité d'accueil de 43 places pour mineurs non-accompagnés

    Le Département des Côtes d’Armor assure, au titre de la protection de l’enfance, l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers qui sont en situation d’isolement conformément aux dispositions de l’Article L.111-2 du Code de l’Action Sociales et des Familles (CASF).

    L’appel à projet porte sur une démarche d’externalisation de 43 places de mise à l’abri actuellement gérées en régie directe au sein de la Direction MNAFE.

    Le candidat devra ainsi organiser le gestion de 43 places d’hébergement pour des jeunes admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance âgés de 14 à 18 ans.

    Le dispositif mis en place à titre expérimental pour une durée de 2 à 5 ans dans le cadre du présent appel à projet vise à  accueillir,  accompagner, évaluer les besoins et orienter les mineurs non-accompagnés admis par le Département au titre de l’aide sociale à l’enfance vers les dispositifs dédiés en fonction de leur projet d’insertion scolaire et professionnelle ainsi que de leur degré d’autonomie. Ces jeunes sont accueillis au titre d'un accueil provisoire, d’une mesure d’assistance éducative ou d'une tutelle d’État.

    L’appel à projet s’intègre dans le cadre de la phase II dite d’acculturation, de construction du projet et dans le début de la phase III sur la mise en œuvre du projet et l’accompagnement vers l’autonomie.

    La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2024 minuit. Aucune offre parvenue au delà de ce délai ne sera examinée.

  • Appel à projet Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor - Année 2023-2024

    La jeunesse et l’environnement sont deux priorités du Conseil départemental des Côtes d’Armor et devant le succès grandissant de l’appel à projet « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor » le Département présente une sixième édition.

    A ce jour, l’appel à projet a permis de sensibiliser 3302 collégiens aux enjeux de l’eau et de la biodiversité. Les retours des collégiens et des équipes pédagogiques sont très positifs et sur l’édition 2022-2023 plusieurs d’entre eux ont évoqué « sortir d’un négativisme ambiant ».

    Fort de ce constat et soucieux d’accompagner les collégiens à mieux saisir ce qu’implique de vivre et grandir à l’ère d’une évolution rapide et inédite du climat, cette nouvelle édition propose d’ouvrir la réflexion aux enjeux climatiques.

    Ce dispositif concilie les Objectifs de Développement Durable (ODD) mis en place par les Nations Unies et l’éducation au changement climatique, une des obligations de l’Accord de Paris.

    Calendrier :

    • Septembre 2023 : Ouverture de l'appel à projet
    • 23 février 2024 : date limite de dépôt des candidatures
    • 1er mars. 2024 : fin de validation des projets.
    • 14 juin 2024 : fin de dépôt du "Bilan d’activités" annexé des productions des élèves

    Contacts

    Conseil Départemental

    Éducation Nationale

    • Guillaume LE CAM, Professeur SVT - Coordonnateur départemental « Éducation au Développement Durable » Côtes d’Armor
      Guillaume.Le-Cam1@ac-rennes.fr

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