Santé

Le Département s'engage avec Lannion-Trégor-Solidarités

Publié le 30 mars 2021
CPOM LANNION
CPOM LANNION
Sylvie Guignard, première vice-présidente du Département chargée de l’accompagnement des personnes âgées et André Coënt, administrateur de Lannion-Trégor Solidarités (LTS), ont signé, lundi 29 mars, un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Signature du 12e CPOM avec Lannion-Trégor-Solidarités (LTS)

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Sylvie Guignard, première vice-présidente du Département chargée de l’accompagnement des personnes âgées et André Coënt, administrateur de Lannion-Trégor Solidarités (LTS), ont signé, lundi 29 mars, un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Cette signature intervient dans le cadre de la réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), engagée par le Département dès 2016. Celle-ci a pour but de sauver un secteur traversé depuis plusieurs années par de graves difficultés financières.

La réforme des Services d’aide et d’accompagnement à domicile connaît une nouvelle étape de concrétisation avec la signature du 12e CPOM.

Ces CPOM représentent le volet opérationnel d’une réforme des SAAD abordée comme un enjeu prioritaire par le Conseil départemental. Il s’agit en effet permettre à nos aînés et aux personnes en situation de handicap de rester vivre chez eux le plus longtemps possible et d’améliorer les conditions de travail des salariés du secteur. « Cette réorganisation était indispensable, je rappelle que nous risquions la cessation d’activité pour de nombreuses structures et leurs salariés et donc une rupture de service public pour des centaines d’usagers. En outre, il fallait agir pour stopper le déficit chronique annuel du secteur d’1,4 millions d’euros à la charge des contribuables », rappelle Romain Boutron, président du Département.

Un travail initié en septembre 2016

Initié en septembre 2016 par de multiples rencontres dans les territoires avec les SAAD, le travail de refonte s’est traduit en avril 2017 par la publication d’un premier appel à candidatures à la suite de ces concertations. Le cahier des charges proposé avait notamment pour but de favoriser le regroupement des structures pour leur donner la taille et la robustesse suffisantes afin d’assurer la pérennité de leur activité. En effet, les Côtes d’Armor avaient pour particularité de compter un grand morcellement de structures de petites tailles souvent fragiles. Par ailleurs, les contrats, conclus pour une durée de cinq ans, apportent de la visibilité aux structures.

Un tarif unique et accessible à tous

Pour les usagers et leur famille, la réorganisation assure un tarif unique de 21,10 € inférieur au coût du service (le Département prenant à sa charge la différence). « Nous voulions permettre aux salariés de ce secteur de travailler avec un horizon dégagé et sur des fondations solides, poursuit Sylvie GUIGNARD. C’est pourquoi, les contrats que nous signons actuellement comportent des avancées significatives, comme des formations spécifiques et des heures de coordination garanties. Notre vision à l’échelle du Département nous permet de diffuser les bonnes pratiques tout en prenant en compte les spécificités de chaque territoire. La réorganisation des SAAD en structures de taille suffisante leur permettra de gagner en efficacité. En stabilisant les structures et en évitant les doublons, la mutualisation de certains services supports s’accompagnera d’une professionnalisation et d’une montée en compétence de chacun au sein des SAAD

Un plan qualité existe pour chacun des contrats signés entre les SAAD et le Département. Spécifique à chaque structure, il comporte des éléments récurrents comme la mise en place d’instances pour favoriser la participation des usagers, un groupe d’analyse des pratiques pour les intervenants, le développement d’actions pour les aidants, un suivi financier régulier...
Pour André Coënt, « Lannion-Trégor Solidarités est le résultat d’une volonté politique forte de cinq associations et deux syndicats de se regrouper afin de pouvoir répondre qualitativement au cahier des charges national du Service d’aide et d’accompagnement à domicile. La signature du CPOM est l’aboutissement d’une démarche qualité avec les équipes, la conduite d’une prospective financière des services de Lannion-Trégor Communauté afin de pérenniser l’offre de service et consolider le projet social en faveur des salariés. Le résultat de ce contrat est la fixation d’un tarif accessible pour les habitants du Trégor.»

« Le travail est à poursuivre collectivement, tant au niveau national que pour LTS et le Département, afin d’améliorer la valorisation et l’attractivité des métiers de l’aide à domicile », complète Joël Le Jeune, président de Lannion-Trégor Communauté.

« J’ajoute enfin que c’est notamment en nous appuyant sur ce réseau de nos partenaires de l’Aide à domicile que nous avons pu apporter une aide financière de près de trois millions d’euros pour le versement de primes Covid aux salariés du secteur », conclut Sylvie Guignard.

Les SAAD en chiffre :

  • 30 millions d’euros : budget consacré par le Département pour financer 1,5 millions d’heures de service.
  • Près de 3.000 salariés
  • 8500 bénéficiaires costarmoricains de l’APA versée par le Département

Calendrier de la réforme :

  • Juillet à septembre 2016 : rencontre avec les élus des territoires (présentation politique de la démarche)
  • Octobre à décembre 2016 : premier cycle d’ateliers en territoire avec les SAAD (partage du diagnostic)
  • Février à mars 2017 : deuxième cycle d’ateliers en territoire avec les SAAD (préparation du cahier des charges)
  • 13 avril 2017 : publication de l’appel à candidatures (délai de 3 mois laissé aux candidats)
  • 13 juillet 2017 : Réception des candidatures
  • Juillet à septembre 2017 : analyse des candidatures
  • 16 octobre 2017 : présentation du dossier en commission permanente
  • Octobre à décembre : négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les SAAD retenus
  • 1er janvier 2018 : entrée en vigueur des premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
  • 1er janvier 2019 : entrée en vigueur de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
  • 1er janvier 2021 : entrée en vigueur du CPOM avec l’ADMR 
  • 1er janvier 2021 : entrée en vigueur du CPOM avec LTS
  • LANNION-TRÉGOR SOLIDARITÉS

Présentation de Lannion-Trégor-Solidarités

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Un travail de restructuration a permis à Lannion-Trégor Solidarités de s’engager sur un CPOM pour la période de 2021 à 2025.

Lannion-Trégor Solidarités est un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) qui intervient dans le domaine de l’aide, de l’accompagnement et du soin à domicile (SAAD et SSIAD) auprès des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou en situation de handicap. Le GCSMS est le résultat d’une volonté politique forte de rassembler 7 structures d’aide et de soins du territoire.

Aujourd’hui, ce groupement composé du CIAS de Lannion-Trégor Communauté et de l’association Trégor Solidarités est gestionnaire d’un SAAD, d’un SSIAD de 226 places.

Le SAAD représente :

  • 269 937 heures cumulées ;
  • 190 ETP de personnels d’intervention (405 personnes) et 22 ETP administratifs.