Débat d'orientations budgétaires : compte-rendu

Deux mois avant l'examen de leur budget primitif, les Départements sont tenus d'organiser un débat sur les orientations générales du budget. Ce débat donne la possibilité aux élus de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité, et permet de tracer les grandes lignes du budget à venir. Un budget 2025 compliqué à bâtir, à l’heure où la France n’a toujours pas de budget, laissant donc les collectivités dans le flou. L’effort demandé aux collectivités a été annoncé à hauteur de 2,2 milliards d’euros par le Premier ministre François Bayrou. Cela pourrait se traduire, à l’échelle départementale, par un effort de 10 millions d’euros.

85 millions d’euros de dépenses obligatoires non compensées par l’Etat

« En 2 ans, les Départements ont perdu 6 milliards d’euros de DMTO (taxe sur les transactions immobilières). C’est un peu plus de 30 millions d’euros de perte pour les Côtes d’Armor, déplore Christian Coail, président du Département. Dans le même temps, ils doivent supporter de plus en plus de dépenses supplémentaires. L’État nous demande de faire des efforts, mais nous ne sommes pas couverts à la hauteur des dépenses obligatoires qui nous sont imposées ». Au total, ces dépenses non compensées, à savoir les allocations individuelles de solidarité, s’élèvent à 85 millions d’euros pour l’année 2024.  

Un contexte extrêmement tendu obligeant à prendre des décisions douloureuses

« Le contexte financier extrêmement contraint nous oblige à devoir faire des économies pour préserver nos compétences obligatoires. Si nous ne faisons pas ces efforts, nous serons mis sous la tutelle du préfet et de la Cour Régionale des Comptes », rappelle Christian Coail. Pour faire face, une suppression de 60 postes, annoncée en 2024, est prévue sur trois ans, sera « prise essentiellement  sur les départs à la retraite non remplacés, ou les mutations externes et se traduira également sur le non renouvellement de certains contractuels. »

« Notre philosophie : ne supprimer aucune politique partagée ou volontariste »

Des efforts supplémentaires sont attendus de la part des partenaires du Département, notamment les associations et les structures qui dépendent du Conseil départemental. Même si, rappelle Christian Coail, « C’est le cœur lourd que nous le faisons. La philosophie qui a guidé notre travail a été de ne supprimer aucune politique partagée ou volontariste, considérant qu’elles sont importantes pour le territoire, comme la culture, le sport, l’agriculture, l’enseignement supérieur ou encore le tourisme. Il a fallu donc répartir les efforts. » Autre piste d’économie, le désengagement de syndicats mixtes, comme celui du Grand Légué ou de l’aéroport de Lannion. Un travail qui, comme l’indique André Coënt, vice-président en charge des Infrastructures, « vise à se mettre en conformité avec la loi NOTRE de 2015. »  

Les emplois associatifs et les contrats de territoire avec les communes sanctuarisés

Pour autant, rappelle le président, « le contexte financier, si difficile soit-il, ne doit pas non plus occulter tout ce qui a été fait et tout ce qui continue à être fait. C’est le sens des rapports sur le développement durable, sur le bilan du schéma des solidarités humaines et la situation en matière d’égalité femmes-hommes. » Pas question non plus de toucher aux marqueurs politiques de la majorité en place, à savoir les solidarités, la citoyenneté et l’écologie. « Afin de préserver au maximum le territoire, nous avons pris la décision de sanctuariser le dispositif, unique en France, des emplois associatifs, et les contrats de territoire avec les communes »,  poursuit Christian Coail.

Un désendettement de 73 millions d’euros

Depuis le début du mandat, la majorité départementale a désendetté la collectivité de 73 millions d’euros. « Pour faire face, nous allons devoir devoir emprunter davantage, mais nous pouvons nous le permettre, du fait de notre gestion saine », conclut Christian Coail.