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Débat d'orientations budgétaires : lundi 13 décembre
Publié le
10 décembre 2021
Les élus départementaux se réuniront en séance publique lundi 13 décembre à l'Hôtel du Département, à partir de 10h, sous la présidence de Christian Coail, pour débattre des orientations budgétaires 2022. Les débats seront à suivre sur cotesdarmor.fr
A l'ordre de jour des rapports
COMMISSION DU SERVICE PUBLIC
- 1.1 Rapport sur les Orientations budgétaires de l'exercice 2022
- 1.2 Rapport sur la situation des Sociétés d'Économie Mixte Locales dont le Département est actionnaire
- 1.3 Présentation des rapports d'activité des délégataires de service public
- 1.4 État annuel des Indemnités des élus 2020
COMMISSION DES SOLIDARITÉS HUMAINES
- 2.1 Révision du Règlement Intérieur des Commissions Locales RSA
- 2.2 Schéma départemental des Solidarités
- 2.3 Situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
- 2.4 Révision du Règlement Intérieur des Garanties d'emprunts
COMMISSION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- 3.1 Rapport annuel sur la situation en matière de Développement Durable au Conseil départemental
Année 2021
Contacts
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Hôtel du Département des Côtes d'Armor
9 Place du Général de Gaulle 22000 Saint-BrieucTel. : 02 96 62 62 2222000 SAINT BRIEUC
