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Assemblée départementale : Décision modificative le 12 octobre 2026
Publié le
5 octobre 2026
Les élus départementaux se réuniront en session publique le lundi 12 octobre à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Coail, à partir de 14h. La session sera retransmise en direct sur cotesdarmor.fr
Ordre du jour
Pour rappel : dans le cadre du plan VIGIPIRATE, le public est invité à s’inscrire sur cette page pour assister à la session en tribune publique. Une pièce d’identité sera demandée pour accéder à la salle.
A l'ordre du jour de cette session :
COMMISSION DU SERVICE PUBLIC
- 1.1 Décision Modificative N°1 de 2026
- 1.2 Rapport 2026 sur la situation des SEML et SPL dont le Département est actionnaire
- 1.3 Convention de partenariat CDC - CD22
- 1.4 Assurer la solidarité territoriale - Contrats départementaux de territoire 2022 - 2027 - Prolongation du dispositif sur 2028
COMMISSION DES SOLIDARITÉS HUMAINES
- 2.1 Taux directeur des ESMS
COMMISSION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- 3.1 Stratégie départementale en faveur de la biodiversité : Point d'étape de la démarche - Bilan du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2015 - 2025
- 3.2 Tourisme : Pré-bilan de la saison touristique 2026
- 3.3 Subventions d'investissement SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
COMMISSION JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
- Moyens financiers des collèges costarmoricains et tarifs de restauration 2027
Inscription à la tribune publique
Contacts
-
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle, Saint-BrieucTel. : 02 96 62 62 22
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