Les contrats départementaux de territoires

Un dispositif simplifié, dont bénéficie la totalité des communes costarmoricaines, un accompagnement renforcé par les Maisons du Département : les Contrats de territoire de troisième génération ont de quoi séduire les maires… et les publics qui disposent de réalisations structurantes dans leur commune.

• Les Contrats départementaux de territoire (CDT), outil d’investissement pour les communes et les EPCI, les accompagnent dans la réalisation de projets d’investissement au bénéfice de leur population. Ces projets, pour être retenus, se doivent d’être en accord avec les politiques publiques départementales, en particulier au regard de la transition écologique, l’un de ses axes phares. D’autres critères sont également prioritaires, dans un même objectif de cohérence. C’est par exemple le cas des solidarités humaines (habitat, accès aux services et aux soins…), des  projets d’investissement innovant ou du patrimoine historique.
  Depuis leur création en 2010, les CDT ont évolué à trois reprises. La génération 2022-2027, dotée d’une enveloppe départementale de 74 millions d’euros*, accorde la meilleure part aux petites communes, les plus rurales et les moins dotées sur le plan budgétaire. Et de petites opérations peuvent s’y avérer particulièrement structurantes. 
  Prendre en compte la ruralité des Côtes d’Armor a constamment guidé la réflexion de l’assemblée départementale. « Après des mois de concertation avec les maires de toutes les communes du territoire, nous avons conçu un dispositif territorialement équitable et exigeant sur le plan écologique, avec un accompagnement renforcé pour les communes rurales. Ainsi, l’aide départementale trouve toute sa pertinence en demeurant solidaire des territoires », insiste Vincent Alleno, vice-président du Conseil départemental.
  « Ce dispositif, en centralisant les subventions, assure une meilleure visibilité des actions départementales. Par ailleurs, la mutualisation de projets structurants valorise l’action des EPCI grâce à une solidarité territoriale renforcée », poursuit l’élu. Désormais, chacune des 348 communes costarmoricaines dispose d’une enveloppe prenant en compte différents critères tels que le revenu médian de sa population, la superficie de ses terres agricoles, la richesse communale...
  Pour l’heure, 141 projets sont d’ores et déjà déposés par 119 communes, et 18 projets par des EPCI. Car les collectivités locales ont le choix d’investir la totalité de leur enveloppe dans un seul projet important, ou dans plusieurs. La souplesse et la réactivité de cette nouvelle génération de contrats laissent les coudées franches aux communes qui apprécient d’avoir été écoutées et entendues.

  * 53 millions d’euros pour les CDT communes / Département ; 21 millions d’euros pour les CDT EPCI / Département.

  	Groupe rural Moins de 2 000 hab.	Groupe rurbain 2 000 à 7 500 hab.	Groupe urbain Plus de 7 500 hab.
  Montant moyen par habitant / habitante	115 €	65 €	45 €
  Montant minimum et maximum	De 59 € à 178 €/hab.	De 31 € à 94 € /hab.	De 24 € à 71 € /hab.

   

• Contrats de territoires départementaux par communes

• Contrats de territoires départementaux par EPCI

• 100 % de communes et des regroupements de communes (EPCI) sont éligibles au dispositif, avec un soutien plus marqué pour les plus modestes des petites communes : le Conseil départemental fait la part belle à la ruralité dans cette troisième génération de Contrats départementaux de territoire, dotée de 74 millions d’euros pour la période 2022-2027. En moins d’un an, une centaine de communes ont déposé leurs dossiers pour des réalisations multiples qui toutes améliorent le quotidien de leurs habitantes et habitants, à tous les âges de la vie, et dans toutes leurs activités.