Le Département

Loudéac Communauté Bretagne Centre : Bilan de la consommations des crédits 2017 - 2018.

Lundi 23 juillet 2018, Thibaut Guignard vice président du Département chargé de l'administration générale et Georges Le France président de Loudéac Communauté Bretagne Centre se sont rencontrés pour réaliser un point d'étape à mi-parcours des projets concernés par le contrat départemental de territoire 2016-2020. Cette revoyure a donné lieu une signature de l'avenant au contrat.

  • Pourquoi le contrat de territoire ?

    Ces contrats ont été initialement créés pour mettre un terme à la politique dite de « guichet », qui permettait aux communes de solliciter la collectivité départementale à de simples fins d’obtention d’une subvention. Désormais, le versement d’une aide du Département s’intègre pleinement dans une logique de contrat, qui comporte donc des obligations réciproques. Concrètement :

    • Les contrats départementaux de territoire permettent d’établir un véritable partenariat contractuel, fait d’engagements réciproques, avec le bloc local.
    • Ils constituent un outil de collaboration simple, qui s’adapte aux spécificités des territoires.
    • Ils favorisent la production d’un diagnostic mettant en évidence les forces et faiblesses du territoire concerné, ses priorités et les enjeux auxquels il doit répondre.
    • Ils participent à la programmation d’un développement pluriannuel et hiérarchisé, articulant priorités locales et départementales.
  • Bilan à mi-parcours

    «L’étape dite de revoyure est l’occasion de rappeler à quel point le Département intervient pour améliorer le quotidien des Costarmoricains. En outre, cette démarche, vertueuse, de contractualisation que nous avons souhaitée, se révèle être un catalyseur de projets tout en leur assurant une meilleure stabilité.» indique Thibaut Guignard vice président du Département chargé de l'administration générale.

    On note une meilleure utilisation de l’enveloppe 2018 par rapport à celle de 2017 ainsi qu’une consommation plus active par rapport à la 1ère génération de contrats. Loudéac Communauté Bretagne Centre a consommé à ce jour 16,47 % de son enveloppe globale.

    Avant la revoyure, LCBC avait 69 projets inscrits à son contrat, désormais, ce sont 81 projets (voir annexe 1) dont 22 d’intérêt intercommunal et 59 d’intérêt communal.

    Avec les abandons de projets, la réaffectation de reliquats de projets finis et le déploiement de la réserve, LCBC a pu inscrire 32 nouveaux projets pour un montant total de 3 817 668 euros soit plus de la moitié de l’enveloppe globale.

    Nous constatons que LCBC a largement favorisé l’inscription dans son contrat de nouveaux projets intercommunaux (8 de plus par rapport à la version avant revoyure). Les équipements sportifs bénéficient de la part la plus importante du redéploiement des financements : la construction du vélodrome couvert de Loudéac (500 000 euros), la réhabilitation de la salle de sport de Collinée) suivi de projets liés à l’environnement et l’énergie : la construction de 2 hangars à plaquette bois énergie (351 775 euros, soit 59,66 % du budget), la modernisation énergétique de la piscine de Loudéac (133 000 euros soit 70 % du budget).

    A noter que c’est sur ce thème que la participation du Conseil départemental est la plus élevée. Quant aux projets communaux, les aménagements de bourg et voirie se taillent la meilleure part de l’enveloppe redéployée (+ de la moitié).

    Contrat de territoire

     

  • Un point sur les contre-parties obligatoires

    • FSL 2017 : le territoire a bénéficié de 184 198 euros de FSL. LCBC a versé la totalité de sa contribution soit 26 599 euros (0,50 euro/hab. population DGF)
    • CONFERENCE SOCIALE : la 1ère conférence sociale s’est tenue le 30 mars 2018. Il en ressort un plan d’actions structurées autour de 7 thématiques.
    • AGRILOCAL : aucune collectivité du territoire n’adhère à la plate-forme et ce malgré une réunion de présentation de l’outil par le CD22 aux élu.e.s locaux. Par contre, 3 collèges sont aujourd’hui membre de la plate forme.
    •  OPEN DATA : 4 collectivités de 3500 hab et + ont l’obligation de contribuer à un Open Data. Aucune pour le moment ne s’y est conformée malgré la réunion d’information organisée le 21 décembre 2017 pour faire une présentation de DataArmor aux élu.e.s de LCBC.