Informations

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Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

  • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico - social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne / Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
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  • Arrêté du 13 mai 2019 fixant le calendrier prévisionnel 2019 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département des Côtes d'Armor.
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Les jeunes Talents des Côtes d'Armor, proposez votre projet !

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Cet appel à projets vise à valoriser la créativité des jeunes Costarmoricains et a pour but la création de contenus numériques conçus à partir de la ressource du Service Europe (dossier de présentation, plaquettes d’information, entretiens avec les chargés de missions) afin de promouvoir l’attribution du nouveau label Europe Direct décerné par la Commission européenne au centre Europ’Amor.

Le réseau européen EUROPE DIRECT compte 424 Centres Europe Direct (CED) et son rôle est d’assurer un contact de proximité entre les citoyens costarmoricains et la Commission européenne. 2 structures sont labellisées en Bretagne (centre Europ’Armor en Côtes d’Armor et la Maison de l’Europe de Rennes en Ille et Vilaine).

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Aide à l'investissement des établissements d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

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le Département des Côtes-d'Armor soutient les projets des structures en vue d'améliorer la qualité de vie des résidents et les conditions de travail des salariés. Pour ce faire, un appel à projet est lancé afin de sélectionner les projets qui seront retenus par la collectivité pour 2021.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Le cahier des charges portant règlement de l'appel à projet,
  • Le dossier de demande à compléter et et son annexe au format tableau à retransmettre avant le 17 mai 2021.
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Appel à projet commun - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor, Pour bien vieillir Bretagne, ARS Bretagne

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« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

En 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD (cf les conditions d’éligibilité des actions dans le cahier des charges et dans le tableau du dossier de candidature).

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.

Les dossiers de candidature (DOC 2) doivent être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le 14 février minuit.
Pour info, vous trouverez le dossier de candidature en format PDF qui permet de lire l’ensemble des informations demandées (DOC 3) mais qui n’est pas à compléter.

Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr.
Un mail d'accusé de réception sera envoyé au porteur dans les 5 jours (maximum) suivant la réception du projet par le service instructeur. En l'absence de réponse par mail, le porteur devra prendre contact avec le Conseil Départemental avant le 17 février. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2020 (DOC 4)

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Appel à projet Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor - Année 2020-2021

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Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant où la baisse de la biodiversité ne cesse de s’accélérer, où les enjeux de la ressource en eau se dessinent sur notre territoire, le Département des Côtes d’Armor renouvelle, pour la 3ème année consécutive, sa participation au dispositif « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor » , en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Ouvert à tous les collèges publics et privés des Côtes d’Armor, il permet de faciliter la mise en place d’actions de sensibilisation et l’obtention de subventions. Au cours des deux dernières années, 44 classes, soit 1185 collégiens du département, ont mis en place des actions de sensibilisation.

Voir l'appel à projet

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Plan de relance - Fonds d'investissement exceptionnels pour les communes

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La solidarité territoriale est un pilier majeur de la politique du Département des Côtes d’Armor.

Premier partenaire des communes et intercommunalités, il accompagne les collectivités, communes et établissements publics de coopération intercommunale dans leurs projets d’investissement avec la mise en oeuvre de différents dispositifs d’aide. 

Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Département se doit d’être présent et actif pour aider les communes à traverser la crise sociale et économique qui s’annonce.

Ainsi, en plus de toutes les mesures déjà prises depuis le début de la pandémie, le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en créant un fonds d’investissement exceptionnel, pour accompagner les petits projets pouvant être mis en oeuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

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Mesures éducatives modulables » exercées à domicile dans le cadre administratif et judiciaire

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Le présent appel à projet est lancé dans le respect du décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d' appel à projet. Cette dernière a pour objectif de faciliter l'adaptation de l'offre aux besoins du territoire et de favoriser le développement de l'innovation et de l'expérimentation dans un cadre normé. Le projet est expérimental. Il est appelé à être évalué en continu, annuellement et en fin de période expérimentale pour permettre une analyse partagée de sa pertinence et des impacts sur les objectifs poursuivis et la stabilité du parcours de l’enfant en protection.

Appel à propositions fincancières - Session Erasmus+ Jeunesse

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Chaque année, le Service Europe et International (SEI) du Département des Côtes d’Armor organise des sessions d’information et d’accompagnement au montage de projets dans le cadre du programme européen Erasmus+. Ces sessions qui portent sur les actions jeunesses du programme sont ainsi destinées aux associations, aux EPCI ou aux comités de jumelage des Côtes d’Armor.

Le SEI souhaite renouveler cette offre en vue des prochains appels à projets du programme Erasmus+, volet Jeunesse (2ème semestre 2021), et lance un appel à propositions financières pour l’animation des sessions Erasmus+ Jeunesse en particulier sur les échanges de jeune.

Appel à propositions fincancières - Session Erasmus+ KA1

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Chaque année, le Service Europe et International (SEI) du Département des Côtes d’Armor organise des sessions d’information et d’accompagnement au montage de projets dans le cadre du programme européen Erasmus+, sur le volet Éducation/Formation. Ces sessions qui portent sur l’action-clé 1 - mobilité des personnels et apprenants projets de mobilité de courte durée + Accréditation - sont ainsi destinées aux établissements scolaires, aux associations, aux EPCI… des Côtes d’Armor.

Le SEI souhaite renouveler cette offre en vue des prochains appels à projets du programme Erasmus+, volet Éducation/Formation (2ème semestre 2021), et lance un appel à propositions financières pour l’animation des sessions KA1.

Appel à propositions fincancières - Session Erasmus+ KA2

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Chaque année, le Service Europe et International (SEI) du Département des Côtes d’Armor organise des sessions d’information et d’accompagnement au montage de projets dans le cadre du programme européen Erasmus+, sur le volet Éducation/Formation. Ces sessions qui portent sur l’action-clé 2 – Partenariats de coopération - sont ainsi destinées aux établissements scolaires, aux associations, aux EPCI… des Côtes d’Armor.

Le SEI souhaite renouveler cette offre en vue des prochains appels à projets du programme Erasmus+, volet Éducation/Formation (2ème semestre 2021), et lance un appel à propositions financières pour l’animation des sessions KA2.