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Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental des Côtes d'Armor mène une politique active d'appui au développement des territoires. Depuis 2010, cette politique est mise en œuvre dans le cadre des Contrats de territoire. L'objectif : permettre de soutenir l'investissement des communes et des communautés des communes. Avec deux mots d'ordre : simplicité et rapidité.
 

Principales caractéristiques

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  • Durée de 5 ans (2016-2020), avec une enveloppe financière de 60 M €.
  • Renforcement de la gouvernance locale du dispositif, permettant d'associer les communes et permettant une présence forte des élus départementaux dans les échanges, la négociation et le suivi des contrats.
  • Une phase préalable obligatoire, organisée pour chaque communauté de communes, a mis en évidence dans un diagnostic simplifié les forces et faiblesses du territoire, les priorités et les enjeux, ainsi qu'un projet de développement, partagé entre les communautés de communes, les communes et le Département.

Les règles financières

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  • 50 % minimum de l'enveloppe financière doivent financer des projets structurants (d'intérêt intercommunal).
  • Autofinancement du maître d'ouvrage fixé à hauteur de 30 % (40 % auparavant).
  • Montants minimum de subventions selon les catégories de collectivités : 5 000 € pour une commune de moins de 2 000 habitants,  10 000 € pour une commune de plus de 2000 habitants, 20 000 € pour une communauté de communes.

Les contreparties locales aux priorités départementales concernent trois volets

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  • Solidarités : engagement des territoires à abonder le Fonds solidarité logement (FSL) sur une base de 0,50 € par habitant.
  • Économique : engagement des territoires à favoriser les circuits courts d'approvisionnement, notamment dans le cadre de la restauration scolaire.
  • Numérique : engagement des communautés de communes et des communes de plus de 3 500 habitants à contribuer à l'Open Data des Côtes d'Armor

Contacts

Conseil départemental
9, place du Général de Gaulle - 22 000 Saint-Brieuc