Débat d'orientations budgétaires : lundi 13 décembre

Les élus départementaux se réuniront en séance publique lundi 13 décembre à l'Hôtel du Département, à partir de 10h, sous la présidence de Christian Coail, pour débattre des orientations budgétaires 2022. Les débats seront à suivre sur cotesdarmor.fr

• A l'ordre de jour des rapports

  COMMISSION DU SERVICE PUBLIC

  • 1.1 Rapport sur les Orientations budgétaires de l'exercice 2022
  • 1.2 Rapport sur la situation des Sociétés d'Économie Mixte Locales dont le Département est actionnaire
  • 1.3 Présentation des rapports d'activité des délégataires de service public
  • 1.4 État annuel des Indemnités des élus 2020

  COMMISSION DES SOLIDARITÉS HUMAINES

  • 2.1 Révision du Règlement Intérieur des Commissions Locales RSA
  • 2.2 Schéma départemental des Solidarités
  • 2.3 Situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  • 2.4 Révision du Règlement Intérieur des Garanties d'emprunts

  COMMISSION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • 3.1 Rapport annuel sur la situation en matière de Développement Durable au Conseil départemental
    Année 2021