Bassins versants en contentieux nitrates : dossier réouvert

En 2007, seulement 9 bassins versants bretons présentaient encore certains prélèvements d’eau brute supérieurs à la norme de 50 mg/L de nitrates. L’Union européenne enjoignait alors à la France de prendre des mesures contraignantes. Ces 9 bassins se sont alors vus appliquer une réglementation drastique concernant la fertilisation des cultures.
En 2015, 5 de ces 9 bassins versants ont obtenu la levée de cette réglementation compte tenu de l’amélioration de leur qualité de l’eau. Pour les 4 restants (Ic, Bizien, Horn et Les Echelles), malgré des améliorations notables, les mesures de plafonnement sont toujours appliquées et ce, sans aucune compensation depuis 2012. Alors que la réglementation générale a largement évolué depuis 2007 (un 5ème et 6ème programme d’action directive nitrates), que des actions complémentaires sont déployées avec l’appui des collectivités, et que le contexte économique est largement dégradé, le maintien d’une sous-fertilisation des cultures est vécu comme une véritable injustice par les agriculteurs de ces territoires.

Grâce à Alain Cadec, une délégation d’élus de la Chambre d’agriculture a pu rencontrer à Strasbourg Karmenu Vella, commissaire européen à l’environnement, afin d’obtenir son appui pour négocier auprès de l’Etat français une adaptation concertée du dispositif pour les 4 bassins encore concernés.
Karmenu Vella a reconnu que la situation s’est nettement améliorée, et que le fait que 4 BV soient encore soumis à une réglementation spécifique ne reflète pas les efforts considérables qui ont été fournis. Il s’est dit confiant dans la possibilité de trouver une solution équilibrée. L’objectif est que la qualité de l’eau continue à s’améliorer, ce qui ne passe pas nécessairement par des outils législatifs mais aussi par des nouvelles solutions, à partir du moment où elles garantissent une poursuite de cette amélioration.

Alain Cadec a insisté sur les efforts considérables fournis depuis 2007, au travers notamment d’un vrai travail territorial collectif, et la nécessité aujourd’hui d’envoyer des signaux positifs pour les 4 BV restants en contentieux.

Les élus de la Chambre d’agriculture ont également mis en avant la nécessité de travailler sur la réduction des fuites d’azote par l’agronomie et l’aménagement du milieu, à l’instar de ce qui est mis en oeuvre dans les plans de lutte contre les algues vertes déjà en place sur les bassins de l’Ic et de l’Horn. 

Karmenu Vella s’est engagé à contacter le gouvernement français pour s’assurer que le dossier BVC soit à nouveau pris en considération, et qu’il y ait un dialogue plus direct sur ce sujet. Cet appui bienvenu sera également relayé par M. Cadec auprès des ministres de l’agriculture et de la transition écologique et solidaire.

Il était temps ! Les mesures du contentieux ne produisent plus aucun effet, bien au contraire. Nous ne sommes plus en crise environnementale sur les nitrates en Bretagne, mais par contre, nous sommes pris par le temps pour lever au plus vite les contraintes économiques qui pèsent sur ces exploitations. Des propositions concrètes vont donc être portées dans les semaines qui viennent auprès de l’administration française. Notre objectif est que des propositions partagées et conjointes avec l’Etat français permettent à minima un retour à l’équilibre de la fertilisation des cultures sur ces 4 bassins.