Informations

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Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

  • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico - social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne / Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
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  • Arrêté du 13 mai 2019 fixant le calendrier prévisionnel 2019 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département des Côtes d'Armor.
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Aide à l'investissement des établissements d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

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Le Département des Côtes-d'Armor soutient les projets des structures en vue d'améliorer la qualité de vie des résidents et les conditions de travail des salariés.
Pour ce faire, un appel à projet est lancé afin de sélectionner les projets qui seront retenus par la collectivité pour 2022.

Vous trouverez ci-dessous :

  • le cahier des charges portant règlement de l'appel à projet,
  • le dossier de demande à compléter et son annexe au format tableur à retransmettre avant le 20 mai 2022.
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Appel à projets Fonds Social Européen – REACT UE

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Afin de favoriser la réparation des dommages issus de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et dans le but de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie, l’Union européenne a alloué un soutien supplémentaire aux programmes en cours de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.

Le Conseil départemental des Côtes d’Armor, en tant qu’organisme intermédiaire pour la gestion déléguée de crédits FSE sur la période du programme national FSE 2014-2020, est responsable de la mise en œuvre du dispositif REACT-UE sur son territoire.

Le présent appel à projets relève de l’axe 5 et de l’objectif spécifique 5.13.1.1 « Améliorer l'insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée, et améliorer l'offre d'insertion ».

En cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Conseil départemental des Côtes d'Armor souhaite, en prenant appui sur les fonds REACT, participer activement à l'atténuation des effets économiques et sociaux dus à la crise sanitaire sur son territoire et favoriser ainsi une reprise durable de l’économie.

Ce soutien européen, à hauteur de 100 % du coût des dépenses éligibles, pourra être positionné à la fois sur des projets internes portés directement par la collectivité et des projets externes.

Au regard des exigences de calendrier détaillées dans l’appel à projet ci-après, il convient de favoriser les dispositifs permettant une mobilisation rapide des fonds.

Les actions soutenues par le dispositif dédié REACT UE ne peuvent entrer dans le champ d’application du futur programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

L’appel à projet spécifique, alimenté exclusivement par les crédits REACT UE, est décliné sur la base des 4 dispositifs suivants :

  • Dispositif n°1 : Renforcement de l’évaluation des besoins et orientation des Brsa
  • Dispositif n°2 : Appui aux initiatives innovantes en faveur du retour à l’emploi durable
  • Dispositif n°3 : Soutien des parcours d’insertion socio-professionnelle des personnes précarisées, éloignées de l’emploi
  • Dispositif n°4 : Accompagnement socio-professionnel renforcé auprès des personnes orientées en accompagnement global

La demande de concours est obligatoirement à remplir et valider avant le 1er juin 2022 sur le site www.ma-demarche-fse.fr

Libellé de l'appel à projet : APPEL A PROJETS FSE – REACT UE

Avant le dépôt d’une demande de concours dématérialisée, les porteurs de projet sont invités à prendre contact au préalable avec la cellule FSE :

Maryline MARQUER: 02 96 77 68 79
maryline.marquer@cotesdarmor.fr

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Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor, Pour bien vieillir Bretagne, ARS Bretagne

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« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

En 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

  • Vous trouverez le cahier des charges (Document 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.
  • Les dossiers de candidature (Document 2) doivent être remis via le fichier numérique complété en envoyer avant le 11 février 2022 minuit.

Le dossier de candidature (Document 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr.

Un mail d'accusé de réception sera envoyé au porteur dans les 10 jours (maximum) suivant la réception du projet par le service instructeur. En l'absence de réponse par mail, le porteur devra prendre contact avec le Conseil Départemental avant le 16 février 2022. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2021 (Document 3)

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Appel à projet Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor - Année 2021-2022

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Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant où la baisse de la biodiversité ne cesse de s’accélérer, où les enjeux de la ressource en eau se dessinent sur notre territoire, le Département des Côtes d’Armor renouvelle, pour la 4ème année consécutive, le dispositif « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor » , en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

L’appel à projet est ouvert à tous les collégiens du public et du privé des Côtes d’Armor et à toutes disciplines : scientifiques littéraires, artistiques, sportives… Il a pour ambition de faciliter, techniquement et financièrement, les rencontres, les échanges, la mise en place d’ateliers où l’élève devient acteur. L’an passé, malgré les conditions sanitaires en vigueur, 11 projets, menés dans 23 classes, ont permis de sensibiliser 542 collégiens aux enjeux de l’eau et la biodiversité.

Voir l'appel à projet

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Plan de relance - Fonds d'investissement exceptionnels pour les communes

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La solidarité territoriale est un pilier majeur de la politique du Département des Côtes d’Armor.

Premier partenaire des communes et intercommunalités, il accompagne les collectivités, communes et établissements publics de coopération intercommunale dans leurs projets d’investissement avec la mise en oeuvre de différents dispositifs d’aide. 

Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Département se doit d’être présent et actif pour aider les communes à traverser la crise sociale et économique qui s’annonce.

Ainsi, en plus de toutes les mesures déjà prises depuis le début de la pandémie, le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en créant un fonds d’investissement exceptionnel, pour accompagner les petits projets pouvant être mis en oeuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

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Mesures éducatives modulables » exercées à domicile dans le cadre administratif et judiciaire

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Le présent appel à projet est lancé dans le respect du décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d' appel à projet. Cette dernière a pour objectif de faciliter l'adaptation de l'offre aux besoins du territoire et de favoriser le développement de l'innovation et de l'expérimentation dans un cadre normé. Le projet est expérimental. Il est appelé à être évalué en continu, annuellement et en fin de période expérimentale pour permettre une analyse partagée de sa pertinence et des impacts sur les objectifs poursuivis et la stabilité du parcours de l’enfant en protection.

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Appel à projets numériques 2022

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Dans le cadre de la politique numérique, le renforcement de l'attractivité des Côtes d'Armor et le développement de ses territoires grâce aux potentialités d'usages du numérique constituent un objectif fort au côté du déploiement des infrastructures.

« Dynamiser le numérique sur le territoire » constitue un des axes de la politique numérique votée lors du Budget 2022 par le Conseil départemental.

L’Appel À Projets pour un numérique profitant à tous les Costarmoricains dans leur quotidien est une action inscrite dans le cadre de la démarche «CONSTRUIRE LE NUMÉRIQUE EN CÔTES D’ARMOR».

L’appel à projets numériques a pour objectif de « booster » l'éclosion de projets numériques dans les territoires pour un Numérique pour tous, facilitant la vie quotidienne.

Consulter l'appel à projets numériques 2022