Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

Appel à projet – Conférence des Financeurs

Corps

« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

La prévention de la perte d'autonomie et le maintien des personnes âgées à domicile constituent une priorité de la loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), dans le contexte actuel de vieillissement démographique. La loi ASV prévoit la mise en place, dans chaque département, d'une "Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie" (CFPPA). Le dispositif favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire, publics et privés, concourant au développement de missions ou d'actions en faveur de la prévention. Vous trouverez ci-joint la liste des projets financés dans ce cadre.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur les axes du programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor.
Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action.
Les dossiers doivent être remis à compter de la date de publication du présent appel et jusqu'au 24 septembre 2018 à minuit.

Le dossier de candidature, dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée (format numérique en version Open Office ou Microsoft Office ou avec Adobe Acrobat Reader) à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr
 

Les documents téléchargeables sont en format PDF.
Pour les obtenir dans un autre format, vous pouvez en faire la demande
par mail à conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr

Appel à projets - Fonds Social Européen 2018

Corps

L'Europe s'engage

Traduction de l’engagement de l’Union européenne à favoriser l’emploi et l'inclusion, le FSE géré par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor vise à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l'inclusion sociale sur son territoire.

Cet appel à projets a pour objet de développer spécifiquement des actions répondant aux objectifs communautaires suivants :

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion
  • Développer les projets de coordination et d 'animation de l'offre en faveur de l'insertion et l'économie sociale et solidaire
  • Le présent appel à projet concerne cinq types d'actions considérées complémentaires et s'inscrivant dans une logique de parcours intégré de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion :
  • Lever les freins à l'insertion dans l'emploi
  • L'accompagnement socioprofessionnel renforcé 
  • Le développement des clauses sociales d'insertion auprès des acteurs économiques et sociaux du territoire
  • Coordination territoriale 
  • L'innovation sociale dans l'offre d'insertion 

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma démarche FSE  (entrée programmation 2014-2020).

Libellé de l'appel à projet : CD22-INCLUSION SOCIALE, programmation2018

Contact : Anaïs Bourgoin - anais.bourgoin(@)cotesdarmor.fr

Mission ingénierie en faveur des structures d’insertion par l’activité économique

Corps
L'ouverture aux candidatures de l'appel à projets a été prolongée jusqu'au 22 octobre 2018 dernier délai.

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (rSa) et réformant les politiques d'insertion, a confié aux Départements la compétence et la responsabilité de la mise en oeuvre du rSa et les a confortés dans leur rôle de « chef de file » des politiques d'insertion.

Le Conseil départemental des Côtes d'Armor, par délibération du 23 et 24 janvier 2017, a adopté, dans le cadre du Schéma des Solidarités, le Programme Départemental d'Insertion. Il définit le cadre stratégique du Département en matière d'insertion sociale et professionnelle (en particulier des bénéficiaires du rSa) et s'articule autour de 3 axes :

  • Axe 1 : Être un Département présent qui accompagne les parcours d'insertion vers et dans l'emploi
  • Axe 2 : Être un Département facilitateur qui favorise les acteurs de l'insertion avec leur territoires
  • Axe 3 : Être un Département chef de file qui se mobilise en faveur des dynamiques d'insertion

L'appel à projets s'inscrit dans l'axe 2 : proposer une mission ingénierie en faveur des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE).

« L'Insertion par l'Activité Économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement » (Code du Travail, article L5132-1).

L’IAE est composé des Structures d’Insertion par l’Activité Économique qui se déclinent en 5 types d'acteur :

  • L'Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) assure l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  • L’Association Intermédiaire (AI) embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.
  • L'Entreprise d'Insertion (EI) se situe dans l'économie marchande. Ses ressources proviennent essentiellement de ses ventes de biens et de services. Elle participe à la lutte contre l'exclusion par l'embauche de personnes en situation d'insertion et n'étant pas en mesure d'être embauchées directement par une entreprise classique.
  • L'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) se situe également dans l'économie marchande. Elle propose des missions de travail temporaire à des personnes en situation d'insertion. A la différence des AI, elle intervient plutôt en fin de parcours d'insertion.
  • La Régie de Quartier (RQ), embauche en priorité des habitants les plus en difficulté du territoire où elle est implantée. Elle vise à créer du lien social, créer des emplois, et contribuer à la participation citoyenne.

Les dossiers de candidatures sont à déposer auprès de :

Monsieur le Président du Département des Côtes d'Armor
Hôtel du Département
9 Place du Général de Gaulle
22000 SAINT-BRIEUC

avec copie par courriel à la Direction du Développement Social/Service Insertion Socio-professionnelle : contactrsa@cotesdarmor.fr