• Le Département

Décision modificative : compte-rendu

Publié le 14 octobre 2025
L'Assemblée départementale lors de la session consacrée à la décision modificative budgétaire le 13 octobre 2025. DR

L’Assemblée départementale s’est réunie le 13 octobre en séance publique à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Coail. 14 rapports étaient à l’ordre du jour de cette décision modificative, parmi lesquels un point d’étape sur la situation des Ehpad et le Plan vélo 2030.

Décision Modificative : ce qu’il faut retenir

« L’adoption du Budget Primitif 2025 a été marquée par un contexte financier dégradé de manière inédite et une explosion des dépenses sociales, a indiqué Christian Coail, président du Département. Un peu plus de six mois après le vote du budget 2025, le contexte reste défavorable ». Pour préserver l’équilibre budgétaire, l’Assemblée départementale a voté les principaux ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement, ainsi que la reprise inévitable de la mise en réserve des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). 6,5 M€ viennent s’ajouter aux 3,5 M€ inscrits au budget primitif, soit la totalité des 10 M€ qui composaient la réserve. Le niveau de recours à l’emprunt est quant à lui maintenu à un même niveau qu’au budget primitif (56,68 M€). Il en va de même pour les dépenses d’investissement (82 M€)

Situation des Ehpad : point d’étape

Le Département déploie des moyens inédits pour soutenir les Ehpad costarmoricains qui connaissent une crise sans précédent. Depuis 2021, une autorisation de programmes annuelle de 4 M€ est dédiée à leurs travaux de restructuration. Afin d’améliorer leur trésorerie tout en représentant une augmentation modérée pour les résidents (sur la base du tarif moyen, environ 40€/mois), une hausse de 2 % des taux directeurs sera appliquée en 2026 pour l’ensemble des établissements personnes âgées (Ehpad, USLD, résidences autonomie, accueils de jour et hébergements temporaires), équivalente à la hausse de l’inflation.

Par ailleurs, « la mise en commun de ressources paraît aujourd’hui incontournable afin d’améliorer la situation financière de certains établissements destinés aux personnes âgées », a insisté Christian Coail. À ce titre, la création d’une structure publique de type Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS), impulsée par le Département, est actuellement en réflexion. L’objectif : mutualiser les coûts sur des postes de dépense importants tels que les produits d’incontinence, les denrées alimentaires et l’énergie, proposer des emplois à temps plein de médecins (plutôt que des temps partiels moins attractifs) et partager certaines compétences administratives.  

Développer l’usage du vélo au quotidien : le Plan Vélo 2030

Pour la première fois, le Département se dote d’une stratégie globale et transversale pour encourager l’usage du vélo au quotidien sur le territoire départemental. Ce Plan vélo 2030 s’articule autour de trois axes, déclinés en huit actions concrètes. Ainsi, à compter du printemps prochain, les EPCI définiront les itinéraires prioritaires dans le cadre de leurs Pactes Locaux de Mobilité et pourront s’appuyer sur le Département (à travers les ATD et l’ADAC) pour échanger sur leurs projets cyclables sur routes départementales. Par ailleurs, certaines routes départementales très peu fréquentées pourront être requalifiées en voies vertes afin d’offrir aux cyclistes des itinéraires alternatifs plus apaisés. 

Autre action phare de ce plan : une stratégie visant à développer la pratique cyclable des élèves des collèges, qui sont les futurs usagers et usagères des routes. Un enjeu majeur selon Christian Coail : « La pratique cyclable permet notamment pour les jeunes générations de lutter contre la sédentarité, de favoriser l’autonomie et de prendre en compte les enjeux environnementaux grâce aux mobilités douces. » Dans cette perspective, des actions de sensibilisation à l’égard des élèves seront organisées (challenge annuel des mobilités, campagnes de sensibilisation, apprentissage du vélo en toute sécurité pour les élèves de 6e), et tous les collèges publics du territoire départemental seront équipés, à l’horizon 2030, de stationnements vélos sécurisés et de qualité.

Revoir la session