Un dispositif de solidarité territoriale renforcé et adapté à la diversité des communes costarmoricaines et des intercommunalités

  • C’est à travers le dispositif des contrats de territoire que le Département des Côtes d’Armor assure sa mission de solidarité et de lien avec les territoires, en répondant aux besoins des Costarmoricains et en accompagnant financièrement les territoires dans leurs projets d’investissements.

    Le défi : construire un dispositif adapté à toutes les communes, quelle que soit leur taille, leur localisation et leurs spécificités. Depuis le mois de février dernier, les maires de toutes les communes costarmoricaines ont pu s’informer sur les grands axes de la politique de solidarité territoriale du Département et faire part de leurs besoins, de leurs idées et de leurs attentes au cours des 5 réunions plénières et 13 rencontres organisées par le Département. Ces concertations inédites ont donné lieu à un dispositif « finalisé », présenté lors de la décision modificative n°1.

    Pour rappel, les objectifs du Département en termes de solidarité territoriale sont les suivants :

    • soutenir équitablement l’ensemble du territoire départemental ;
    • améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés ;
    • soutenir les communes rurales ;
    • favoriser la mutualisation des projets structurants ;
    • assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique ;
    • proposer un dispositif simple, souple et innovant.

    Les priorités ont également été affinées et correspondent aujourd’hui aux grandes priorités de la mandature. Ainsi, le Département soutiendra les investissements en maîtrise d’ouvrage publique sur les thématiques touchant aux solidarités humaines, à la transition écologique, énergétique, aux mobilités douces et durables, à l’attractivité du territoire, aux équipements culturels et sportifs, au patrimoine, au développement de circuits courts en vue d’une alimentation durable, aux ouvrages d’art, l’assainissement, les eaux pluviables et l’eau potable, et aux projets d’investissement innovants.

  • Les contrats de territoires départementaux par communes

    Ces informations sont issues du portail opendata du Département des Côtes d'Armor - datarmor.cotesdarmor.fr

  • Les contrats de territoires départementaux par EPCI

    Ces informations sont issues du portail opendata du Département des Côtes d'Armor - datarmor.cotesdarmor.fr

  • Un dispositif équitable et innovant

    Pour rendre le dispositif équitable et en faire bénéficier chaque Costarmoricaine et chaque Costarmoricain, notamment dans les communes les moins peuplées du territoire, trois groupes ont été identifiés et disposent de conditions d’accès spécifiques aux subventions accordées par le Département :

    • les communes rurales (- de 2000 habitants) ;
    • les communes rurbaines (entre 2001 et 7500 habitants) ;
    • les communes urbaines (+ de 7500 habitants).

    Un dispositif adapté et exclusif pour les communes de moins de 500 habitants a également été mis en place. Enfin, une enveloppe d’1 M€ a été prévue afin de favoriser les projets mutualisés entre communes.
    L’innovation de cette nouvelle génération de contrats de territoires est l’introduction d’une nouvelle approche qui intègre l'enjeu de la transition environnementale dans la définition des enveloppes financières. En effet, outre la capacité financière d’intervention des communes, leur fragilité sociale et les critères d'éligibilité des projets, sont prises en compte les capacités de leurs écosystèmes naturels, à savoir les flux de stockage du CO2 et l’importance des terres agricoles sur la commune. Par ailleurs les projets soutenus par le Département doivent également viser (pour les communes >à 2000 habitants) au moins 2 des 5 enjeux suivants :

    • transition énergétique ;
    • transition environnementale ;
    • égalité Femme / Homme ;
    • citoyenneté et démocratie (démarche participative…) ;
    • insertion professionnelle et promotion de l’emploi.

    Une illustration concrète de la volonté de la nouvelle majorité d’agir en faveur de la transition écologique à travers toutes ses politiques.

    348 communes tissent le territoire costarmoricain
    51 M€ : c’est l’enveloppe financière dédiée aux communes pour les contrats de territoires 2022–2027, dont 9 M€ pour les communes urbaines, 16 M€ pour les communes rurbaines, 25 M€ pour les communes rurales et 1 M€ pour les projets mutualisés
    8 EPCI Costarmoricains et 2 interdépartementaux
    21 M€ : c’est l'enveloppe financière dédiée aux EPCI pour les contrats départementaux de territoire 2022-2027 dont 3M€ au titre de l'année 2022
    soit au total 72 M€