Appels à Projet

Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

Le Président du Conseil départemental des Côtes d’Armor a fait de la prévention et protection de l’enfance, une politique prioritaire du mandat.
A ce jour 3755 enfants mineurs sont accompagnés et bénéficient d’une mesure au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans ce cadre, et en lien avec la réécriture du schéma, des modalités d’action et d’accompagnement, à destination des familles et des enfants doivent favoriser la graduation des interventions et permettre autant que possible le maintien des enfants dans leur milieu familial.

Le présent appel à projet, lancé par le conseil départemental des Côtes d’Armor, s’inscrit dans les objectifs du schéma de l’enfance 2023-2028, et notamment son « Axe 3 : Construire une offre d’accompagnement adaptée aux besoins éducatifs et de santé. » Il vise la création de deux services de 25 places de placement éducatif à domicile, de 25 accompagnement chacun, avec possibilité d’accueil en répit, relai ou séquence préparée dans l’intérêt du travail conduit avec les enfants et leur environnement.
e dispositif a déjà été développé dans les côtes d’Armor, via une externalisation par une association exerçant dans la protection de l’enfance. Les 11 mesures exercées actuellement se révèlent insuffisantes au regard du besoin et de sa pertinence, il s’agit donc d’accroître la capacité de mesures.

Ce renforcement se veut progressif. Ainsi les premiers services se déploieront sur l’année 2023 et feront l’objet d’une évaluation à 6 mois, ce qui permettra d’interroger la création de nouvelles places (répartition territoriale, volumétrie, contenu de la mesure…

Le service Europe du Département travaille autour de 4 priorités thématiques :

• Sensibiliser sur l'Europe : ses cultures, ses institutions, ses enjeux.
• Développer la mobilité à l'étranger des costarmoricains
• Accompagner les acteurs locaux vers la mobilisation des fonds européens
• Renforcer les liens avec des territoires privilégiés en Europe

Les Relais Europe alimenteront ces priorités thématiques par leurs activités. 4 axes de travail sont identifiés :

• 1 - Informer/Sensibiliser
• 2 - Animer une dynamique européenne sur son territoire et porter un projet européen Erasmus+
• 3 - Porter des événements fédérateurs aux couleurs de l’Europe sur son territoire
• 4 - Participer à la vie du réseau

Le Département des Côtes-d'Armor soutient les projets des structures en vue d'améliorer la qualité de vie des résidents et les conditions de travail des salariés.
Pour ce faire, un appel à projet est lancé afin de sélectionner les projets qui seront retenus par la collectivité pour 2022.

Vous trouverez ci-dessous :

• le cahier des charges portant règlement de l'appel à projet,
• le dossier de demande à compléter et son annexe au format tableur à retransmettre avant le 20 mai 2022.

« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

En 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.

Le dossier de candidature (DOC 2) doit être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le 16 janvier 2023 minuit.

Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr.

Un mail d'accusé de réception du projet sera envoyé (dans les 15 jours maximum) au porteur par le service instructeur.
En l'absence de cet accusé de réception, le porteur devra prendre contact par téléphone avec le Conseil Départemental (02 96 77 68 77 ou 02 96 62 80 51) avant le 17 janvier 2023. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2022 (DOC 3).

• Télécharger le document 1
• Télécharger le document 2
• Télécharger le document 3

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant où la baisse de la biodiversité ne cesse de s’accélérer, où les enjeux de la ressource en eau se dessinent sur notre territoire, le Département des Côtes d’Armor renouvelle, pour la 5ème année consécutive, le dispositif « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor », en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

L’appel à projet est ouvert à tous les collégiens du public et du privé des Côtes d’Armor et à toutes disciplines : scientifiques littéraires, artistiques, sportives… Il a pour ambition de faciliter, techniquement et financièrement, les rencontres, les échanges, la mise en place d’ateliers où l’élève devient acteur. L’an passé, 14 projets, menés dans 33 classes, ont permis de sensibiliser 844 collégiens aux enjeux de l’eau et la biodiversité.

Voir l'appel à projet

La solidarité territoriale est un pilier majeur de la politique du Département des Côtes d’Armor.

Premier partenaire des communes et intercommunalités, il accompagne les collectivités, communes et établissements publics de coopération intercommunale dans leurs projets d’investissement avec la mise en oeuvre de différents dispositifs d’aide. 

Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Département se doit d’être présent et actif pour aider les communes à traverser la crise sociale et économique qui s’annonce.

Ainsi, en plus de toutes les mesures déjà prises depuis le début de la pandémie, le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en créant un fonds d’investissement exceptionnel, pour accompagner les petits projets pouvant être mis en oeuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

Le présent appel à projet est lancé dans le respect du décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d' appel à projet. Cette dernière a pour objectif de faciliter l'adaptation de l'offre aux besoins du territoire et de favoriser le développement de l'innovation et de l'expérimentation dans un cadre normé. Le projet est expérimental. Il est appelé à être évalué en continu, annuellement et en fin de période expérimentale pour permettre une analyse partagée de sa pertinence et des impacts sur les objectifs poursuivis et la stabilité du parcours de l’enfant en protection.

Dans le cadre de la politique numérique, le renforcement de l'attractivité des Côtes d'Armor et le développement de ses territoires grâce aux potentialités d'usages du numérique constituent un objectif fort au côté du déploiement des infrastructures.

« Dynamiser le numérique sur le territoire » constitue un des axes de la politique numérique votée lors du Budget 2022 par le Conseil départemental.

L’Appel À Projets pour un numérique profitant à tous les Costarmoricains dans leur quotidien est une action inscrite dans le cadre de la démarche «CONSTRUIRE LE NUMÉRIQUE EN CÔTES D’ARMOR».

L’appel à projets numériques a pour objectif de « booster » l'éclosion de projets numériques dans les territoires pour un Numérique pour tous, facilitant la vie quotidienne.

Consulter l'appel à projets numériques 2022