Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

Informations

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  • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico- social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne/ Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
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  • Arrêté du 13 mai 2019 fixant le calendrier prévisionnel 2019 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département des Côtes d'Armor.
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Appel à projets Fonds Social Européen 2020

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Traduction de l’engagement de l’Union européenne à favoriser l’emploi et lutter contre la pauvreté, le Fonds Social Européen géré par le Département des Côtes d'Armor vise à soutenir l'insertion socio professionnelle et promouvoir l'inclusion sociale sur son territoire.

Cet appel à projets a pour objet de développer spécifiquement des actions répondant aux objectifs communautaires suivants :

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion 
  • Développer les projets de coordination et d 'animation de l'offre en faveur de l'insertion et l'économie sociale et solidaire

Le présent appel à projet concerne 5 dispositifs s'inscrivant dans une logique de parcours intégrés de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion.

  1. Dispositif n°1: Lever les freins à l'insertion dans l'emploi
  2. Dispositif n°2: L'accompagnement socioprofessionnel renforcé
  3. Dispositif n°3: Le développement des clauses sociales d'insertion auprès des acteurs économiques et sociaux du territoire
  4. Dispositif n°4: la coordination territoriale
  5. Dispositif n°5: L'innovation sociale dans l'offre d'insertion

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer avant le 30 avril 2020, sur le site Ma démarche FSE :

www.ma-demarche-fse.fr (entrée programmation 2014-2020)
Libellé de l'appel à projet : CD22-INCLUSION SOCIALE, programmation FSE 2020
 

Contact : Maryline MARQUER, Cellule FSE (service Europe et International) maryline.marquer@cotesdarmor.fr
Tél. 02 96 77 68 79

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Appel à projets Assistance technique - Fonds Social Européen 2019-2021

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Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, le département des Côtes d'Armor s’est porté candidat à la gestion d’une « subvention globale FSE », sur l’axe 3 du Programme opérationnel national « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »

Cette subvention globale prévoit notamment le cofinancement par le FSE des moyens dédiés à sa gestion et mise en œuvre. A ce titre, la collectivité ouvre un appel à projet afin de sélectionner un candidat.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer avant le 30 mars 2020, sur le site Ma Démarche FSE (entrée programmation 2014-2020)

Libellé de l'appel à projet : CD22- Assistance technique 2019-2021

Contact : Service Finances Thibault SIGNOUREL
Tél : 02 96 62 62 37
Courriel : thibault.signourel@cotesdarmor.fr

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Appel à projet « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d'Armor »

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Année scolaire 2019-2020

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant où la baisse de la biodiversité ne cesse de s'accélérer, où les enjeux de la ressource en eau se dessinent sur notre territoire, le Département souhaite donner un nouvel élan à son engagement dans la préservation de l'eau et la biodiversité.

Ainsi dans le cadre de sa responsabilité de garantir à plus de 30 000 collégiens les meilleurs conditions de vie et d'épanouissement, le Département des Côtes d'Armor propose, en partenariat avec l’Éducation nationale et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, de lancer un appel à projet de sensibilisation aux enjeux de l'eau et de la biodiversité dont l'ambition est d'assurer une véritable éducation à la citoyenneté basée sur la pédagogie active.

 

Un dispositif ouvert à tous nos collégiens

  • des 79 établissements publics et privés,
  • sur les temps scolaires et périscolaires à condition qu’un adulte encadre un groupe comprenant au minimum 15 élèves,
  • sur des activités mono ou pluridisciplinaires ; toutes les disciplines sont compatibles avec l'appel à projet qu'elles soient scientifiques, littéraires, artistiques, sportives...

Dépôt des candidatures pour le 20 décembre 2019 au plus tard.

2e phase du Plan d’investissement pour le logement

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Le Département des Côtes-d’Armor est confronté, davantage que d’autres, à la problématique du vieillissement
et du handicap. Compte tenu du souhait de la majorité des personnes dépendantes de vivre
à domicile et du vieillissement des personnes handicapées, l’offre en établissement doit s’adapter à des
publics nécessitant un accompagnement de plus en plus individualisé. Par ailleurs, la répartition géographique
des places sur le territoire costarmoricain n’apparaît pas aujourd’hui satisfaisante avec des zones
en tension et d’autres où l’offre de places est excédentaire.
Face à cette situation, en complément du financement apporté au travers de l’aide sociale à l’hébergement,
des dispositifs d’aide de la CNSA et afin que le tarif payé par l’usager reste accessible, le Département
a voté au Budget primitif 2017 une enveloppe de 25 M€ sur 5 ans, à répartir par appel à projets en
deux phases : l’une en 2017, l’autre en 2019.
Pour la seconde phase, de façon similaire à la première, l’enveloppe globale de 15 M€ sera déclinée en
3 appels à projets :

  • l’un destiné à l’adaptation de l’offre en établissement (appel à projets n° 1),
  • l’un destiné au développement de l’habitat inclusif tel que défini réglementairement au sein du Code de l’action sociale et des familles en juin 2019 (appel à projets n° 2),
  • l’un destiné au soutien au développement de l’offre en répondant aux enjeux du Plan Départemental de l’Habitat (appel à projets n° 3).

Date limite de dépôt des dossier : 28 février 2020